Le gouvernement français veut prendre « tout le temps nécessaire » pour discuter du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 au Parlement et il n’aura pas recours à l’article 49.3 de la Constitution cette semaine, a déclaré jeudi Bruno Le Maire.
Quarante ONG dénoncent une tentative de « museler la société civile » après le vote en commission des finances de l’Assemblée nationale d’un amendement supprimant les avantages fiscaux aux organisations coupables d’intrusion sur un site agricole ou industriel.
Étouffées financièrement par l’inflation et peu aidées par l’État, les mairies se demandent si elles pourront boucler leur prochain budget sans avoir à fermer des services publics.
La loi de programmation des finances publiques a été rejetée ce mardi par la commission des Finances de l’Assemblée, toutes les oppositions s’étant coalisées contre le texte. Cela augure d’un débat très compliqué pour l’exécutif sur son projet de budget pour 2023.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a fait la promotion ce lundi des crédits supplémentaires que l’exécutif prévoit d’accorder à certains ministères. Mais c’est surtout une baisse globale des dépenses publiques et des réformes de régression sociale que prépare le gouvernement.
Le ministère de l’Education nationale bénéficiera notamment d’une « hausse historique de ses crédits », révèle le ministre dans un entretien aux « Echos ».
Le ministère de l’Economie va transmettre le Programme de stabilité à la Commission européenne à la mi-août. Ce document décrit la stratégie pour les comptes publics à horizon 2027. Il prévoit de contenir à 0,6 % par an la hausse de l’ensemble des dépenses publiques.
L’idée de taxer les « surprofits » des groupes pétroliers et transporteurs maritimes fait son chemin jusque dans la majorité présidentielle. Avec d’autres députés de Renaissance, Sacha Houlié, qui préside la commission des Lois de l’Assemblée, plaide pour qu’une contribution exceptionnelle soit adoptée dans le cadre du budget rectificatif.
Les ministères de l’Economie et de la Justice vont prolonger la mission d’accompagnement des entreprises en difficulté. Environ 10.000 sociétés ont sollicité ce dispositif créé pour gérer la sortie de crise sanitaire. Avec la guerre en Ukraine, l’exécutif multiplie les soutiens.
Le gouvernement ne veut pas seulement soutenir le revenu des plus pauvres, mais aussi celui des travailleurs modestes. Si 4,6 millions de foyers touchaient la prime d’activité en mars, leur nombre devrait s’accroître avec l’élévation du niveau du SMIC.
Ce chiffre a été établi à partir du poids des dépenses en carburants, en énergie et en produits de grande consommation dans le budget des ménages.
