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@Acteurs Publics 
18 avril 2023 9:28

Retraites : censure d’une mesure favorable aux catégories actives de la fonction publique #Retraite

Dans sa décision sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition visant à mieux prendre en compte la pénibilité subie par les contractuels et à leur permettre un départ anticipé à la retraite. C’était un « cavalier social » selon les Sages. Malgré cette censure, le gouvernement compte bientôt remettre cette mesure sur la table.

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