La proposition de loi Yadan, qui prétend lutter contre les « formes renouvelées d’antisémitisme », est discutée ce jeudi à l’Assemblée. Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH, décrypte les risques qu’elle fait peser sur les libertés publiques.
Les lois de « réaction », au sens de lois réactionnaires ou de lois répondant à des évènements, ne figurent généralement pas parmi les meilleurs textes qui composent notre ordre juridique. En publiant en 1899 son pamphlet resté célèbre, Les Lois scélérates de 1893 et 1894, le « juriste » Léon Blum dénonçait des lois d’exception destinées à réprimer tout le mouvement social. Ces lois avaient été adoptées en réaction aux attentats menés par certains militants et parfois par des agents provocateurs. On le sait, la violence est toujours un bon motif pour interdire et condamner toute contestation de l’ordre établi.
Elle se trouve actuellement dans une geôle de la République islamique.
Le secrétaire général de la FNME-CGT et par ailleurs membre du bureau confédéral de la CGT, Sébastien Menesplier, doit être entendu des suites d’une enquête ouverte à Annonay, ville du ministre du Travail Olivier Dussopt. Un rassemblement est prévu à 8 heures 30 le 6 septembre, devant la gendarmerie de Montmorency. Sophie Binet évoquera la répression syndicale avec Emmanuel Macron, le 29 août.
Sébastien Menesplier, patron de la puissante fédération Mines-Energie du syndicat a reçu mardi 22 août une convocation à la gendarmerie. Il est soupçonné d’avoir participé à des coupures de courant lors des mobilisations contre la réforme des retraites. La CGT dénonce une «répression».
Mercredi 5 juillet, le conseil de discipline du groupe La Poste a rendu ses réquisitions à l’encontre d’Alexandre Pignon, facteur à Perpignan (Pyrénées-Orientales) et représentant syndical, accusé d’entrave à la liberté de travailler en participant à plusieurs piquets de grève, notamment contre la réforme des retraites.
Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi l’agrément qui permet à l’association Anticor d’aller en justice. Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.
Depuis la guerre en Ukraine, les activités de contre-espionnage se sont intensifiées et justifient près de 25% des surveillances.
Le Sénat a adopté, en première lecture, l’article 3 du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l’insu des personnes visées, rapporte l’AFP :
« La mesure votée mercredi a deux finalités. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées. »
