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@La NVO 
19 avril 2024 14:47

Salarié inapte : peut-il refuser un poste entrainant une baisse de rémunération ? #Droit

Le refus, par un salarié déclaré inapte, d’une proposition de reclassement au motif que celle-ci entraîne une baisse de sa rémunération justifie son licenciement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 13 mars dernier.

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