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2 mars 2026 13:24

Harcèlement sexuel : une enquête interne n’est pas indispensable pour le prouver #Droit

En matière prud’homale, la preuve est libre. En cas de signalement, l’employeur ou l’employeuse peut juger d’après les auditions et attestations produites. Et, en conséquence, licencier le harceleur sans se fonder sur une enquête interne.

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