Avec pour objectif de ne pas entraver l’évolution de carrière des agents, un projet de décret a été examiné et validé par le CSFPT du 24 avril. Il permet à ceux n’ayant pas pu valider les formations obligatoires, préalables à l’avancée de grades, de pouvoir les valider ultérieurement.
Le ministre de la Fonction publique a lancé mardi une concertation avec les syndicats de fonctionnaires autour de cette réforme. Stanislas Guerini entend présenter son projet de loi à la rentrée 2024.
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La CGT, premier syndicat du secteur, annonce ce mercredi 10 avril avoir déposé des préavis du 15 avril au 15 septembre. Une action accélérée par la fin du « tabou » sur les licenciements des fonctionnaires voulue par Stanislas Guerini.
Après avoir dit, mardi, que « la justice, c’est de sanctionner les agents qui ne font pas suffisamment leur travail », le ministre de la fonction publique a précisé qu’il écartait la possibilité de « licenciements économiques ». Les syndicats critiquent une réforme « dogmatique ».
Le ministre Stanislas Guerini a convié, ce mardi, les syndicats pour discuter d’une réforme qui pourrait contribuer à anéantir le statut des fonctionnaires.
Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.
Fonctionnaire ou contractuel, l’agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Les fonctionnaires de l’Etat sont censés bénéficier dès 2025 de contrats d’assurance santé négociés au niveau des ministères et pris en charge pour moitié par l’employeur public. Officiellement, le calendrier n’est pas remis en cause, mais plusieurs sources prévoient un report de la réforme pour certains ministères.
Dans un courrier daté du 7 mars, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé aux organisations syndicales un calendrier de négociations et de concertations « réagencé » autour des thématiques déjà arrêtées en décembre 2023.
Tous les agents publics impactés par l’organisation des JO, y compris en amont de l’événement, seront concernés par les mesures de compensation, selon le « projet d’instruction » transmis ce week-end aux syndicats et que « Les Echos » se sont procuré.
Des spécialistes ont cherché à estimer les effets sur l’emploi dans la fonction publique des 10 milliards d’euros d’économies voulues par le gouvernement. L’exécutif dément toute baisse d’effectifs.
L’emploi dans le secteur public a augmenté de près de 60.000 postes l’an dernier selon l’Insee, la plus forte hausse depuis 2013. Une difficulté supplémentaire pour la réduction des déficits visée par le gouvernement, qui sait qu’il aura du mal à tenir son objectif de stabilité des effectifs de l’Etat sur le quinquennat. Plus aucune force politique n’affiche d’objectifs chiffrés en la matière.
Parce que créer un document unique d’évaluation des risques professionnels est “précieux”, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formulera, le 28 février prochain en séance plénière, un certain nombre de préconisations pour en faire un véritable outil stratégique. “La Gazette” a pu consulter ce rapport.
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a relancé les discussions avec les syndicats la semaine dernière. L’occasion de renouveler son souhait de renforcer la place du mérite dans les rémunérations des agents, un projet auquel la CGT est fortement opposée. Entretien avec Céline Verzeletti, membre du bureau confédéral de l’organisation.
Le gouvernement souhaite mettre en place des négociations obligatoires annuelles dans la fonction publique sur le modèle du privé et renforcer la part du mérite dans les rémunérations des agents. Une réforme rejetée par les huit syndicats de la fonction publique qui appellent à la grève le 19 mars.
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
Lors de sa conférence de presse, ce mardi soir, le président de la République a affirmé que pour les fonctionnaires, « le principal critère d’avancement et de rémunération devra être, à côté de l’ancienneté, le mérite ; en tout cas davantage qu’aujourd’hui ». Le sujet sera inscrit dans la future réforme de la fonction publique.
36 % des fonctionnaires sont âgés de 50 ans et plus, contre 31 % des salariés du secteur privé. La structure par âge des effectifs de la fonction publique décuple l’enjeu de la négociation sur les conditions de travail qui doit s’ouvrir entre le ministre de la Fonction publique et les syndicats.
“Il n’y aura pas d’immunité. Tous les ministres seront concernés”, a assuré Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, dans “La Tribune dimanche”.
D’après une grande consultation menée par le ministère de la Fonction publique auprès des agents, les attentes de ces derniers pour améliorer leurs conditions de travail sont très nombreuses. Voici les principaux enseignements de ce sondage, qui serviront à construire la future réforme de la fonction publique.
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l’objet d’une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d’être effective.
La Cour des comptes s’est penchée sur « la capacité d’action des préfets ». Une fois n’est pas coutume, elle critique la baisse des effectifs qui a fragilisé certaines missions des préfectures et enjoint le ministère de l’Intérieur à leur affecter « des moyens humains adaptés à leur niveau d’activité ».
La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d’étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont formulées s’agissant du temps de travail, de la rupture conventionnelle ou encore du recrutement sur titre.
Moins sombre qu’en 2022, la photographie du bien-être des fonctionnaires territoriaux exprime une satisfaction modérée de ceux-ci sur leur qualité de vie au travail. Cette quatorzième édition du baromètre « La Gazette »-MNT pointe notamment des attentes fortes en matière de rémunération et de reconnaissance.
Contrairement aux agents de la fonction publique d’État, la prime exceptionnelle des agents de la fonction publique territoriale sera facultative et le montant laissé à la discrétion des employeurs.
Le ministre a annoncé il y a quelques mois vouloir poursuivre la modernisation du secteur public, notamment en “récompensant mieux le mérite des agents”.
Ils ramassent les feuilles, comblent les nids-de-poule… et souffrent en silence. Essentiels aux localités rurales, les employés des services techniques pâtissent d’un manque de reconnaissance et d’un management déshumanisé. Cas concrets et exemple d’une commune, Saint-Gervais-la-Forêt, en Loir-et-Cher, qui a su y remédier.
Les syndicats ont unanimement refusé de participer au vote du projet de décret instituant une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les agents, le gouvernement et les employeurs n’ayant retenu pratiquement aucune de leurs demandes. Dans la fonction publique territoriale, la prime sera donc bien facultative.
Alors qu’ont débuté le 18 septembre des rencontres en bilatérale au ministère sur la prochaine réforme de la fonction publique et qu’un plan de protection des agents contre les violences de la part d’usagers a été annoncé, l’intersyndicale de la territoriale réclame l’ouverture d’un vrai dialogue social.
Très attendu par les syndicats, qu’il rencontre ce lundi, autour des salaires et des effectifs, Stanislas Guerini a préféré braquer les projecteurs sur son « plan de protection », détaillé par voie de presse. Des annonces sans concertation après lesquelles la CGT exige « un changement de méthode ».
