Intitulée « Télétravail et travail hybride : quelles conséquences ? », l’enquête nationale de l’Observatoire du Télétravail de l‘Ugict-CGT dresse un panorama de ce mode de travail alors que les entreprises commencent à renégocier leurs accords. Le syndicat livre aussi ses recommandations aux télétravailleurs.
Les techniciens et professions intermédiaires, qui représentent 26 % du salariat en France, s’estiment déclassés et davantage exposés aux risques psychosociaux, selon les résultats, dévoilés le 28 novembre, d’une étude ViaVoice réalisée pour le compte de l’Ugict-CGT et du cabinet Secafi.
Les dispositions, révisées en 2014, relatives au forfaitjours dans les services de l’automobile ainsi que celles applicables au personnel des prestataires de services du tertiaire n’ont pas résisté au contrôle de la Cour de cassation qui les a jugées insuffisamment protectrices le 5 juillet dernier. En revanche, dans la mesure où elles imposent à l’employeur de veiller au risque de surcharge de travail et d’y remédier, les dispositions de l’avenant de 2012 applicable aux employés du bâtiment ont reçu, le même jour, le feu vert de la chambre sociale.
Dans une nouvelle décision publiée le 30 novembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a réitéré son verdict en faveur de la non-conformité du barème français à l’article 24 de la Charte sociale européenne. Surtout, il prend acte des arrêts du 11 mai dernier par lesquels la Cour de cassation a conclu à l’absence de tout effet direct de la charte. La Charte énonce des obligations de droit international qui sont juridiquement contraignantes pour les États parties, rappelle-t-il.
Dans la foulée de ses précédentes enquêtes sur le télétravail, le syndicat des cadres de la CGT consacre un observatoire à ce mode d’organisation qui nourrira la recherche et ses revendications syndicales.
Une négociation européenne sur le télétravail commence mardi 4 octobre en vue d’aboutir à une directive programmée en juin 2023, a annoncé Nayla Glaise, présidente d’Eurocadres, lors d’une conférence organisée la veille à l’initiative de l’Ugict-CGT.
Si la pandémie a accentué le dialogue social, les moyens accordés à ses acteurs n’ont pas été au rendez-vous, pointe une étude publiée le 25 mai par le réseau Anact-Aract sur l’impact de la crise sanitaire en matière de dialogue social et de relations sociales.
Éligibilité au dispositif, procédure, modalités d’organisation, de réversibilité et de suivi : voici, dans le détail, les mesures adoptées par les partenaires sociaux dans 25 accords signés ces derniers mois, analysés par Jean-Benoît Cottin, Docteur en droit, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats.
" Faire de l'emploi des salariés âgés une grande cause nationale avec la mise en place d'un Index seniors sur le modèle de l'Index de l'égalité femmes-hommes "
Si la réforme des retraites marque, selon Benoît Serre, le vice-président de l’ANDRH, la fin du cycle macroniste de réforme du marché du travail, elle suscite aussi chez les DRH de nombreuses interrogations. A commencer par la sempiternelle question du maintien dans l’emploi des seniors.
