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@Journal du Net 
21 juillet 2026 16:06

Il veut accéder à ses mails pour contester son départ mais son entreprise l’en empêche : la Cour de cassation lui donne raison #Droit

Agent commercial ou salarié ? Pour le prouver, cet homme avait besoin de ses emails professionnels. La Cour de cassation vient de fixer les règles.

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