Une prime accordée à un seul salarié peut constituer un usage ! #Droits
Au-delà de la loi et des accords collectifs, l’employeur peut accorder des avantages aux salariés par usage. Même lorsqu’un seul salarié en bénéficie, il ne peut les supprimer qu’à certaines conditions. Petit éclairage par NVO Droits.