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@Usbek et Rica 
6 août 2021 14:15

Condamnation de la France à 10 millions d’euros pour pollution de l’air : « En réalité, 90 % de la somme va rester dans le budget de l’État » #Climat

Le 4 août dernier, le Conseil d’État, plus haute juridiction française, condamnait l’État français à verser une astreinte de 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris de mesures suffisantes contre la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote. Décryptage de cette décision à l’origine de nombreux malentendus par Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.

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