Un licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre est… injustifié #Droit
L’affaire commentée oppose une société de conception de sites Internet (l’employeur) et son directeur d’agence, également directeur commercial (le salarié). Souhaitant promouvoir ses travaux, la société employeur a diffusé sur son site Internet plusieurs vidéos réalisées pour des sociétés clientes. Parmi les vidéos, figurait celle réalisée pour une société fabriquant des instruments chirurgicaux. Pourtant, celle-ci avait interdit par un accord de confidentialité la diffusion de toute vidéo. Sollicitant la réparation de son préjudice, la société cliente a assigné l’employeur et réclamé 150 000 euros de dommages et intérêts. Cherchant à reporter la faute sur son directeur d’agence et directeur commercial, l’employeur a licencié le salarié pour faute grave, lui reprochant de ne pas avoir empêché la diffusion de la vidéo bien qu’ayant connaissance de l’accord de confidentialité.