Renforcer l’efficacité du système de santé et réaliser des économies ne suffira pas à redresser les comptes de la Sécurité sociale, souligne un rapport remis à Matignon. Parmi les hypothèses pour relever la barre : des hausses de CSG.
Selon les projections de la Cnam, en l’absence de réformes, le trou de l’assurance maladie pourrait atteindre le niveau vertigineux de 41 milliards d’euros en 2030. Parmi les pistes évoquées par la Cnam, une refonte du dispositif de financement des affections longue durée.
La commission des comptes de la Sécurité sociale se réunissait ce mardi pour établir les leviers d’économies en vue du prochain budget. Résultats : des grandes lignes et aucun plan concret.
Nouvelle lubie du gouvernement, la « TVA sociale » – qui consiste à baisser des cotisations pour augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – bouleverserait le financement de la protection sociale, la mettant de facto, en danger.
Dans un rapport rendu public, lundi 26 mai, la haute juridiction pense qu’il faut mieux maîtriser la dynamique des allégements de charges accordés aux entreprises, le coût du dispositif ayant presque quadruplé en dix ans.
Lors de son interview sur TF1, le 13 mai, Emmanuel Macron a estimé face à Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, que le financement du modèle social français « repos[ait] beaucoup trop sur le travail », et suggéré de mettre à contribution « d’autres facteurs, en particulier la consommation ». Des propos qui font implicitement référence au projet de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, désiré depuis longtemps par le patronat et déjà envisagé par Nicolas Sarkozy lors de son mandat présidentiel. Décryptage.
Et si les Français payaient leurs frais de santé au prorata de leurs revenus ? C’est l’une des pistes étudiées par la Cour des Comptes pour combler le déficit de la Sécurité sociale. Mais si ce modèle est privilégié en Allemagne, il risque d’être beaucoup plus clivant en France.
A la veille de la conférence du gouvernement sur les finances publiques, les sages de la rue Cambon passent en revue, dans une note publiée ce lundi, un certain nombre de pistes d’économies sur les dépenses d’assurance-maladie.
La base de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est désormais plafonnée à 1,4 smic au lieu de 1,8 smic, ce qui touche à la fois les salariés et les entreprises, développe le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
Les partenaires sociaux présents au conclave ont décidé de rompre avec les consignes du gouvernement. Exit les débats sur les 64 ans, l’objectif est dorénavant de repenser l’État-providence.
Les organismes de protection sociale empruntent de plus en plus sur les marchés, rappelle la chercheuse Ana Carolina Cordilha qui revient sur les dangers de cette financiarisation. Elle plaide pour plus de transparence.
Longtemps bête noire des patrons, cette énorme machine de collecte des cotisations sociales a lâché du lest pendant le Covid. Elle veut surfer sur cette vague pour changer d’image. Mais le pari n’est pas gagné d’avance.
La loi de financement de la Sécurité sociale a définitivement été adoptée le 17 février dernier. Le groupe de La France Insoumise a cependant saisi le Conseil Constitutionnel à son propos. Si les sages valident la loi, celle-ci devrait être publiée dans les prochaines jours. Quelles sont les principales mesures qui auront un impact sur les salariés ?
Ils auront mis près d’un an mais à l’issue de 10 séances de négociation, le patronat et les syndicats ont abouti à un projet d’accord sur la gouvernance des groupes de protection mardi en fin de soirée qui devrait être très largement signé.
Le budget de la Sécurité sociale est en passe d’être adopté à son tour avec des économies bien moindres qu’annoncées dans son texte principal. Les Français doivent tout de même s’attendre à plusieurs taxes supplémentaires en 2025.
Timidement, les groupes français à rayonnement mondial proposent à l’ensemble de leurs collaborateurs un socle minimal de protection contre les risques sociaux.
Les retraités sont considérés comme des privilégiés par la grande majorité des salariés.
La ministre du Travail a évoqué la piste d’une contribution de certains retraités au financement de la protection sociale, estimant qu’il ne fallait pas que cet effort incombe uniquement aux entreprises et aux travailleurs
Les cotisations des mutuelles ne cessent d’augmenter depuis 2023. Les causes ne résident pas seulement dans l’augmentation des dépenses de santé. Cette croissance continue a des impacts importants sur les ménages. Décryptage et analyse des conséquences.
Un vieux règlement permet aux entreprises françaises d’affilier leurs cadres en Suisse et d’échapper ainsi aux cotisations sociales tricolores. Selon un rapport confidentiel de l’IGAS et l’IGF, que révèlent La Tribune et France Info, la France perd ainsi près de 300 millions d’euros. À la recherche d’économies, le gouvernement ne veut plus les laisser filer.
Le syndicat CGT réclame à la CNAM, Caisse nationale de l’assurance maladie, l’abandon du nouveau logiciel, un automate censé régler, en Loire-Atlantique et en Vendée, les indemnités journalières des salariés en accident ou en arrêt de travail.
La ministre de la Santé s’est exprimée lundi en ouverture des débats au Sénat sur le projet de loi.
Le gouvernement vise 1 milliard d’économies en augmentant la part du reste à charge des complémentaires santé. Elle devrait bondir de 40 % chez les médecins et les sages-femmes, au risque d’aggraver les comptes des mutuelles et d’éloigner des soins les plus pauvres.
Un collectif de cinq médecins dénonce, dans une tribune au « Monde », les « doublons » des frais de gestion entre Assurance-maladie et assurances privées, suggérant d’économiser de ce côté plutôt que d’augmenter le reste à charge des assurés.
Des élus de droite et des macronistes s’inquiètent du projet de l’exécutif et dénoncent une hausse du coût du travail. Le centre et la gauche voudraient au contraire aller plus loin pour renflouer la Sécurité sociale.
Ce dispositif, qui ne concernait que 26 824 salariés en 2023, pourrait connaître un regain de vigueur et servir de compensation au recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.
Face aux contrôles automatisés des Caf sur les allocataires du RSA ou de l’AAH, des organisations ont décidé de se tourner vers la justice. Pour elles, l’algorithme utilisé discrimine et porte atteinte aux données personnelles.
L’une des principales mesures d’économie du budget de la santé concerne le remboursement de la consultation chez le médecin et la sage-femme. L’assurance-maladie ne remboursera que 60% du tarif, contre 70% actuellement, les mutuelles payant le reste.
Le Premier ministre envisage de fusionner plusieurs prestations sociales (RSA, allocations chômage, aides de la CAF). Loin d’être nouvelle, l’idée est dangereuse car à budget constant, elle ferait de nombreux perdants.
