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#Secret des affaires

@Marianne 
24 septembre 2020 12:05

En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires #Secret des affaires

" Cet amendement permet également aux préfet de délivrer des autorisations temporaires d'installation de sites avec des risques industriels, autorisations qui jusqu'ici relevaient d'autorisations environnementales ministérielles  "

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, notamment sur le financement des chambres d’agriculture. Sans opposition ou presque, le gouvernement s’en donne à coeur joie à l’Assemblée nationale pour déréguler et déréglementer.

URL :
@Mediapart 
15 juin 2020 15:50

« Secret des affaires » : l’Etat refuse de communiquer ses commandes de masques #Secret des affaires

" Cette demande remplit un objectif simple : savoir, de manière précise et factuelle, comment les autorités se sont organisées pour répondre à la pénurie de masques qui a touché la France, à commencer par le personnel soignant, lequel a payé cher les conséquences de cette incurie. "

Depuis avril, Mediapart réclame à Santé publique France la communication de ses contrats avec ses fournisseurs en Chine. L’agence refuse, se retranchant derrière le « secret des affaires ». Mediapart saisit la commission censée garantir aux citoyens la transparence sur les décisions publiques.

URL :
@Le Monde 
2 juillet 2019 14:22

Trente-six organisations rejoignent « Le Monde » dans sa bataille contre le secret des affaires #Médias #Secret des affaires

"  La loi prévoit et, dès son premier article, que le secret des affaires n’est pas opposable aux journalistes afin de garantir « le droit à la liberté d’expression et de communication, "

« Le Monde » avait saisi le tribunal administratif pour obtenir des informations sur les implants médicaux, qui lui avaient été refusées par la Commission d’accès aux documents administratifs.

URL :
@Mediapart 
30 novembre 2018 9:37

Secret des affaires : vers l’opacité organisée de la vie publique #Secret des affaires

Dès ses premières mises en application, la loi sur le secret des affaires révèle son caractère dangereux. Au nom de ce fameux secret, la Cada a interdit au Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués par le LNE/G-MED, seule société habilitée en France à délivrer des autorisations. Formellement, la liberté de la presse est garantie. Mais dans les faits, les impossibilités d’accéder aux documents administratifs visent à tuer à la source l’enquête journalistique et le contrôle de l’action publique.

URL :
@Le Monde 
28 novembre 2018 10:42

Implants : « Le Monde » attaque en justice le manque de transparence des autorités #Secret des affaires

"  La loi exclut le recours au secret des affaires lorsqu’il s’agit d’« exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information "

L’adoption par la France d’une législation protégeant le secret des affaires, à l’été 2018, avait fait planer une menace sur la liberté d’informer. Quatre mois après la transposition de la très décriée directive européenne, Le Monde en a subi pour la première fois les conséquences, en se voyant refuser l’accès à des documents d’intérêt public réclamés au cours de l’enquête « Implant Files », menée en collaboration avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

URL :
@Le Monde 
27 novembre 2018 11:12

Implants : la Commission d’accès aux documents administratifs invoque le « secret des affaires » contre la transparence #Secret des affaires

" Le secret commercial a été l’un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d’accès aux documents publics effectuées au cours de l’enquête internationale. "

Une fin de non-recevoir au prétexte du « secret des affaires ». C’est la réponse de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), reçue lundi 26 novembre, à une demande concernant les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche etc.), formulée par Le Monde au cours de l’enquête des « Implant Files ».

URL :
@Bastamag 
3 octobre 2018 11:03

Le « secret des affaires » est invoqué pour la première fois, au profit d’un labo pharmaceutique #Secret des affaires

" Cette atteinte au droit d’être informé ne vient pas d’un groupe privé. Elle est le fait d’une agence publique "

C’est la première invocation officielle du « secret des affaires », adopté cet été par la majorité parlementaire malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par le laboratoire Merck.

URL :
@Challenges 
27 juillet 2018 9:00

La loi controversée sur le secret des affaires obtient son feu vert constitutionnel #Alerte #Secret des affaires

Elle est dénoncée comme une menace pour la liberté d’informer : la loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, a été validée jeudi par la Conseil constitutionnel.

URL :
@La NVO 
3 juillet 2018 12:28

Secret des affaires : associations et syndicats s’associent au recours constitutionnel #Liberte de la presse #Médias #Secret des affaires

Une cinquantaine d’associations, de syndicats et de sociétés de journalistes se sont associés au recours des parlementaires de gauche devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, a annoncé mardi la CGT.

URL :
@Libération 
14 juin 2018 15:02

Secret des affaires : les députés choisissent la loi du silence #Secret des affaires

Trois ans après une première reculade, le texte, contesté par militants, journalistes et lanceurs d’alerte, doit être adopté ce jeudi à l’Assemblée. Il restreint la liberté d’expression au profit de l’opacité des entreprises.

URL :
@Ugict-CGT 
6 juin 2018 11:53

Cérémonie du « bâillon d’or », le prix pour les rois de la censure #Invitation #Secret des affaires

"  Journalistes, ONG et syndicalistes font front commun. "

Macron veut protéger les industriels et leurs firmes avec le « secret des affaires ». Alors, le mardi 12 juin, à la Bourse du Travail, à 19h, attribuons ensemble le « bâillon d’or » au champion de la censure !

