En Bretagne, un abattoir a décidé de récompenser ses employés vaccinés contre le Covid-19 en leur versant une prime de 200 euros. Cette pratique est-elle légale ?
Depuis 2011, les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Fin juin, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le dispositif jusqu’en 2023. L’occasion de dresser un bilan du CSP, 10 ans après sa création, et de parler des enjeux posés par la crise actuelle, avec Eric Le Jaouen et Patricia Ferrand, respectivement président et vice-présidente de l’Unédic.
La société RTE (Réseau de transport d’électricité) a sanctionné des salariés à la suite d’une grève avec intrusion dans des locaux électriques. C’est interdit, répond la Cour de cassation qui rappelle que seule une faute lourde peut justifier une sanction disciplinaire à l’encontre d’un gréviste.
Des entreprises ont attaqué leurs salariés pour « devoir de loyauté ». Un principe qui ne permet pas tout.
Harcèlement moral ou sexuel, discriminations en tout genre… Comment se défendre en tant que salarié ? L’avocate en droit du travail Elise Fabing, cofondatrice du cabinet Alkemist, livre à La Tribune des conseils concrets pour permettre aux victimes de constituer un dossier de preuves.
Dans sa chronique, la journaliste Anne Rodier relève les dispositifs du code du travail non respectés, car en décalage avec la vie quotidienne des salariés.
Il n’existe pas de seuil de température en dessous duquel celles et ceux qui travaillent en extérieur, ou en intérieur pas ou peu chauffé, ont un droit de retrait. Cependant, l’employeur doit prendre en compte le risque « grand froid » et prendre les mesures nécessaires. Le point sur les droits des salariés et nos liens utiles en ces temps de chute du thermomètre.
La cour de cassation de Cherbourg a confirmé la condamnation de Bouygues pour travail dissimulé le 12 janvier. L’enrteprise de BTP avait embauché 460 salariés détachés polonais et roumains sur le chantier de Flamanville entre 2008 et 2012. Elle a été condamnée à une amende de 29 950 euros d’amende tandis que l’État estime avoir perdu au bas mot entre 10 et 12 millions d’euros de cotisations sociales non versées.
Elles auraient travaillé, non déclarées et sous-payées, pour une entreprise de conciergerie. Au cœur du dossier, une patronne accusée de « travail illégal ». Si, à ce stade, les enquêteurs ne lient pas les deux affaires, cette femme est la mère de Yuriy, l’ado tabassé à Paris le 15 janvier.
A peine deux semaines après l’entrée en vigueur du Brexit, le gouvernement conservateur veut déjà diverger. Dans sa ligne de mire : la fin de la semaine de travail de 48 heures, la remise en cause des règles sur les temps de pause au travail, ainsi que l’exclusion des heures supplémentaires dans le calcul de certains droits à congés payés.
La Cour de cassation vient de l’affirmer : l’employeur doit rembourser, à hauteur de 50 %, les frais d’abonnement SNCF du salarié y compris lorsque le domicile est éloigné de plusieurs centaines de kilomètres du lieu de travail. Une jurisprudence salutaire en ces temps de migration vers les campagnes.
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera allongée à 28 jours au lieu de 14 jours, dont 7 jours obligatoires. Le point sur cette nouvelle mesure.
Vous allez travailler pendant vos jours de congés ? Vous feriez bien de jeter un coup d’oeil à cette nouvelle édition du guide Ugict-CGT disponible en pdf et sur forfaitjours.fr
Quels jours fériés l’employeur doit-il accorder au cours de l’année ? Peut-on être contraint de travailler les 25 décembre et 1er janvier en raison de la crise sanitaire ? Doit-on être payé double ? NVO Droits vous répond.
" Comme à son habitude, le gouvernement compte faire peser les coûts et les conséquences de la crise sur les travailleurs – et non sur le patronat. "
L’état d’urgence sanitaire doit prendre fin le 10 juillet prochain. Pour lui succéder, le gouvernement a présenté un projet de « loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes », adopté par le Parlement mercredi 10 juin. Le droit des travailleurs y est durement attaqué.
