Rattachée aux services du Premier ministre, l’instance estime que la généralisation de la loi, les quinze heures d’activité obligatoires et les nouvelles sanctions portent des «risques d’exclusion sociale» et propose un «droit à un revenu plancher».
La généralisation de la réforme du RSA, qui conditionne l’allocation à la réalisation de quinze à vingt heures d’activités par semaine, suscite de vives inquiétudes. Le samedi 18 janvier, lors d’une maraude de l’association « Réchauffons nos SDF » place de la République à Paris, l’Humanité a recueilli les témoignages de quelques allocataires du RSA, directement concernés par la réforme 2025.
L’économiste Arthur Heim a suivi des mères isolées au RSA, bénéficiaires d’un programme d’accompagnement renforcé. À l’heure où une mesure similaire de RSA conditionné vient d’être généralisée, il estime que ce dispositif n’est pas efficace pour sortir ces familles de la pauvreté.
Depuis le 1er janvier, tous les allocataires du revenu de solidarité active doivent effectuer quinze heures d’activité par semaine. Une mesure généralisée alors que son expérimentation est critiquée par plusieurs rapports.
Les conseillers chargés d’accompagner les bénéficiaires du RSA redoutent les nouvelles procédures d’accompagnement et de sanction prévues dans le cadre de la réforme France Travail, qui vient d’être adoptée par le Parlement.
Le versement du RSA devrait être conditionné à 15 heures d’activité par semaine. Des dérogations sont prévues, mais la réforme questionne : va-t-on vers le travail gratuit ?
Le projet de loi dite « Plein-emploi » est en discussion à l’Assemblée. Le texte va « aggraver la maltraitance institutionnelle » à l’égard des allocataires des la Caf et du RSA, dénonce le collectif Changer de cap dans cette tribune.
Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi «plein-emploi», qui conditionne notamment l’aide à quinze heures d’activité, doit être voté à l’Assemblée nationale ce mardi 10 octobre. Un «retour au XIXe siècle», pour la Défenseuse des droits, vent debout contre ce texte.
En quête d’une majorité, le gouvernement a soutenu ce jeudi 28 septembre un amendement du député LR Philippe Juvin, qui prévoit que cette activité hebdomadaire peut être «réduite à une durée inférieure» à quinze heures, «sans toutefois être nulle».
