Protection sociale des étrangers : « Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort » #Migrations
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été jugée non conforme par le Conseil constitutionnel. Une décision « importante » pour la chercheuse en droit Lola Isidro.
