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#Loi

@Mediapart 
24 octobre 2025 11:58

« Une avancée historique ! » : la loi sur le consentement définitivement adoptée à l’Assemblée #Loi

Au terme de deux ans de travail législatif transpartisan, cette première grande loi féministe depuis la constitutionnalisation de l’IVG a été votée par tous les groupes, sauf par l’extrême droite. L’affaire Pelicot a été déterminante dans le basculement du Parlement en faveur du texte.

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