Projet de loi sanitaire : « un fort risque d’inconstitutionnalité » selon le juriste Dominique Rousseau #Covid-19
Adopté dimanche 25 juillet par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, d’ici au 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d’être censuré.
