Les dispositions, révisées en 2014, relatives au forfaitjours dans les services de l’automobile ainsi que celles applicables au personnel des prestataires de services du tertiaire n’ont pas résisté au contrôle de la Cour de cassation qui les a jugées insuffisamment protectrices le 5 juillet dernier. En revanche, dans la mesure où elles imposent à l’employeur de veiller au risque de surcharge de travail et d’y remédier, les dispositions de l’avenant de 2012 applicable aux employés du bâtiment ont reçu, le même jour, le feu vert de la chambre sociale.