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@The Conversation 
24 juin 2024 11:11

Droit européen : nul n’est censé (désormais) ignorer les normes #Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider d’une meilleure accessibilité de ce puissant mode de gouvernance que sont les normes techniques harmonisées. Mettons en contexte cette décision.

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