Depuis mercredi et l’entrée en vigueur de cette disposition, près de 3 000 agents ont été suspendus selon le ministère de la Santé. Un chiffre minoré au vu des remontées du terrain. L’impact commence à se faire sentir sur les soins.
D’abord instauré pour le public, le passe sanitaire est désormais obligatoire pour plusieurs milliers de salariés. Depuis le 1er septembre, ceux et celles qui ne s’y conforment pas peuvent être suspendus, et privés de salaires.
Les attaques de centres de vaccination ou encore la présence de slogans nauséabonds ont entaché certains rassemblements. Dérives minoritaires ou expression générale ?
Une faille détectée sur un site transmettant les résultats de tests Covid réalisés en pharmacie vers la plateforme gouvernementale a rendu accessible les données personnelles de 700 000 patients.
Dès ce lundi 30 août, l’obligation de présenter un passe sanitaire valide s’impose à 1,8 million de salariés français, mais aussi aux prestataires et sous-traitants intervenant dans les lieux où il est déjà demandé. La loi reste toutefois assez imprécise et pourrait entraîner des contentieux.
Alors que le retour de la croissance devrait être plus rapide que prévu dans les économies développées, il risque d’être ralenti dans les pays émergents, en raison notamment de la distribution insuffisante des vaccins.
Le gouvernement table sur une enveloppe de 2 milliards d’euros pour la vaccination en 2022. Ce budget sera présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L’association Sept tente de combler les inégalités d’accès aux soins en allant dans les quartiers populaires de la cité phocéenne, où les habitants sont en moyenne moins vaccinés et manquent d’informations.
Cette mesure ne concerne que les postes dont le pass sanitaire est exigé à partir du 30 août.
Les professionnels qui accueillent du public doivent contrôler les passes sanitaires. Une nouvelle tâche qui peut générer des surcoûts. La CPME se dit prête à demander à l’Etat des compensations financières.
La version quasi définitive du protocole sanitaire en entreprise permet le retour sur site des salariés vulnérables vaccinés. Elle diffère de la loi sur le délai pour l’entretien consécutif à la suspension du contrat d’un salarié récalcitrant.
Dès ce lundi, il faudra présenter une preuve de vaccination, d’immunité ou un test négatif récent pour entrer dans un café ou prendre le train. Une contrainte forte et symbolique pour les Français. Les professionnels s’adaptent, rodés qu’ils sont aux contraintes sanitaires. Beaucoup redoutent une perte de clients et demandent le soutien de l’Etat.
Le gouvernement a fait développer une application baptisée « TousAntiCovid Verif » pour les smartphones Android et Apple. Le traitement des données de santé des consommateurs est minimisé mais des risques de fuite d’information demeurent.
Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de suspendre et, in fine, de licencier des salariés en défaut de passe sanitaire. Ce choix du gouvernement d’utiliser la contrainte économique est une nouvelle offensive, inédite mais logique, contre les salariés, où le chantage à l’emploi sert de politique de santé.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 août le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de Covid-19, retoquant en revanche l’isolement obligatoire des personnes contaminées ainsi que les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert.
Le nombre de dépistages du Covid, qu’ils soient antigéniques ou PCR, bat des records cet été et devrait encore s’accentuer avec la validation par le Conseil constitutionnel du pass sanitaire. Un jackpot se chiffrant en centaines de millions d’euros pour les pharmacies et laboratoires d’analyses médicales qui profitent des largesses de l’État, en attendant la fin du remboursement des « tests de confort » cet automne. On a fait le calcul.
Le Conseil constitutionnel considère le dispositif du pass sanitaire comme « équilibré ». Seul point jugé non conforme : la possibilité pour les employeurs des secteurs concernés par ce pass de rompre le contrat de travail des salariés en CDD ou intérim récalcitrants. Les Sages ont aussi censuré le placement en isolement en cas de Covid.
La loi va créer ou accentuer de nouvelles discriminations entre salarié.e.s, en fonction de la nature de leur contrat de travail, du poste occupé ou de la branche professionnelle et du lieu dans lesquelles ils exercent leur profession.
L’application de la loi prévoyant l’extension du passe sanitaire auprès des travailleurs soulève un certain nombre d’interrogations. Sont concernés les salariés des établissements recevant du public.
Le Parlement a adopté, le 26 juillet, un projet de loi remanié sur la gestion sanitaire. S’il supprime, pour les salariés concernés par la vaccination obligatoire, le “motif de licenciement automatique” pour pass sanitaire non valide, il permet à la place de suspendre le contrat de travail. En outre, les employeurs pourront toujours licencier leurs salariés, pour d’autres motifs, nous expliquent Me Éric Rocheblave et Me Alexandre Frech, avocats aux Barreaux de Montpellier et de Paris.
En cette période de crise sanitaire, les saisonniers manquent à l’appel et de nombreux employeurs peinent à en recruter. Et l’extension du pass sanitaire, qui imposera aux salariés et aux nouvelles recrues d’êtres vaccinées à partir du 31 août, ne devrait pas arranger les choses. Après les vacances, mais aussi dès maintenant.
Alors que la pandémie continue de déferler sur le pays, les services des urgences, victimes d’un sous-effectif inédit, tirent la sonnette d’alarme. Des fermetures de services temporaires et des ruptures d’égalité ont lieu partout.
Alors que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adoptée par le Parlement, un imbroglio se dessine autour de la possibilité de licencier ou non un salarié en CDI qui ne présenterait pas un pass sanitaire. La représentation nationale a supprimé cette disposition et pourtant, la ministre du Travail Elisabeth Borne a affirmé ce mardi que des licenciements seront tout de même envisageables. Dans un entretien accordé à La Tribune, Anne-Lise Castell-Barnel, juriste rédactrice en droit social aux éditions Tissot, décrypte les interprétations possibles du texte.
Adopté dimanche 25 juillet par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, d’ici au 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d’être censuré.
Le Parlement a adopté, dimanche 25 juillet dans la nuit, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Ce texte, remanié après un accord entre députés et sénateurs, élargit le passe sanitaire et instaure la vaccination obligatoire pour les soignants et les salariés du privé en contact avec le public. Ceux-ci ne risquent plus, comme initialement prévu, d’être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés, mais ils devraient tout de même voir leur contrat de travail suspendu, ainsi que leur rémunération…
Les sénateurs ont demandé à l’exécutif des garanties financières pour les entreprises touchées par le pass sanitaire. Elles peuvent bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à fin août. Mais la clause de revoyure prévue à cette échéance prend une importance nouvelle avec le pass.
Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi sanitaire. Le texte prévoit notamment une suspension de salaire pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale contre le Covid-19 du fait de leur profession.
Selon François Asselin, même si le licenciement “fait peur à tout le monde”, il permettait aux salariés d’être “couvert par ses indemnités auprès des Assedic” et pour l’employeur de pouvoir “recruter quelqu’un”.
La commission mixte paritaire qui s’est tenue ce dimanche a abouti à la suppression du licenciement prévu pour les salariés refusant de se faire vacciner. Y compris pour les personnels soignants non vaccinés.
