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#Forfait-jours

@BFM TV 
20 décembre 2024 12:29

Conditions de travail pas respectées: la justice annule l’accord « forfait jours » des cadres de Disney France #Forfait-jours

La Cour de cassation a donné raison à un ancien salarié du groupe américain estimant que l’accord mis en place n’assure pas la protection et la santé du salarié.

URL :
@La NVO 
3 septembre 2024 10:57

Paris 2024 : les salariés du Cojop exploités, la CGT monte au créneau #Forfait-jours

Des salariés du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) dénoncent le détournement des contrats  au « forfait jours », utilisés pour leur faire faire des horaires à rallonge sans les rémunérer plus. Une quarantaine de salariés a saisi la CGT qui demande le paiement des heures supplémentaires effectuées.

 

URL :
@Liaisons sociales 
19 juillet 2023 17:22

La Cour de cassation invalide les accords de forfait-jours au sein de plusieurs branches #Forfait-jours

Les dispositions, révisées en 2014, relatives au forfaitjours dans les services de l’automobile ainsi que celles applicables au personnel des prestataires de services du tertiaire n’ont pas résisté au contrôle de la Cour de cassation qui les a jugées insuffisamment protectrices le 5 juillet dernier. En revanche, dans la mesure où elles imposent à l’employeur de veiller au risque de surcharge de travail et d’y remédier, les dispositions de l’avenant de 2012 applicable aux employés du bâtiment ont reçu, le même jour, le feu vert de la chambre sociale.

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