Un tour de vis aux arrêts de travail retoqué par le Conseil constitutionnel #Protection sociale
Le gouvernement voulait faciliter les contrôles des arrêts de travail par les employeurs. Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi cette disposition contenue dans le projet de budget de Sécurité sociale pour 2024, à côté d’autres mesures portant sur les prescriptions par téléconsultation ou les franchises facturées aux patients.
