L’administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l’activité partielle
" Le contrôle conduira soit au recouvrement d’un indu, soit au versement d’un complément si l’erreur est en défaveur de l’entreprise. "
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d’améliorer les contrôles opérés.
