Une avancée historique à l’OIT #Droit du travail
Santé et sécurité sont enfin considérées comme des droits fondamentaux des travailleurs. Une résolution obtenue de haute lutte contre les employeurs.
Santé et sécurité sont enfin considérées comme des droits fondamentaux des travailleurs. Une résolution obtenue de haute lutte contre les employeurs.
Depuis 1973, l’employeur ne peut licencier un salarié que s’il peut justifier d’une « cause réelle et sérieuse » de licenciement. En cas de licenciement injustifié, la réparation en nature (la réintégration du salarié dans l’entreprise) est devenue dans les faits inappliquée. Reste la seule réparation indemnitaire.
La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des indemnisations minimalistes en cas de licenciement abusif. Les syndicats poursuivent l’action.
Une démission n’ouvre pas droit à grand-chose mais quid d’une démission après 20, 25 ou 30 ans d’ancienneté (peu importe le nombre d’années) ? Tant d’années de bons et loyaux services vous donnent-elles droit à quelques petits avantages même si vous quittez l’entreprise ? Peut-on vous priver de la prime de participation et d’intéressement alors que vous avez été loyal ? Peut-on espérer toucher une prime vue la durée de la collaboration ? Et quid du bonus qui tombe en mars alors que l’on part en février ? Le nouvel employeur peut-il reprendre notre ancienneté ? Vos questions, nos réponses avec les conseils de Magali Latry, avocat en droit du travail.