Bilan des comités sociaux et économiques : comment le dialogue social s’est fragilisé #IRP
Simplification, polyvalence, etc. De nombreux points de la réforme des instances représentatives du personnel sont contestés.
Simplification, polyvalence, etc. De nombreux points de la réforme des instances représentatives du personnel sont contestés.
Des centres de gestion sont réticents à créer des formations spécialisées à la place de l’ancien comité d’hygiène, santé sécurité et conditions de travail (CHSCT). Au risque de contentieux : la direction générale des collectivités locales a fait savoir que c’était bien une obligation.
Plus de 600 000 salariés -soit un peu plus de 6 % des salariés du secteur marchand et associatif (hors agriculture)- exercent au moins un mandat représentatif dans leur entreprise, comme élu titulaire ou suppléant, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou comme délégué syndical (DS).