Filtres

@Mediapart 
5 septembre 2024 13:53

Nouvelle victoire d’Anticor dans son combat pour récupérer son agrément #Libertés publiques

Au mois d’août, le juge des référés avait donné quinze jours au premier ministre pour réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. Il ne l’a toujours pas fait et devra désormais payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.

URL :

Réagir

Votre mail ne sera pas publié.

Top
Syndicoop.info

GRATUIT
VOIR