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1 décembre 2022 14:11

Le barème Macron encore écarté par des juridictions #Droits

La justice peut s’affranchir du « barème Macron » plafonnant les indemnités en cas de licenciement injustifié… à condition que le salarié fournisse des données concernant sa situation concrète, permettant de mesurer le préjudice subi. C’est ce qui ressort d’un arrêt du 21 octobre 2022 de la cour d’appel de Douai.

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