Bilan des comités sociaux et économiques : comment le dialogue social s’est fragilisé #IRP
Simplification, polyvalence, etc. De nombreux points de la réforme des instances représentatives du personnel sont contestés.
#IRP
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion #IRP
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d’hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Plus de 600 000 salariés sont représentants du personnel, dont 56 % de syndiqués #entreprise #IRP
Plus de 600 000 salariés -soit un peu plus de 6 % des salariés du secteur marchand et associatif (hors agriculture)- exercent au moins un mandat représentatif dans leur entreprise, comme élu titulaire ou suppléant, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou comme délégué syndical (DS).
10 questions-réponses sur le CSE #IRP
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L’essentiel en 10 réponses notamment sur le nombre d’élus et leurs heures de délégation.
Le CHSCT toujours là #IRP
" Jusqu'au 31 décembre 2019, le CHSCT garde son existence juridique "
Le CHSCT peut recourir à une expertise “projet important” même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre. Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l’hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l’expertise reste ouvert.
