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#Loi

@Le Monde 
16 juillet 2026 9:52

Fin de vie : le Parlement approuve définitivement le droit à l’« aide à mourir » ; Emmanuel Macron salue un « débat respectueux » et un « engagement tenu » #Loi

Pour entériner cette promesse du président de la République maintes fois retardée, le gouvernement avait donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a approuvé le texte par 291 voix contre 241, mercredi 15 juillet.

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@L'Humanité 
15 juillet 2026 17:12

Free parties, protoxyde d’azote, vidéosurveillance algorithmique… Le projet de loi Ripost criminalisera à tout-va #Loi

Le projet de loi « Ripost » est soumis au vote des députés mercredi 15 juillet. Si le texte défendu par Laurent Nunez prétend vouloir lutter contre l’insécurité, il entend surtout instaurer une surveillance généralisée de la société en fragilisant davantage les populations les plus précaires.

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@Sud Ouest 
7 avril 2026 10:29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un projet de loi en voie d’adoption ce mardi à l’Assemblée #Loi

Les députés s’apprêtent à voter un texte visant à renforcer la lutte contre les fraudes, un projet qui suscite de vifs débats entre l’exécutif et les groupes de gauche

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Violences scolaires : la proposition de loi issue du scandale Bétharram écartée par l’Assemblée nationale #Loi

Qui a fait pencher la balance ? La proposition de loi visant à « prévenir et lutter » contre les violences en milieu scolaire, élaborée dans le sillage du scandale de Bétharram, ne sera pas examinée par les députés. Jeudi 26 février, l’Assemblée nationale a décidé, par l’intermédiaire de sa conférence des présidents, de ne pas inscrire le texte à l’ordre du jour.

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@Mediapart 
24 octobre 2025 11:58

« Une avancée historique ! » : la loi sur le consentement définitivement adoptée à l’Assemblée #Loi

Au terme de deux ans de travail législatif transpartisan, cette première grande loi féministe depuis la constitutionnalisation de l’IVG a été votée par tous les groupes, sauf par l’extrême droite. L’affaire Pelicot a été déterminante dans le basculement du Parlement en faveur du texte.

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