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#prudhommes

@Challenges 
30 avril 2021 14:22

Les livreurs sans-papiers de Frichti poursuivent leur combat contre la plateforme #prudhommes

La situation des soixante-six livreurs sans-papiers qui avaient saisi les prud’hommes pour reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre eux et la plateforme de livraison de repas Frichti sera examinée le 3 décembre.

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@AEF 
23 avril 2021 10:24

La cour d’appel de Paris et le CPH de Grenoble écartent le barème Macron compte tenu de la situation concrète du salarié #prudhommes

La cour d’appel de Paris décide d’écarter l’application du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un arrêt du 16 mars 2021, compte tenu de la baisse des ressources financières d’une salariée depuis son licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse, de son chômage persistant et de son âge. Le conseil de prud’hommes de Grenoble procède à la même appréciation in concreto le 25 mars 2021 en se fondant sur l’âge d’un chargé d’affaires, sa difficulté à retrouver un emploi et l’impossibilité de racheter tous ses trimestres pour la retraite.

URL :
@Mediapart 
2 avril 2021 12:15

Indemnités de licenciement : la cour d’appel de Paris menace le barème Macron #prudhommes

Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.

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@La Croix 
4 février 2021 14:41

Aux prud’hommes, des juges remettent en cause le « barème Macron » #prudhommes

Malgré un avis contraire de la Cour de cassation, des cours d’appel estiment que le plafond des indemnités prud’homales imposé par les ordonnances Macron de 2017 peut être contraire à une convention de l’Organisation internationale du travail.

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@Le Monde 
17 décembre 2020 16:32

Ces salariés qui n’arrivent plus à faire valoir leurs droits #prudhommes

" Une réparation qui a toute son importance dans cette période de crise où, conclut Michel Miné, « s’il existe des contagions de bonnes pratiques, il en est, hélas, de même pour les mauvaises ». "

Parmi les nombreuses conséquences de la crise sanitaire due au Covid-19 sur les travailleurs, celles des pratiques d’employeurs indélicats prospèrent tandis que les délais s’allongent du côté des prud’hommes.

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@France inter 
10 avril 2020 10:11

La majorité des prud’hommes fermés, les salariés peinent à faire respecter leurs droits #prudhommes

" C’est la juridiction du travail et les travailleurs paient le prix fort de cette pénurie très ancienne, de ce qu’on dénonce depuis des années, et qui évidemment éclate à la figure avec cette crise sanitaire. "

Alors que la majorité des conseils de prud’hommes sont fermés en cette période de crise, certains salariés, qui ne sont plus payés, se retrouvent dans l’incapacité de se défendre au tribunal. Des avocats dénoncent une juridiction laissée à l’abandon.

URL :
@Le Monde 
21 février 2020 10:27

Carlos Ghosn attaque Renault aux prud’hommes #prudhommes

La saisine des prud’hommes par Carlos Ghosn a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites et au moment où le constructeur automobile Renault est en pleine crise.

URL :
@Le Monde 
7 février 2020 10:11

Deliveroo condamné en France aux prud’hommes pour travail dissimulé #Plateformes #prudhommes

"  Le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail  "

Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs.

URL :
@France Info 
20 janvier 2020 7:50

“Cela a réveillé mon traumatisme” : un rescapé du Bataclan assigne son entreprise après un exercice “alerte-attentat” #prudhommes

Un rescapé de l’attentat du Bataclan assigne le groupe Publicis devant le Conseil de prud’hommes de Paris. Il estime qu’un exercice de sécurité simulant un attentat organisé dans les locaux de son entreprise a fait resurgir ses traumatismes.

URL :
@Actuel RH 
27 novembre 2019 10:26

L’index égalité professionnelle ne devrait modifier qu’à la marge le contentieux égalité femmes hommes #prudhommes

" La valeur juridique de l'index est nulle, assure Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate en droit du travail et spécialiste des questions de discriminations au travail. "

L’index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu – voire pas du tout – sur sa valeur juridique et la place qu’il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L’index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ?

