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@L'Humanité 
17 décembre 2025 8:42

Au travail, le harcèlement sexuel doit conduire au licenciement, confirme la Cour de cassation #Droit

L’article 1153-5 du Code du travail dispose que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ». Le Code du travail ne précise cependant pas quelle est la nature de la sanction applicable, le choix disciplinaire revenant à l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

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