La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider d’une meilleure accessibilité de ce puissant mode de gouvernance que sont les normes techniques harmonisées. Mettons en contexte cette décision.
Alors que les agriculteurs attendent aujourd’hui de la part du chef du gouvernement Gabriel Attal de nouvelles annonces, la Commission européenne aurait, selon Paris, décidé de mettre fin aux négociations en cours au Brésil sur le traité de libre-échange Mercosur. En France, la colère ne faiblit pas et le cortège en route pour Rungis, parti d’Agen, a été stoppé par les forces de l’ordre.
La France a bloqué le texte au motif qu’il aboutirait à une requalification massive et non souhaitable en salariés des indépendants travaillant pour des applications comme Uber ou Deliveroo. Les négociations entre les Vingt-Sept et le Parlement européen vont reprendre, mais elles s’annoncent compliquées.
Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne à toutefois tenu à distinguer les soldats en opération de ceux en administration, santé ou maintien de l’ordre.
