À la fois membre du Comité d’Entreprise, secrétaire du CHSCT et déléguée du personnel, une salariée est prise à partie, violemment, par son employeur lors d’une réunion du Comité d’Entreprise. L’employeur crie, pointe du doigt l’élue, l’accusant d’être à l’initiative d’une expertise précédemment votée par le Comité d’Entreprise au titre du droit d’alerte. Dans ces vociférations, l’employeur tient l’élue personnellement responsable du coût de l’expertise incombant à l’entreprise.

Se sentant mal, l’élue est contrainte de quitter la réunion, avant la fin, pour se rendre à l’infirmerie. À la suite de cette altercation, la salariée a déclaré un accident du travail auprès de la CPAM, contesté par l’employeur.