URL :
@Le Monde 
26 novembre 2019 17:00

La SNCF condamnée dans un conflit du travail hors norme #Aux prud'hommes #prudhommes

Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’un cheminot qui avait fait l’objet d’une enquête administrative concluant à sa possible dangerosité.

URL :
@Libération 
13 avril 2019 13:37

Prud’hommes : rébellion face à une loi bas de plafond #Justice prud'homale #prudhommes

Depuis décembre, plusieurs conseils prud’homaux mènent une fronde contre la chancellerie, refusant d’appliquer le plafonnement des indemnités décidé par Macron, en cas de licenciement abusif. A Troyes, Lyon ou Agen, les juges entendent lutter contre une mesure dangereuse pour les salariés.

URL :
31 mars 2019 19:02

“Sa supérieure lui demande de venir travailler même quand il est en arrêt maladie” #Aux prud'hommes de Paris #Droit du travail #prudhommes

Youssef a été licencié pour faute grave pour avoir proféré des insultes envers sa chef. Une décision qu’il conteste aux prud’hommes.

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@Cadremploi 
19 mars 2019 10:52

Licenciement abusif : allez-vous bientôt pouvoir gagner plus aux prud’hommes ? #prudhommes

" Le juge pourrait aussi statuer sur des indemnités inférieures à celles en vigueur dans le barème "

Depuis plusieurs semaines, différents conseils de prud’hommes se rebiffent en faveur des salariés. Ils rejettent le plafonnement des indemnités prud’homales mis en place par la réforme du Code du travail de 2017. Les montants des dommages et intérêts vont-ils bientôt exploser en faveur des salariés ? Ou le contraire.

URL :
@L'Express 
18 février 2019 8:55

“Son arrêt maladie était du chantage pour une augmentation” #Aux prud'hommes de Paris #prudhommes #santé #Travail

" Malik est dans une telle détresse que son médecin lui interdit d'aller à l'entretien préalable à licenciement "

Licencié pour faute grave, arrêté pour syndrome anxio-dépressif, Malik attaque son ex-employeur aux prud’hommes.

URL :
@L'Express 
13 février 2019 8:00

“Les salariées s’appellent ‘bitch’, c’est l’esprit studio” #Aux prud'hommes de Paris #Harcèlement #prudhommes

" De 2011 à 2014, Pauline a été corvéable à merci avant de se rebiffer et d'être harcelée "

Lorsque Pauline dit stop aux heures supplémentaires, c’est vécu comme un acte de guerre, dit son avocat aux prud’hommes.

URL :
@La NVO 
1 février 2019 11:31

Dix coursiers à vélo veulent faire reconnaitre leur lien de subordination #Aux prud'hommes de Paris #justice #prudhommes #Uberisation

Aux prud’hommes de Paris, dix anciens coursiers à vélo attaquent Take Eat Easy pour faire reconnaître un lien de subordination. Une audience qui s’inscrit dans un contexte où les plateformes incarnées par Uber commencent à être rattrapées par la justice. Reportage.

 

URL :
@La Tribune 
8 janvier 2019 11:05

Prud’hommes : le plafonnement des indemnités jugé contraire au droit international #prudhommes

Le conseil des prud’hommes d’Amiens a estimé que le plafonnement, introduit au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, des indemnités prud’homales versées à un salarié licencié “sans cause réelle et sérieuse” était “contraire” au droit international, dans une décision que l’AFP a consultée dimanche.

URL :
@AFP @Le Dauphiné 
6 janvier 2019 20:15

Amiens : Les prud’hommes jugent le plafonnement des indemnités contraire au droit international #prudhommes

Le conseil des prud’hommes d’Amiens a estimé que le plafonnement, introduit au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, des indemnités prud’homales versées à un salarié licencié « sans cause réelle et sérieuse » était « contraire » au droit international.

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Indemnités de licenciement : le conseil de prud’hommes de Troyes s’affranchit des ordonnances #justice #prudhommes

Dans un jugement publié jeudi 13 décembre, le conseil de prud’hommes de Troyes a décidé de passer outre le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, prévu dans les ordonnances réformant le Code du travail.

