Pas de bonification indiciaire pour les “faux encadrants” de la fonction publique #Fonction publique
La cour administrative d’appel de Toulouse vient de préciser la notion d’encadrement ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains fonctionnaires. Dans l’affaire en question, un responsable RH s’est vu refuser le bénéfice de complément de rémunération au motif qu’il n’évaluait pas ses collaborateurs, n’organisait pas et ne contrôlait pas leur travail.
