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23 juin 2021 8:34

Recourir à un expert est possible même si le risque est ancien et que cela ne figure pas à l’ordre du jour de la réunion du CSE #Ressources humaines

Au cours d’une réunion, le CSE peut recourir à un expert risque grave, même si sa désignation n’est pas inscrite à l’ordre du jour, dès lors qu’elle présente un lien avec les questions qui y sont inscrites. Un expert peut être désigné peu importe que le risque soit ancien, dès lors qu’il perdure et qu’aucune mesure effective n’a été mise en place pour prévenir une amélioration. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 27 mai 2021.

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