Scandale Luxleaks

La condamnation d’un des lanceurs d’alerte français annulée en cassation

Victoire pour Antoine Deltour

Lire la suite...
12 janvier 2018

Temps de lecture : 3 minutes

La justice luxembourgeoise a cassé la condamnation du principal lanceur d’alerte du scandale Luxleaks. Elle reconnaît statut de lanceur d’alerte pour Antoine Deltour, mais pas pour son ex-collègue Raphaël Halet. L’arrêt de la Cour d’appel du 15 mars 2017 condamnait Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €. En revanche, la Cour de cassation estime toujours qu’Antoine Deltour doit être jugé à nouveau en appel pour s’être approprié les documents de formation interne de PwC avant de quitter le cabinet.

« Nous n’avons cessé de dénoncer les incohérences manifestes des précédentes décisions de la justice luxembourgeoise, c’est donc avec une véritable satisfaction que nous accueillons cette victoire indéniable » se réjouit le Comité de soutien à Antoine Deltour. « La Cour d’appel avait déjà parcouru la moitié du chemin en reconnaissant à Antoine le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme pour une partie des faits. La Cour de cassation affirme aujourd’hui que l’ensemble des faits est indivisible. Elle reconnaît donc, pleinement, nos arguments fondés sur la jurisprudence du droit européen.

Il ne s’agit bien sûr que d’une étape , l’affaire étant renvoyée devant la Cour d’appel de Luxembourg. Nous sommes confiants sur une issue finale favorable au Luxembourg.

Notre satisfaction est toutefois nuancée par le traitement différencié du cas de Raphaël Halet, dont le pourvoi en cassation a été rejeté et qui n’est toujours pas reconnu comme véritable lanceur d’alerte. L’ancien responsable de l’équipe qui scannait les documents chez PwC Luxembourg, a été débouté de la même demande. La Cour de cassation a estimé que les documents qu’il avait divulgués « ne fournissaient en l’espèce aucune information jusqu’alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Rapahël Halet avait contacté « Cash Investigation » à la suite des premières révélations de l’émission qui se basaient sur les informations d’Antoine Deltour. Ses avocats ont annoncé jeudi un recours devant la CEDH. Antoine Deltour affirme qu’il se sent entièrement solidaire de Raphaël Halet ».

Le Comité de soutien et le Comité de solidarité luxembourgeois continuent à « soutenir Antoine face au marathon judiciaire qu’il subit depuis plus de trois ans, alors qu’il a uniquement agi en citoyen ».

Facebook : Support Antoine

Lire sur ce sujet

 

Réagir

Votre mail ne sera pas publié.

S'abonner à la lettre .info

Top