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@La NVO 
20 novembre 2026 10:26

Une mesure administrative l’empêchait de manifester  : à Lyon, la justice donne raison au militant CGT #Justice

Après que leur client s’est vu délivrer une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pour l’interdire de manifester, les avocats de Sébastien, militant CGT à Lyon, en ont obtenu l’annulation. Dans sa décision, le tribunal désavoue le ministère de l’Intérieur sur le fondement même de la procédure.

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