" L’enjeu est donc désormais de savoir si l’employeur a réellement pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé de ses salariés. "
Le gouvernement et le patronat ont préparé la reprise d’activité en s’appuyant sur la négociation de « guides sectoriels de bonnes pratiques ». Ces derniers visent à compléter les dispositions générales du code du travail relatives aux obligations des employeurs en matière la santé et sécurité des salariés dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
" "Nous devons faire pleinement repartir notre économie en continuant de protéger les plus fragiles." "
Pour les personnes vulnérables, il existe des dispositifs qui permettent de bénéficier du chômage partiel ou de télétravailler. Franceinfo vous en dit plus.
" Les initiatives syndicales indiquent aujourd’hui le besoin d’une reconnaissance du travail salarié, face à une succession de réformes ayant érodé les voies d’expression des salariés et de leurs représentants et soumis les services publics à une austérité permanente. "
Dans cet article documenté, le sociologue du travail Claude Didry esquisse une analyse de l’impact de la crise sanitaire actuelle sur le monde professionnel. Décortiquant les premières données disponibles, il s’intéresse particulièrement aux effets du confinement sur le salariat et interroge le rôle des syndicats pour affronter un futur encore incertain.
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises.
" Récolter un maximum d'informations sur leurs antécédents judiciaires ou sur l'état de leur compte en banque. "
La filiale française d’Ikea et 15 personnes dont des anciens dirigeants et des policiers, sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Versailles pour collecte et divulgation illicites de données personnelles entre 2009-2012.
" Dans le contexte actuel, cela signifie que les employeurs doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques "
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d’un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d’intervention d’un expert. Ces délais s’imposent jusqu’au 23 août 2020.
" Je mets en garde mes clients contre l'utilisation de modes de négociation dérogatoires via les outils numériques "
Un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais d’un certain nombre de procédures en droit du travail. Les ruptures conventionnelles individuelles et collectives et les PSE sont concernés.
" La reprise du travail dans les entreprises doit d'ailleurs faire l'objet d'un échange jeudi 30 avril entre le gouvernement et les partenaires sociaux "
Lors d’un discours à l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c’est possible, a dit Edouard Philippe.
" La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle prévoit des mesures d'urgence en droit du travail "
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Elle prévoit également le passage en activité partielle, à partir du 1er mai, des salariés qui étaient jusqu’alors en arrêt maladie en raison de leur vulnérabilité, de leur présence aux côtés d’une personne vulnérable ou de la nécessité de garder un enfant ou un proche handicapé.
" Or, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 modifie radicalement – au sens de pris à la racine – le droit aux congés payés "
L’avocate Marie-Laure Dufresne-Castets souligne, dans une tribune au « Monde » que l’ordonnance prise en urgence par le gouvernement sur les congés payés en entreprise aboutit à mettre en quarantaine le code du travail.
" Pour pouvoir s'inscrire à Pôle emploi, il faut avoir démissionné avant le 17 mars pour prendre un CDI ou un CDD de plus de trois mois "
Le droit du travail est chamboulé tous les jours, en cette période. Si vous avez démissionné récemment, vous allez – dans certaines circonstances – pouvoir bénéficier des allocations de Pôle emploi. Tous les démissionnaires ne vous pas pouvoir s’inscrire d’un coup à Pôle emploi, mais seulement ceux qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation bien particulière, et très difficile : tous ceux qui ont démissionné de leur emploi pour aller vers un nouveau.
" L’UGICT-CGT, la CGT des cadres, propose sur son site, ugict.cgt.fr, dix fiches très bien faites sur le droit du travail pendant la crise sanitaire "
Plusieurs applications permettent de répondre à toutes vos questions qui concernent le monde du travail en cette période de coronavirus. (Podcast)
" Sans céder à un catastrophisme exagéré qui serait anxiogène et contre-productif il est indispensable d’informer les travailleurs des droits dont ils disposent. "
Les dispositifs autour du coronavirus, expliqués par une note du pôle Droits, Libertés, Action Juridique (DLAJ) de la CGT, en date du 4 mars 2020.
" Dans les faits, les entreprises ont réduit de façon drastique le nombre d'élus ainsi que leurs prérogatives "
Après Stéphane Béal du cabinet Fidal (1), au tour de Rachel Saada, avocate, spécialiste en droit du travail et membre du réseau d’avocats L’Atelier des droits et du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur les ordonnances Macron, deux ans après leur entrée en vigueur
