Le conseil de prud’hommes tranche les litiges entre les salariés et leurs employeurs. Basta! s’est rendu dans ces tribunaux du travail, où se décide notamment de la légalité des licenciements contestés. Reportage.
À la gare Montparnasse, dans les toilettes publiques concédées par la SNCF à la multinationale néerlandaise 2theloo, une employée ramasse une pièce sur un comptoir. Pour elle, c’est un cadeau laissé par un client satisfait. Pour ses managers, c’est un vol. Elle est renvoyée pour faute grave, sans indemnités. Elle porte aujourd’hui l’affaire aux prud’hommes.
Missions évaporées, reproches humiliants, baisse de prime… Une ancienne directrice associée d’EY a saisi les prud’hommes. Elle accuse le géant mondial du conseil de l’avoir discriminée en raison de sa maternité.
Les Prud’hommes ? « C’est l’enfer », racontent les salariés qui y passent. Et ça pourrait encore s’aggraver. Dans sa prochaine réforme du code du travail, prévue après l’été, le gouvernement pourrait bien proposer de réduire la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement aux Prud’hommes à 6 mois au lieu d’un an. Une mesure qui fragiliserait encore les salariés.
La loi Justice 2023-2027 apporte des contraintes supplémentaires à l’exercice du mandat des conseillers prud’hommes. Le dépôt d’une déclaration d’intérêts, les limites au cumul du mandat et à l’âge des conseillers mettent ces derniers en difficulté. NVO Droits vous explique.
Après avoir dressé le bilan des activités de sa juridiction en 2023, André Loury, président sortant du conseil des prud’hommes d’Alençon (Orne), estime que « depuis de nombreuses années, les attaques contre les salariés se sont multipliées et leurs droits sont diminués ».
Inetum a recruté des dizaines de demandeurs d’emploi, dont la formation a été payée par la solidarité nationale, avant de rompre la période d’essai de plusieurs d’entre eux. Le syndicat Solidaires informatique prépare un recours aux prud’hommes.
Bientôt la fin du contentieux prud’hommal ? Au vu des chiffres en baisse concernant les affaires portées devant les prud’hommes, le délai de jugement et le taux d’appel, il semble que cette justice paritaire ait du plomb dans l’aile. Pourquoi en est-on arrivé là ? Et pour quelles raisons les cadres représentent encore un quart des saisines prudhommales ? Explications.
La Cour des comptes pointe une augmentation régulière de la durée de traitement des affaires, alors que leur nombre a été divisé par plus de deux, dans un nouveau rapport publié jeudi.
Le géant des produits de beauté est attaqué aux prud’hommes par quatre directeurs régionaux de sa filiale distribution, virés il y a un an pour «faute grave» alors qu’ils avaient demandé à bénéficier des mêmes droits que leurs collègues de la maison mère.
Dans une décision qui réussit l’exploit d’être encore non publique mais déjà commentée, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de trancher la question de la compatibilité des barèmes Macron avec l’article 24 de la Charte sociale européenne. Selon cet article, le travailleur licencié sans motif valable a droit à une « indemnité adéquate ».
Douche froide pour les salariés. Au terme d’un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend poursuivre la bataille.
La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de licenciement abusif touche à sa fin. Après une audience jeudi, la haute juridiction tranchera définitivement le 11 mai. Le parquet a estimé que le barème ne pouvait pas être appliqué dans tous les cas.
Le dédommagement moyen pour un licenciement jugé abusif a baissé d’1,3 mois passant de 7,9 mois à 6,6, estiment deux universitaires.
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? NVO Droits vous informe.
La cour d’appel de Grenoble a décidé le 30 septembre d’outrepasser le plafonnement des indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement. Une nouvelle victoire à l’actif des opposants au barème.
C’est une nouvelle illustration des effets du barème en vigueur depuis 2017 devant les conseils de prud’hommes. Le patron d’une salariée, licenciée de manière abusive, proposait de lui verser 100 euros d’indemnité. Elle a finalement obtenu un mois de salaire, le maximum prévu.
Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, revient sur la baisse progressive des saisines prud’homales. En dix ans, le niveau des demandes s’est réduit de près de 60 %. Interview.
La situation des soixante-six livreurs sans-papiers qui avaient saisi les prud’hommes pour reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre eux et la plateforme de livraison de repas Frichti sera examinée le 3 décembre.
La cour d’appel de Paris décide d’écarter l’application du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un arrêt du 16 mars 2021, compte tenu de la baisse des ressources financières d’une salariée depuis son licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse, de son chômage persistant et de son âge. Le conseil de prud’hommes de Grenoble procède à la même appréciation in concreto le 25 mars 2021 en se fondant sur l’âge d’un chargé d’affaires, sa difficulté à retrouver un emploi et l’impossibilité de racheter tous ses trimestres pour la retraite.
Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.
