Historiquement unitaire, l’intersyndicale des douanes dénonce une initiative du gouvernement aboutissant à l’effacement de quelque 5 milliards d’euros de recettes fiscales issues du recouvrement de la fraude. Un énième scandale d’État analysé par Manuela Dona, secrétaire générale de la CGT Douanes.
Le gouvernement a fait publier un décret qui précise les conditions d’application d’un article de loi autorisant le lancement d’une expérimentation visant à surveiller automatiquement certains sites web, afin de repérer d’éventuels fraudeurs. Seuls les messages publics sont concernés, sur certaines plateformes.
" Le groupe aurait ainsi éludé « 2,5 milliards d’euros d’impôts entre 2010 et 2017, dont au moins 180 millions en France », affirme Mediapart. "
Cette enquête, dévoilée par « Mediapart », vise le volet français d’un montage fiscal qui aurait permis au groupe dirigé par François-Henri Pinault de déclarer en Suisse des activités menées dans d’autres pays, principalement en Italie.
" Les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans. "
Le gouvernement avait promis de renforcer les contrôles pour sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu. La note est déjà salée. Le recours massif au chômage partiel en France a logiquement entraîné un certain nombre d’abus et de fraudes. Dès juin, le ministère du Travail avait indiqué que les 3000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur “850 suspicions de fraude” et quatre procédures pour “escroquerie
" Un plan de sauvegarde transformé en robinet à subventions "
Se sentant impuissants face à l’ampleur du détournement de l’argent public par des entreprises tricheuses ou fictives, des agents de contrôle du ministère du Travail lancent l’alerte et demandent plus de contrôles en amont.
" Toujours selon le parquet de Paris, plus de 1.740 opérations frauduleuses ont été identifiées sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires "
PARIS (Reuters) – Le parquet de Paris a annoncé vendredi s’être saisi de deux enquêtes portant sur des fraudes massives au chômage partiel, dans le contexte d’une explosion de ces prestations liée au coronavirus.
" Conséquence de la baisse des effectifs de ces dernières années, le nombre de contrôles sur place par les professionnels (vérifications de comptabilité) a connu en France une forte diminution dans la période récente. "
Le 2 juillet dernier, encore ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a tenté une nouvelle fois de vendre, par voie de presse (Les Échos du 2 juillet 2020 [article payant]), les bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2019. Mais à y regarder de plus près, cette analyse est complètement faussée. Explications…
" Les procédures de régularisation en cours de contrôle ont, quant à elles, fortement progressé en 2019, avec plus de 36 000 régularisations "
Cette somme représente une hausse de 50 % par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros. La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros en 2019, a annoncé, mercredi 1er juillet, sur Twitter le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, évoquant une année « record ».
" UBS s'est notamment indignée d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète. "
En première instance, la banque privée suisse, numéro un mondial, s’est vue infliger la sanction (3,7 milliards d’euros) la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale. Les faits reprochés : “démarchage bancaire illégal” auprès de contribuables français et “blanchiment aggravé de fraude fiscale” de 2004 à 2012. Le géant suisse avait nié en bloc et fait immédiatement appel. À cause de la crise sanitaire, le procès a été reporté à mars prochain.
" La stratégie revendiquée par le gouvernement consiste à réduire le nombre de contrôles fiscaux au profit d'opérations plus ciblées dans les entreprises "
Environ 9 milliards d’euros ont été récupérés par l’Etat après des contrôles fiscaux en 2019, soit environ 1,3 milliard de plus qu’en 2018, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe lors d’une conférence de presse à Bercy.
" En échange, l'Etat s'est engagé à ne pas les poursuivre en justice "
Selon un rapport parlementaire, la cellule fiscale chargée de régulariser les avoirs à l’étranger a permis à l’Etat de récolter 9,4 milliards d’euros en impôts et amendes entre 2013 et 2017, puis plus de 900 millions d’euros en 2018.
" La banque suisse est également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et encouragé la fraude fiscale "
La filiale suisse de la banque HSBC a accepté de payer en Belgique une amende de 294,4 millions d’euros pour clore une enquête ouverte en 2014 pour “fraude fiscale grave” et “blanchiment d’argent”, a annoncé le parquet de Bruxelles.
" Derrière ces moyennes, de fortes disparités existent entre les secteurs économiques. "
Le travail dissimulé représenterait un manque à gagner pour la Sécurité sociale de 6,8 à 8,4 milliards d’euros par an, selon une estimation publiée mardi par le Haut conseil au financement de la protection sociale.
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" Estimée l’an dernier à 157 milliards d’euros en Europe, représentant plus de la moitié des recettes des Etats, la TVA fait l’objet des convoitises criminelles depuis l’instauration en 1993 du marché unique "
« Libération » s’est associé à 34 médias européens dans le cadre du projet « Grand Theft Europe » pour faire la lumière sur l’escroquerie la plus juteuse de l’histoire : quelque 50 milliards d’euros de taxe sur la valeur ajoutée volatilisés chaque année dans l’UE.
" BTP, hôtellerie-restauration et commerce, les trois secteurs en tête "
Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d’euros (+ 18,5 % par rapport à 2017), mais là où la progression est la plus impressionnante, c’est sur la fraude au détachement des travailleurs européens. Autre chiffre marquant : plus de la moitié (52 %) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d’euros.
Moins d’un mois après sa libération sous caution, l’ex-PDG de Renault-Nissan a été arrêté ce jeudi à Tokyo. La CGT exige la transparence.
La banque suisse UBS a été condamnée mercredi à une amende record de 4,5 milliards d’euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale. Une décision historique tant elle met en cause tout un système.
" Une "transaction" pénale déjà utilisée par HSBC "
Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une “convention judiciaire” pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.
Dans les usines, l’arrestation au Japon du capitaine d’industrie Carlos Ghosn, qui reste président de Renault mais a été « démissionné » de Nissan, suscite inquiétude et ressentiment.
Après une semaine d’épineux débats procéduraux, le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS, poursuivi pour avoir illégalement démarché de riches clients français, entre lundi dans le vif au tribunal correctionnel de Paris.
" Ce projet de loi introduit une nouvelle forme de justice dérogatoire pour les grandes entreprises fraudeuses. "
Les députés ont voté mercredi une mesure du projet de loi contre la fraude fiscale qui permet aux entreprises d’éviter des poursuites judiciaires en échange du règlement d’une amende.
" Le nouveau "dispositif anti-abus" ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle "
“L’exit tax”, cette taxe destinée à freiner l’exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un “dispositif plus ciblé”, recentré sur les cas d’optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l’AFP.
" Les nouvelles méthodes d'investigation doivent permettre d'effectuer des contrôles "plus courts, plus ciblés, moins intrusifs" "
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 13 septembre, la mise en place d’un observatoire destiné à évaluer l’ampleur de la fraude fiscale en France.
Devenue dirigeante de la maison de couture, l’une des plus grandes marques françaises, elle avait dissimulé près de 18 millions d’euros de patrimoine au fisc français et s’en vantait, alors que son téléphone était placé sur écoute.
Un rapport parlementaire propose un « changement systémique » dans le fonctionnement du « verrou de Bercy ». Les magistrats auraient davantage la main sur le déclenchement des poursuites judiciaires, tandis que le rôle de la commission des infractions fiscales serait affaibli.
