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#Fraude fiscale

3 juin 2020 @AFP @La Tribune  9:43

En 2021, UBS invoquera l' »atteinte à la souveraineté helvète » pour contester la justice française #Fraude fiscale

" UBS s'est notamment indignée d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète. "

En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s’est vue infliger la sanction (3,7 milliards d’euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale. Les faits reprochés : « démarchage bancaire illégal » auprès de contribuables français et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » de 2004 à 2012. Le géant suisse avait nié en bloc et fait immédiatement appel. À cause de la crise sanitaire, le procès a été reporté à mars prochain.

18 février 2020 @La Tribune  11:40

Bercy a récupéré 9 milliards d’euros en 2019 #Fraude fiscale

" La stratégie revendiquée par le gouvernement consiste à réduire le nombre de contrôles fiscaux au profit d'opérations plus ciblées dans les entreprises "

Environ 9 milliards d’euros ont été récupérés par l’Etat après des contrôles fiscaux en 2019, soit environ 1,3 milliard de plus qu’en 2018, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une conférence de presse à Bercy.

28 août 2019 @BFM TV  14:20

Comptes cachés à l’étranger : depuis 2013, Bercy a récupéré plus de 10 milliards d’euros #Fraude fiscale

" En échange, l'Etat s'est engagé à ne pas les poursuivre en justice "

Selon un rapport parlementaire, la cellule fiscale chargée de régulariser les avoirs à l’étranger a permis à l’Etat de récolter 9,4 milliards d’euros en impôts et amendes entre 2013 et 2017, puis plus de 900 millions d’euros en 2018.

6 août 2019 @Challenges  14:01

HSBC va payer une amende record de 294,4 millions d’euros pour « fraude et blanchiment » #Fraude fiscale

" La banque suisse est également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et encouragé la fraude fiscale "

La filiale suisse de la banque HSBC a accepté de payer en Belgique une amende de 294,4 millions d’euros pour clore une enquête ouverte en 2014 pour « fraude fiscale grave » et « blanchiment d’argent », a annoncé le parquet de Bruxelles.

25 juillet 2019 @La Tribune  9:09

Travail dissimulé : un manque à gagner faramineux pour la protection sociale #Fraude fiscale

" Derrière ces moyennes, de fortes disparités existent entre les secteurs économiques. "

Le travail dissimulé représenterait un manque à gagner pour la Sécurité sociale de 6,8 à 8,4 milliards d’euros par an, selon une estimation publiée mardi par le Haut conseil au financement de la protection sociale.

7 mai 2019 @Libération  11:14

Fraude à la TVA : « Carrousel », la crasse du siècle #Fraude fiscale

" Estimée l’an dernier à 157 milliards d’euros en Europe, représentant plus de la moitié des recettes des Etats, la TVA fait l’objet des convoitises criminelles depuis l’instauration en 1993 du marché unique "

« Libération » s’est associé à 34 médias européens dans le cadre du projet « Grand Theft Europe » pour faire la lumière sur l’escroquerie la plus juteuse de l’histoire : quelque 50 milliards d’euros de taxe sur la valeur ajoutée volatilisés chaque année dans l’UE.

3 mai 2019 @AFP @La Tribune  15:26

Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300 % ! ) #Fraude fiscale #Fraude sociale

" BTP, hôtellerie-restauration et commerce, les trois secteurs en tête "

Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d’euros (+ 18,5 % par rapport à 2017), mais là où la progression est la plus impressionnante, c’est sur la fraude au détachement des travailleurs européens. Autre chiffre marquant : plus de la moitié (52 %) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d’euros.

5 avril 2019 @L'Humanité  9:12

Affaire Renault. Carlos Ghosn retourne derrière les barreaux #Fraude fiscale

Moins d’un mois après sa libération sous caution, l’ex-PDG de Renault-Nissan a été arrêté ce jeudi à Tokyo. La CGT exige la transparence.

23 février 2019 @Le JDD  17:00

Fraude fiscale : pourquoi la condamnation de la banque UBS est historique #Fraude fiscale

La banque suisse UBS a été condamnée mercredi à une amende record de 4,5 milliards d’euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale. Une décision historique tant elle met en cause tout un système.

25 janvier 2019 @Challenges  11:40

Fraude fiscale : McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès #Fraude fiscale

" Une "transaction" pénale déjà utilisée par HSBC  "

Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une « convention judiciaire » pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.

27 décembre 2018 @Le Parisien  12:08

Affaire Ghosn : la colère des salariés de Renault #Fraude fiscale

Dans les usines, l’arrestation au Japon du capitaine d’industrie Carlos Ghosn, qui reste président de Renault mais a été « démissionné » de Nissan, suscite inquiétude et ressentiment.

15 octobre 2018 @AFP @TV5 Monde  15:34

Les questions procédurales écartées, le procès UBS peut démarrer #Fraude fiscale #Lanceurs d'alerte

Après une semaine d’épineux débats procéduraux, le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS, poursuivi pour avoir illégalement démarché de riches clients français, entre lundi dans le vif au tribunal correctionnel de Paris.

21 septembre 2018 @La Tribune  10:47

Fraude fiscale : l’Assemblée privilégie les amendes aux poursuites #Fraude fiscale

" Ce projet de loi introduit une nouvelle forme de justice dérogatoire pour les grandes entreprises fraudeuses. "

Les députés ont voté mercredi une mesure du projet de loi contre la fraude fiscale qui permet aux entreprises d’éviter des poursuites judiciaires en échange du règlement d’une amende.

15 septembre 2018 @La Tribune  16:25

Selon Bercy, l' »exit tax » sera remplacée par un « dispositif plus ciblé » #Fraude fiscale

" Le nouveau "dispositif anti-abus" ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle "

« L’exit tax », cette taxe destinée à freiner l’exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un « dispositif plus ciblé », recentré sur les cas d’optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l’AFP.

14 septembre 2018 @La Tribune  10:42

Le gouvernement lance un observatoire pour évaluer l’ampleur de la fraude fiscale #Fraude fiscale

" Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" "

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d’un observatoire destiné à évaluer l’ampleur de la fraude fiscale en France.

19 juillet 2018 @L'Humanité  8:29

Nina Ricci L’héritière, ou les confessions téléphoniques prolixes d’Arlette #Fraude fiscale

Devenue dirigeante de la maison de couture, l’une des plus grandes marques françaises, elle avait dissimulé près de 18 millions d’euros de patrimoine au fisc français et s’en vantait, alors que son téléphone était placé sur écoute.

24 mai 2018 @Les Echos  7:51

Fraude fiscale : les députés prêts à mettre fin au monopole de Bercy #Fraude fiscale

Un rapport parlementaire propose un « changement systémique » dans le fonctionnement du « verrou de Bercy ». Les magistrats auraient davantage la main sur le déclenchement des poursuites judiciaires, tandis que le rôle de la commission des infractions fiscales serait affaibli.

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