Tandis que les salariés de Teisseire ont obtenu en justice l’annulation d’un plan de continuité d’activité (PCA), utilisé par les patrons pour contourner la grève, leur avocat savoure une victoire qui pose des limites à ce dispositif et consacre l’obligation d’information des CSE en la matière.
Une proposition de loi, visant à interdire les débrayages aux heures de pointe trente jours par an, est examinée ce mardi par la Haute Assemblée. La gauche, les syndicats sont contre. L’exécutif aussi.
Le gouvernement réfléchit à un durcissement de la législation sur le service minimum dans les transports.
Depuis la grève des contrôleurs à la SNCF, le gouvernement laisse prospérer une petite musique sur la sanctuarisation de jours sans grève. Pourtant, à ce stade, l’exécutif ne compte pas prendre d’initiative en la matière.
« Les réquisitions de salariés grévistes imposées de manière unilatérale ne sont pas conformes aux recommandations de l’Organisation internationale du travail », rappelle Michel Miné, avocat au barreau de Paris.
Dans une note interne que l’Humanité a pu consulter, les services d’Olivier Dussopt font des préconisations contre le droit de grève. De quoi licencier les élus du personnel coupables d’entraver la « liberté du travail », par exemple.