URL :
@France Info 
18 novembre 2018 14:43

Le rendez-vous du particulier. Échec de la réforme des prud’hommes ? #Droit du travail #prudhommes

Ce lundi 19 novembre, le parlement examinera une nouvelle fois le projet de réforme de la justice. Le rendez-vous du Particulier s’intéresse aujourd’hui au fonctionnement des prud’hommes depuis les ordonnances Macron de 2017. S’il y a moins de nouvelles affaires, il n y a pas moins de conflits entre employeurs et salariés. En fait, tout semble fait pour dissuader le salarié licencié de saisir les prud’hommes.

URL :
@La Tribune 
30 octobre 2018 10:14

Kerviel contre Société Générale : sa victoire aux prud’hommes rejugée en appel #prudhommes

La Cour d’appel de Paris se penche ce mardi sur la condamnation de la Société Générale en 2016 pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » de son ex-trader, Jérôme Kerviel. La banque avait dû verser 455.000 d’euros à son ex-employé, condamné au pénal pour « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique », ayant conduit à une lourde perte de marché de quelque 4,9 milliards d’euros en 2008.

URL :
@CGT 
7 septembre 2018 16:38

Figeac Aéro : temps d’habillage, licenciement victoire aux prud’hommes ! #Droit du travail #prudhommes

Après plusieurs années de lutte, la CGT et l’avocate spécialiste en droit du travail, obtiennent une première victoire sur l’application de la loi concernant l’indemnisation des temps d’habillage/déshabillage.
Ainsi, il a été jugé qu’à partir du moment où le port d’une tenue de travail est obligatoire, que les conditions de travail effective (huiles de coupe, substances chimiques, métaux, solvants etc.) et de règles d’hygiène nécessitent un changement de tenue sur le lieu de travail, l’employeur doit octroyer une compensation soit financière, soit sous forme de repos qui il a estimé à 10 min par jour travaillé.
Sur l’indemnisation des temps d’habillage/déshabillage : les juges ont condamné FIGEAC AERO à payer une indemnisation à hauteur de 10 min par jour travaillé avec effet rétroactif, ainsi que 10 % de cette indemnisation au titre de rappel de salaire sur le calcul de l’indemnité de congés payés aux 4 salarié(e)s
– Sur le licenciement de l’agent d’entretien : les juges ont condamné FIGEAC AERO à payer la somme de 11.418,54 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif,
– Sur les frais de procédure, les juges condamnent FIGEAC AERO à 1 500 euros pour chaque salarié(e)s, ils condamnent également Figeac aéro à payer au syndicat cgt la somme de 1000 euros pour dommage et intérêt et à 500 euros au titre des frais exposés pour la procédure.

À la suite de deux tracts distribués dans l’entreprise et l’envoi d’un courrier recommandé de demande d’ application du jugement à tous les salariés (près de 500 salariés concernés) , la direction a enfin décidé de rencontrer la CGT concernant les temps d’habillage tout en maintenant son appel de cette décision devant la cour d’appel d’Agen.

URL :
@L'Express 
25 août 2018 22:57

“Si nos réflexions te pèsent, la porte est ouverte” #Paris - conseil des prud'hommes - section encadrement #prudhommes

Licencié pour inaptitude, Pierre demande aux prud’hommes la nullité de son licenciement. Il dit avoir été harcelé moralement.

Les conflits qui animent les prud’hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L’audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L’Express assiste aux débats.

 

URL :
@L'Express 
13 août 2018 10:11

“L’expatrié travaillait depuis la France !” #prudhommes

" Mon client travaillait pour une société française qui le met à la disposition d'une filiale étrangère. "

Licencié pour faute grave pendant son expatriation, Alex demande que les prud’hommes réparent son préjudice.

URL :
@AFP @Le Figaro 
29 juillet 2018 11:22

SFR : d’ex-salariés contestent leurs “départs volontaires” #prudhommes

Près de 200 anciens salariés de SFR (groupe Altice France), partis dans le cadre du plan de départs volontaires lancé en 2017 qui a vu la suppression de quelque 5.000 postes chez l’opérateur télécoms, ont saisi les prud’hommes, a-t-on appris vendredi auprès de leurs avocats.

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