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#Secret des affaires

@Marianne 
24 septembre 2020 12:05

En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires #Secret des affaires

" Cet amendement permet également aux préfet de délivrer des autorisations temporaires d'installation de sites avec des risques industriels, autorisations qui jusqu'ici relevaient d'autorisations environnementales ministérielles  "

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, notamment sur le financement des chambres d’agriculture. Sans opposition ou presque, le gouvernement s’en donne à coeur joie à l’Assemblée nationale pour déréguler et déréglementer.

URL :
@Mediapart 
15 juin 2020 15:50

« Secret des affaires » : l’Etat refuse de communiquer ses commandes de masques #Secret des affaires

" Cette demande remplit un objectif simple : savoir, de manière précise et factuelle, comment les autorités se sont organisées pour répondre à la pénurie de masques qui a touché la France, à commencer par le personnel soignant, lequel a payé cher les conséquences de cette incurie. "

Depuis avril, Mediapart réclame à Santé publique France la communication de ses contrats avec ses fournisseurs en Chine. L’agence refuse, se retranchant derrière le « secret des affaires ». Mediapart saisit la commission censée garantir aux citoyens la transparence sur les décisions publiques.

URL :
@Le Monde 
2 juillet 2019 14:22

Trente-six organisations rejoignent « Le Monde » dans sa bataille contre le secret des affaires #Médias #Secret des affaires

"  La loi prévoit et, dès son premier article, que le secret des affaires n’est pas opposable aux journalistes afin de garantir « le droit à la liberté d’expression et de communication, "

« Le Monde » avait saisi le tribunal administratif pour obtenir des informations sur les implants médicaux, qui lui avaient été refusées par la Commission d’accès aux documents administratifs.

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