Jusqu’en novembre 2025, l’agression sexuelle supposait de caractériser une violence, une contrainte, une menace ou une surprise. L’incrimination reposait sur un acte positif de coercition. La notion de consentement demeurait absente du texte. Impulsée par #MeToo, mais aussi par deux condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, la nouvelle rédaction de l’article 222-22 du Code pénal est entrée en vigueur le 8 novembre 2025.