Égalité

Les chefs d’États européens unis pour vider la directive vie privée vie familiale de son contenu

Jeudi 21 juin, le projet de directive vie privée vie familiale sera examiné à Bruxelles lors du sommet des ministres du travail européens.

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19 juin 2018

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À l’issue de cette réunion, sera validé ou non le projet de directive. S’il est validé, le projet sera ensuite négocié, entre le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil (rassemblant les chefs d’États européens).
Le projet de directive vie privée vie familiale a été rédigé par la Commission européenne suite à la mobilisation de la Confédération Européenne des Syndicats. Il prévoyait une harmonisation par le haut des droits familiaux au service de l’égalité Femmes/Hommes et, notamment :

  • un congé paternité de 10 jours rémunéré au niveau de l’arrêt maladie ;
  • un congé aidant-e-s familiaux de 5 jours par an rémunéré au niveau de l’arrêt maladie (droit inexistant en France) ;
  • un congé parental de 4 mois minimum pour chaque parent, non transférable et rémunéré au niveau de l’arrêt maladie (il est aujourd’hui indemnisé de manière forfaitaire à hauteur de 390 euros/mois en France) ;
  • le droit pour les salarié-e-s parents à des aménagements d’emploi du temps ;
  • une protection contre le licenciement et les discriminations des salarié-e-s durant leurs congés familiaux.

Ce projet est en train d’être détricoté par les chefs d’États européens, à l’opposé de leurs déclarations publiques. Côté pile, ils appellent à une Europe plus sociale et à l’effectivité de l’égalité F/H. Côté face, ils font obstacle à toute directive qui se traduirait par une avancée sociale dans leur pays.

La France a donné le ton, en refusant que le projet de directive ne prévoit une harmonisation du niveau d’indemnisation des congés familiaux, considérant que cela serait « insoutenable pour les finances publiques ». L’Allemagne s’est ensuite battue contre le congé paternité qui n’existe pas chez elle et contre le caractère non transférable du congé parental, suivie sur cette question par l’Autriche, la Grande-Bretagne et les pays de l’Est. L’Allemagne a également dénoncé les protections contre le licenciement. Enfin, les pays nordiques ont exigé le retrait des congés pour les aidants familiaux. Tout ceci, bien sûr, dans les discrets conclaves bruxellois, bien loin des travailleuses et travailleurs européens qui soutiennent ces avancées.
La Confédération Européenne des Syndicats et ses 89 affiliés interpellent les chefs d’États européens. Pas question qu’encore une fois, après la directive sur le congé maternité torpillée en 2015, une directive porteuse de progrès pour les salarié-e-s passe à la trappe.
Grâce à l’interpellation par les syndicats français d’Emmanuel Macron, la France soutient désormais le projet de directive, tout en ayant discrètement exigé la suppression des obligations de rémunération des congés.

Nous refusons les doubles discours de la France. Comment soutenir, en face des citoyen-ne-s, une Europe sociale et l’égalité Femmes/Hommes et, à Bruxelles, faire reculer les rares textes sociaux ? 
Nous appelons le gouvernement français à soutenir un projet de directive de haut niveau pour créer de nouveaux droits pour les parents en France et en Europe.

Montreuil, le 19 juin 2018 (Communiqué de la CGT)

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