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#Justice prud’homale

@Midi Libre 
18 décembre 2020 19:00

Sète : fronde intersyndicale contre la fermeture de la section encadrement des prud’hommes #Justice prud'homale

" Si la section encadrement était supprimée, les délais des traitements des dossiers des cadres justiciables du secteur vont être rallongés, d'autant que l'activité du conseil des prud'hommes de Montpellier est déjà très chargée "

La direction des services judiciaires vient d’annoncer la fermeture prochaine de la section encadrement du Conseil des prud’hommes de Sète, pour la rapatrier sur Montpellier.

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URL :
@Mediapart 
2 août 2019 8:36

Indemnités de licenciement : malgré la Cour de cassation, le barème toujours contesté #Justice prud'homale

Coup sur coup, les prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont jugé qu’il fallait écarter le barème instaurant un plafond pour les indemnités accordées aux salariés licenciés abusivement. Le 17 juillet, la plus haute instance juridique française avait rendu un avis contraire. Le feuilleton n’est pas terminé.

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URL :
@Libération 
13 avril 2019 13:37

Prud’hommes : rébellion face à une loi bas de plafond #Justice prud'homale #prudhommes

Depuis décembre, plusieurs conseils prud’homaux mènent une fronde contre la chancellerie, refusant d’appliquer le plafonnement des indemnités décidé par Macron, en cas de licenciement abusif. A Troyes, Lyon ou Agen, les juges entendent lutter contre une mesure dangereuse pour les salariés.

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URL :
@AFP @Le Figaro @Reuters 
10 février 2019 13:50

Licenciement abusif : un juge professionnel double le plafond des indemnités prud’homales #Justice prud'homale

Pour la première fois, un juge professionnel est passé outre le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, fixé par les ordonnances Macron réformant le Code du travail. Le barème instauré depuis 2017 avait également été écorné par plusieurs conseils prud’homaux.

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