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#Loi

@Sud Ouest 
7 avril 2026 10:29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un projet de loi en voie d’adoption ce mardi à l’Assemblée #Loi

Les députés s’apprêtent à voter un texte visant à renforcer la lutte contre les fraudes, un projet qui suscite de vifs débats entre l’exécutif et les groupes de gauche

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Violences scolaires : la proposition de loi issue du scandale Bétharram écartée par l’Assemblée nationale #Loi

Qui a fait pencher la balance ? La proposition de loi visant à « prévenir et lutter » contre les violences en milieu scolaire, élaborée dans le sillage du scandale de Bétharram, ne sera pas examinée par les députés. Jeudi 26 février, l’Assemblée nationale a décidé, par l’intermédiaire de sa conférence des présidents, de ne pas inscrire le texte à l’ordre du jour.

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@Mediapart 
24 octobre 2025 11:58

« Une avancée historique ! » : la loi sur le consentement définitivement adoptée à l’Assemblée #Loi

Au terme de deux ans de travail législatif transpartisan, cette première grande loi féministe depuis la constitutionnalisation de l’IVG a été votée par tous les groupes, sauf par l’extrême droite. L’affaire Pelicot a été déterminante dans le basculement du Parlement en faveur du texte.

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