L’application de la loi prévoyant l’extension du passe sanitaire auprès des travailleurs soulève un certain nombre d’interrogations. Sont concernés les salariés des établissements recevant du public.
Le Parlement a adopté, le 26 juillet, un projet de loi remanié sur la gestion sanitaire. S’il supprime, pour les salariés concernés par la vaccination obligatoire, le “motif de licenciement automatique” pour pass sanitaire non valide, il permet à la place de suspendre le contrat de travail. En outre, les employeurs pourront toujours licencier leurs salariés, pour d’autres motifs, nous expliquent Me Éric Rocheblave et Me Alexandre Frech, avocats aux Barreaux de Montpellier et de Paris.
En cette période de crise sanitaire, les saisonniers manquent à l’appel et de nombreux employeurs peinent à en recruter. Et l’extension du pass sanitaire, qui imposera aux salariés et aux nouvelles recrues d’êtres vaccinées à partir du 31 août, ne devrait pas arranger les choses. Après les vacances, mais aussi dès maintenant.
Alors que la pandémie continue de déferler sur le pays, les services des urgences, victimes d’un sous-effectif inédit, tirent la sonnette d’alarme. Des fermetures de services temporaires et des ruptures d’égalité ont lieu partout.
Alors que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adoptée par le Parlement, un imbroglio se dessine autour de la possibilité de licencier ou non un salarié en CDI qui ne présenterait pas un pass sanitaire. La représentation nationale a supprimé cette disposition et pourtant, la ministre du Travail Elisabeth Borne a affirmé ce mardi que des licenciements seront tout de même envisageables. Dans un entretien accordé à La Tribune, Anne-Lise Castell-Barnel, juriste rédactrice en droit social aux éditions Tissot, décrypte les interprétations possibles du texte.
Adopté dimanche 25 juillet par l’Assemblée Nationale, le projet de loi sanitaire doit encore recevoir le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, d’ici au 5 août prochain. Selon le juriste constitutionnaliste Dominique Rousseau, le texte risque d’être censuré.
Le Parlement a adopté, dimanche 25 juillet dans la nuit, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Ce texte, remanié après un accord entre députés et sénateurs, élargit le passe sanitaire et instaure la vaccination obligatoire pour les soignants et les salariés du privé en contact avec le public. Ceux-ci ne risquent plus, comme initialement prévu, d’être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés, mais ils devraient tout de même voir leur contrat de travail suspendu, ainsi que leur rémunération…
Les sénateurs ont demandé à l’exécutif des garanties financières pour les entreprises touchées par le pass sanitaire. Elles peuvent bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à fin août. Mais la clause de revoyure prévue à cette échéance prend une importance nouvelle avec le pass.
Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi sanitaire. Le texte prévoit notamment une suspension de salaire pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale contre le Covid-19 du fait de leur profession.
Selon François Asselin, même si le licenciement “fait peur à tout le monde”, il permettait aux salariés d’être “couvert par ses indemnités auprès des Assedic” et pour l’employeur de pouvoir “recruter quelqu’un”.
La commission mixte paritaire qui s’est tenue ce dimanche a abouti à la suppression du licenciement prévu pour les salariés refusant de se faire vacciner. Y compris pour les personnels soignants non vaccinés.
Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale vendredi, ouvre la voie à de possibles licenciements pour les salariés et agents publics qui n’auraient pas de passe sanitaire là où il est nécessaire.
Les salariés des établissements dont l’accès est conditionné à la détention d’un passe sanitaire valide ont jusqu’au 30 août 2021 pour « se mettre en conformité ». Au-delà de cette date, les réfractaires devront quitter leur poste. Le projet de loi sur l’extension du passe sanitaire comporte plusieurs mesures pour éviter les licenciements d’emblée.
Le ministère du Travail a livré un certain nombre de précisions en amont de l’examen en conseil des ministres du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale. Il prévoit notamment l’obligation de n’embaucher que des salariés en règle. Les personnes en CDD long seront aussi concernées.
Le Conseil d’Etat avait validé début juin le passe sanitaire, alors limité aux voyages à l’étranger et aux grands rassemblements, estimant qu’il ne constituait pas une entrave disproportionnée à la vie quotidienne. Mais cette nouvelle mesure pourrait changer la donne.
L’extension du passe sanitaire suscite perplexité, crainte et critique chez les employeurs et salariés. La loi devra lever les interrogations en termes de droit du travail.
Les modalités concrètes de cette levée de propriété intellectuelle doivent être fixées par consensus au sein de l’Organisation mondiale du commerce, qui avait été saisie dès octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud.
Depuis mars 2020, les confinements percutent la vie quotidienne des Français, et très largement leur quotidien professionnel. Mediapart a recueilli des témoignages de salarié·e·s au chômage partiel, parfois depuis plus d’un an. Le manque, la remise en question ou le bonheur simple d’une liberté retrouvée : ils racontent leur vie sans travail.
Les marins ne sont toujours pas prioritaires dans la politique française de vaccination.
Les salariés de la Macif et de Groupama demandent que les mesures sanitaires soient respectées dans leurs agences.
Les absences pour garde d’enfants risquent de se multiplier, les entreprises vont forcément devoir faire face à une baisse de leur activité
Une étude internationale commandée par l’ONU montre une remarquable résilience des sociétés face à la crise sanitaire, mais la France apparaît en retrait, plus sombre et plus défiante, raconte dans sa chronique Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».
La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise oblige les employeurs à définir également des « plans d’action » pour favoriser le télétravail.
La créativité bureaucratique sans limite d’un gouvernement et d’une technocratie hors-sol a, une nouvelle fois ces jours derniers, offert le navrant visage de l’absurdité kafkaïenne.
Les transformations du travail ont été précipitées par la pandémie, favorisées par les développements numériques. Certains groupes ont profité de cette aubaine pour précipiter leur restructuration, réduire leurs effectifs et précariser. Beaucoup de ces changements seront durables et interpellent les militants syndicaux réunis pour cette table ronde.
Ces douze mois de pandémie ont bouleversé notre société, affecté les individus, mis à mal les rapports sociaux, modifié notre rapport au travail. Ils ont remis les services publics au centre de nos vies et révélé l’utilité sociale de millions de travailleurs. Ils ont aussi précipité des changements dans notre façon de travailler, qui seront durablement au cœur d’affrontements sociaux.
Un an après le premier confinement, le pays paie encore la mise à l’arrêt de son économie et les mesures de restrictions sanitaires. Même avec l’arrivée des vaccins, sa trajectoire reste incertaine.
En mars 2020, la pandémie assaillait la France, et politiques et scientifiques enchaînaient les déclarations-chocs… et fausses.
