La réforme des instances de dialogue social se traduit par un recul du nombre d’entreprises qui ont des représentants pour défendre les droits des salariés, révèle une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail. Les candidats aux élections professionnelles se raréfient.
La rémunération des salariés exerçant des responsabilités syndicales est inférieure de 10 % à celle des non-syndiqués. Pour corriger cet écart, le code du travail impose des critères d’évolution salariale dont la Cour de cassation vient de préciser les modalités d’application, explique l’avocat de droit social Francis Kessler, dans sa chronique.
Dans sa chronique, le juriste Jean-Emmanuel Ray déplore les insuffisantes adaptations du code du travail à l’évolution des attentes des jeunes générations, et à celle du marché du travail.
Les partenaires sociaux cherchent à promouvoir ce dispositif qui vise à faciliter le maintien en emploi des seniors, dans le projet d’accord qu’ils ont conclu le 14 novembre. Les avis divergent sur l’efficacité des mesures prises.
Dans sa chronique, le juriste Francis Kessler rappelle les modalités de mise en œuvre de l’intéressement à l’échelle d’une entreprise. En effet, les formules de calcul ou la définition de ses bénéficiaires peuvent mener à des contentieux.
Dans sa chronique, le juriste Jean-Emmanuel Ray constate le succès mitigé de l’application du « droit d’expression directe et collective » des salariés au sein des entreprises.
Prolongé dans l’attente d’un successeur, le premier ministre a signé plusieurs décrets portant sur le temps de travail des saisonniers, l’écologie ou encore la santé, dans ce qui est sans doute sa dernière semaine à Matignon.
Malgré le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression, la jurisprudence permet d’observer certaines limites aux propos politiques qu’un salarié peut tenir au sein de son entreprise, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
L’envoi de courriels à des heures tardives, y compris sans urgence, a été reconnu comme élément suffisamment précis de la réalisation d’heures supplémentaires, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.
Outre un taux de chômage catégoriel très faible, la « gentrification » et la « séniorisation » du contentieux rendent le cadre licencié en fin de carrière combatif, en l’absence d’une rupture conventionnelle bien indemnisée, ou d’un généreux plan de départs volontaires, relève le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.
Se plaçant sur le terrain juridique, les dirigeantes de la CGT et des syndicats des avocats et de la magistrature déplorent, dans une tribune au « Monde », que de nombreux travailleurs soient dissuadés d’exercer leurs droits.
S’il est désormais inscrit dans la loi qu’un abandon de poste correspond non plus à un licenciement pour faute, mais à une démission, rappelle le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique, il est encore théoriquement possible pour un employeur de licencier son salarié, pour qu’il puisse notamment bénéficier des allocations-chômage.
Le texte redéfinit le droit du travail et limite le contrôle de l’inspection du travail sur les employeurs. Décidé sans consultation, il provoque la fureur des salariés. Les syndicats dénoncent un « nouvelle ubérisation » de l’aviation.
Le juriste Francis Kessler raconte dans sa chronique une récente condamnation de l’Etat français, qui n’a pas appliqué une directive européenne vieille de vingt ans. Cette décision réaffirme qu’un salarié en long congé de maladie a droit aux congés payés.
Dans sa chronique, le juriste Francis Kessler décrypte un article de loi qui fait évoluer le calcul du taux de cotisation des entreprises au titre des accidents du travail et maladies professionnelles : certaines maladies seront mutualisées à l’ensemble des entreprises. Ce changement pourrait être défavorable à la prévention.
Face à un abandon de poste, l’employeur préférera soit signer une rupture conventionnelle soit utiliser le licenciement pour faute grave afin d’éviter tout contentieux en retour.
Le manageur fautif peut être poursuivi en dommages et intérêts par l’un de ses collègues-victimes, alors que l’employeur est civilement responsable de ses salariés, explique dans sa chronique le juriste Jean-Emmanuel Ray.
A partir de jeudi 31 mars, les propos ou comportements sexistes en entreprise peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel, alors qu’un sondage publié cette semaine révèle leur banalité dans le monde du travail.
Dans un avis rendu jeudi 24 mars, la Commission nationale consultative des droits de l’homme estime qu’il faut « mettre fin à la stigmatisation » des personnes auxquelles « il est reproché un soi-disant assistanat social ».