URL :
@Acrimed 
31 mai 2018 10:04

La loi dite « secret des affaires » : extension du domaine de la répression, restriction du champ des investigations #Secret des affaires

Le 18 avril ACRIMED publiait une pétition  lancée par le collectif «  Stop secret d’affaires », adressée aux parlementaires et visant à amender la proposition de loi, dite de « protection des savoir-faire et des informations commerciales » qui, en l’état, est lourde de menaces.

URL :
@Libération 
15 mai 2018 15:18

Une large banderole contre le secret des affaires #Secret des affaires

"  Et pourquoi la CGT ? Parce que sa branche ingénieurs et cadres (UGICT) est «très en pointe» sur le sujet "

Des militants de la CGT ou d’Attac ont organisé mardi matin un happening devant l’Assemblée nationale, dans la dernière ligne droite d’une proposition de loi visant à protéger un peu plus les grandes entreprises de toute interférence extérieure.

URL :

Secret des affaires : une banderole déployée devant l’Assemblée nationale #Secret des affaires

"  La proposition de loi "remet en cause les principes républicains  "

Une centaine de militants de différentes organisations ont déployé mardi matin devant l’Assemblée nationale à Paris une banderole géante pour dire “stop au secret des affaires”, à quelques jours de l’examen de la proposition de loi sur le sujet par une commission mixte paritaire.Une banderole géante contre le secret des affaires. Les manifestants, parmi lesquels le président de Mediapart Edwy Plenel et des membres d’associations et de syndicats (Attac, Sherpa, CGT, Greenpeace, syndicats de journalistes…), entendaient de nouveau interpeller le président Emmanuel Macron et les parlementaires sur cette proposition de loi, afin d'”empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions”

URL :
@Télérama 
17 avril 2018 10:55

Médias et ONG interpellent Macron sur le “secret des affaires” #Secret des affaires

"  La loi va servir à nous dissuader d’enquêter. "

Présentée au Sénat mercredi 18 avril, la loi sur le secret des affaires protège plus fortement la communication interne des entreprises. Associations et syndicats dénoncent un risque majeur pour la liberté d’informer. Lundi 16 avril, ils étaient réunis à Paris.

URL :
16 avril 2018 15:19

Journalistes et juristes unis contre la nouvelle censure des affaires #Secret des affaires

"  La censure, a priori obsolète dans nos démocraties européennes, se montre bien plus pernicieuse et n’a plus le même visage qu’hier "

Avis de tempête sur le journalisme d’investigation ! Si la censure paraît obsolète dans nos démocraties, elle sévit sous de nouvelles formes, dues notamment aux pressions d’acteurs économiques, d’où la nécessité d’un accompagnement juridique.
Point de vue d’une avocate engagée aux côtés de journalistes TV.

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Loi sur le secret des affaires : une épée de Damoclès pour les lanceurs d’alerte et les journalistes ? #Secret des affaires

"  La proposition de loi protégeant le secret des affaires sera examinée par le Sénat en séance publique le mercredi 18 avril.  "

La proposition de loi protégeant le secret des affaires sera examinée par le Sénat, mercredi 18 avril. Le texte est censé protégé les journalistes et les lanceurs d’alerte, mais pas assez pour certaines associations comme Anticor.

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@France inter 
28 mars 2018 16:35

La loi du secret des affaires n’est plus un secret pour Nicole #Secret des affaires

Nicole a regardé le débat d’hier entre les députés sur la proposition de loi “Secret d’affaires”… elle nous raconte, même si elle sera bientôt tenu au secret…(Audio inside)

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La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales #Secret des affaires

"  Le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général "

Une quarantaine de personnalités, lanceurs d’alerte, journalistes, représentants de syndicats et d’ONG, et une vingtaine de sociétés de journalistes (dont celle de « Libération ») alertent sur les dangers d’un texte bientôt examiné au Parlement, qui met « gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information ».

L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, via une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires.

Ce texte, qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars et qui porte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes, des chercheurs et l’opposition massive des citoyens. Cette directive a été élaborée par les lobbys des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

URL :
@Libération 
22 mars 2018 12:19

La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales #Secret des affaires

" On peut toujours espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’informer "

Une quarantaine de personnalités, lanceurs d’alerte, journalistes, représentants de syndicats et d’ONG, et une vingtaine de sociétés de journalistes (dont celle de « Libération ») alertent sur les dangers d’un texte bientôt examiné au Parlement, qui met « gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information ».

URL :

Loi sur le secret des affaires : un danger pour nos libertés #Secret des affaires

" Les dérogations instituées par le texte sont trop faibles pour garantir l’exercice des libertés fondamentales "

Un collectif de journalistes( dont Alternatives économiques fait partie), de syndicats et d’associations se mobilise contre une proposition de loi portant sur le secret des affaires. Ce texte pourrait empêcher de porter à la connaissance du public des affaires comme celles du Mediator, du Bisphenol A ou encore des Panama Papers et du Luxleaks.

URL :

La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ? #Lanceurs d'alerte #Secret des affaires

"  Le souci du secret d’une entreprise peut cependant parfois entrer en contradiction avec l’intérêt général "
Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transposer cette directive européenne de juin 2016. De quoi relancer les inquiétudes sur les possibles conséquences sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte.

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