Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.
Parmi les cas dans lesquels les assurés peuvent demander à partir en retraite avant l’âge légal, progressivement porté de 62 à 64 ans par la loi du 14 avril 2023, figurent ceux justifiant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l’Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la semaine passée, sur le volet « recettes » d’un budget de la Sécurité sociale, jugé insuffisant par les oppositions.
Les Français vont-ils subir une nouvelle hausse des frais médicaux à leur charge? La mesure, qui pourrait intervenir dans le budget 2024 de la Sécu examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée, rapporterait gros à l’Etat sur le plan financier… Beaucoup moins sur le plan politique.
L’arrêt de maladie ne se programme pas et pour recevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’assuré doit présenter un certificat médical établi le jour du début de l’arrêt, à l’issue d’une consultation médicale.
Entre les dépenses de santé qui s’envolent et les « transferts de charge » de l’Etat en leur direction, les organismes, qui redoutent les débats budgétaires à venir, menacent d’une hausse à venir de leur tarif. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être examiné à l’Assemblée nationale d’ici à la fin octobre.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de limiter ce mode de consultation aux arrêts de travail de trois jours maximum. Pourtant, les abus résultant de téléconsultations demeurent marginaux en dépit de l’augmentation de l’absentéisme pour maladie.
Des fermetures de lits à l’hôpital pendant le Covid, des fermetures de maternités de proximité, un projet de suppression de l’Aide médicale d’Etat dans la dernière version du projet de loi immigration, l’annonce d’un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie et celle de l’augmentation des franchises sur l’achat de médicaments ou encore la volonté de réaliser dix milliards d’euros d’économies dans le secteur de la santé…
Dans un contexte budgétaire tendu avec la remontée des taux d’intérêt, l’Urssaf intensifie son recrutement dans le but de renforcer la lutte contre le travail dissimulé.
Le montant du minimum dit « contributif » permet à certains retraités de percevoir une pension minimale garantie. Son montant a été un peu revalorisé pour les nouveaux retraités depuis le 1er septembre 2023. Les retraités actuels bénéficieront d’une majoration.
Le projet de loi de financements de la Sécurité sociale renforce le flicage des assurés et demande des efforts aux soignants.
Les dépenses de santé devraient finalement augmenter de 4,8 % cette année, sur fond de forte hausse des soins de ville. Le déficit de la Sécurité sociale va se redégrader à plus de 11 milliards d’euros en 2024, contre 8,8 milliards en 2023.
La volonté de l’exécutif de réguler la recrudescence des dépenses liées aux arrêts maladie est soutenue par des organisations patronales et contestée par les syndicats.
Les cotisations des mutuelles vont augmenter de 4,7 % en moyenne, tirées par une « forte hausse » des remboursements l’an dernier, la réforme du 100 % santé ou du fait du vieillissement de la population. La Mutualité française souligne toutefois que cette hausse reste inférieure à l’inflation.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser spontanément, la financiarisation n’est pas un phénomène réservé aux organisations à but lucratif. La Sécurité sociale subit elle aussi ce processus depuis presque une trentaine d’année. Loin d’être un sanctuaire à l’abri des appétits du capital financier, elle est étroitement imbriquée au monde de la finance de marché.
Aujourd’hui, la Sécurité sociale est un mastodonte administratif avec un budget de plus de 600 milliards d’euros, qui distribue 470 milliards d’euros prestations sociales, assure, à un titre ou à un autre, 65 millions de personnes, et emploie pour cela 150 000 salariés. Tout le monde, un jour ou l’autre, a à faire à la Sécu. Elle est perçue comme un organisme de contrôle, une machine bureaucratique où il est impossible d’avoir quelqu’un au bout du fil, et souvent confondue avec l’Etat.
