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@Marianne 
24 septembre 2020 12:05

En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires #Secret des affaires

" Cet amendement permet également aux préfet de délivrer des autorisations temporaires d'installation de sites avec des risques industriels, autorisations qui jusqu'ici relevaient d'autorisations environnementales ministérielles  "

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, notamment sur le financement des chambres d’agriculture. Sans opposition ou presque, le gouvernement s’en donne à coeur joie à l’Assemblée nationale pour déréguler et déréglementer.

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