Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement #Pandémie
Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars.
Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars.