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#Droits

@La NVO 
2 octobre 2023 17:27

Congés payés et maladie : victoire grâce à la CGT ! #Droits

Depuis vingt ans, les syndicats n’ont cessé de le dénoncer : en matière de congés payés, le Code du travail n’est conforme ni à la directive européenne « temps de travail » de 2003, ni à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bien plus favorables aux salariés. Par exemple, les travailleurs français n’acquièrent pas de jours de congés lorsqu’ils sont en arrêt maladie (sauf si elle est d’origine professionnelle). Ceux qui doivent s’absenter longtemps ou fréquemment se retrouvent donc sans congés payés ou presque…

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@Options 
17 septembre 2023 11:17

Fonction publique  : vers la parité réelle au sein des postes de direction  ? #Droits

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023

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@France 24 
30 juin 2023 12:12

Droits des travailleurs : la France épinglée par la Confédération syndicale internationale #Droits

Dans son rapport annuel sur les droits dans le monde, la Confédération syndicale internationale dénonce vendredi des arrestations aveugles et des brutalités policières pendant les manifestations en France contre le report de l’âge légal de départ à la retraite.

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@La NVO 
23 juin 2023 10:31

Licencier par communiqué de presse, c’est interdit même chez Canal + ! #Droits

Après six ans de procès, l’ex-animatrice du Grand journal Maïtena Biraben fait condamner la société Canal + pour licenciement « de fait ». Retour sur une affaire emblématique de pratiques patronale courantes.

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@Options 
21 juin 2023 14:55

Agents publics sociaux et médico-sociaux : le complément de traitement indemnitaire #Droits

Le Cti est issu du « Ségur de la santé » tenu en juillet 2020. Quelles sont les catégories de salarié·es concerné·es, quel doit être son montant, permet-il de cotiser à la sécurité sociale ? Toutes les réponses.

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@Options 
1 décembre 2022 14:11

Le barème Macron encore écarté par des juridictions #Droits

La justice peut s’affranchir du « barème Macron » plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié… à condition que le salarié fournisse des données concernant sa situation concrète, permettant de mesurer le préjudice subi. C’est ce qui ressort d’un arrêt du 21 octobre 2022 de la cour d’appel de Douai.

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@Options 
17 novembre 2022 17:22

Les élections professionnelles au sein de la fonction publique #Droits

Le 8 décembre, les agents des trois fonctions publiques éliront leurs délégués dans les instances représentatives du personnel. Qui peut voter ? Qui est éligible ? Comment et quand se dérouleront les scrutins ? Toutes les réponses.

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@La NVO 
10 novembre 2022 17:20

Maladie pendant les congés payés : demandez le report de vos jours ! #Droits

Vous tombez malade pendant vos vacances ? N’hésitez pas à demander à votre employeur le report de vos jours de congés payés, sur présentation d’un arrêt de travail. Explications avec NVO Droits.

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@Bastamag 
9 février 2022 15:56

Claire Hédon, Défenseure des droits : « L’intersectionnalité n’est pas un gros mot » #Droits

Défenseure des droits depuis juillet 2020, Claire Hédon dresse, pour Basta !, un premier bilan de ses actions depuis sa prise de fonction. Et rappelle l’importance de défendre les droits de celles et ceux qui en sont le plus éloignés.

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