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#prudhommes

@Bastamag 
10 juillet 2024 16:00

Licencié pour avoir vapoté : « C’est les Prud’hommes ici, pas le loto ! » #prudhommes

Le conseil de prud’hommes tranche les litiges entre les salariés et leurs employeurs. Basta ! s’est rendu dans ces tribunaux du travail, où se décide notamment de la légalité des licenciements contestés. Reportage.

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@L'Humanité 
28 mars 2024 8:45

Dans les toilettes de la gare Montparnasse, une femme de ménage licenciée pour un euro #prudhommes

À la gare Montparnasse, dans les toilettes publiques concédées par la SNCF à la multinationale néerlandaise 2theloo, une employée ramasse une pièce sur un comptoir. Pour elle, c’est un cadeau laissé par un client satisfait. Pour ses managers, c’est un vol. Elle est renvoyée pour faute grave, sans indemnités. Elle porte aujourd’hui l’affaire aux prud’hommes.

URL :
@Mediapart 
18 mars 2024 12:23

« Après mon congé maternité, l’enfer a commencé » : une cadre d’EY poursuit son employeur pour discrimination #prudhommes

Missions évaporées, reproches humiliants, baisse de prime… Une ancienne directrice associée d’EY a saisi les prud’hommes. Elle accuse le géant mondial du conseil de l’avoir discriminée en raison de sa maternité.

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@Rapports de force 
28 février 2024 17:16

Loi Pacte 2 : démolir encore les Prud’hommes #prudhommes

Les Prud’hommes ? « C’est l’enfer », racontent les salariés qui y passent. Et ça pourrait encore s’aggraver. Dans sa prochaine réforme du code du travail, prévue après l’été, le gouvernement pourrait bien proposer de réduire la durée pendant laquelle un salarié peut contester son licenciement aux Prud’hommes à 6 mois au lieu d’un an. Une mesure qui fragiliserait encore les salariés.

URL :
@La NVO 
2 février 2024 17:10

Loi Justice : de nouvelles contraintes pour les conseillers prud’hommes #prudhommes

La loi Justice 2023-2027 apporte des contraintes supplémentaires à l’exercice du mandat des conseillers prud’hommes. Le dépôt d’une déclaration d’intérêts, les limites au cumul du mandat et à l’âge des conseillers mettent ces derniers en difficulté. NVO Droits vous explique.

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@Ouest France 
23 janvier 2024 17:17

Conseil des prud’hommes : « Les attaques contre les salariés se sont multipliées » #prudhommes

Après avoir dressé le bilan des activités de sa juridiction en 2023, André Loury, président sortant du conseil des prud’hommes d’Alençon (Orne), estime que « depuis de nombreuses années, les attaques contre les salariés se sont multipliées et leurs droits sont diminués ».

URL :
@L'Humanité 
25 septembre 2023 9:09

Comment Inetum a pu faire son marché de « talents » aux frais du contribuable ? #prudhommes

Inetum a recruté des dizaines de demandeurs d’emploi, dont la formation a été payée par la solidarité nationale, avant de rompre la période d’essai de plusieurs d’entre eux. Le syndicat Solidaires informatique prépare un recours aux prud’hommes.

URL :
@Cadremploi 
11 septembre 2023 15:06

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud’hommes (sauf les cadres) ? #prudhommes

Bientôt la fin du contentieux prud’hommal ? Au vu des chiffres en baisse concernant les affaires portées devant les prud’hommes, le délai de jugement et le taux d’appel, il semble que cette justice paritaire ait du plomb dans l’aile. Pourquoi en est-on arrivé là ? Et pour quelles raisons les cadres représentent encore un quart des saisines prudhommales ? Explications.

URL :
@Le Monde 
23 juin 2023 13:28

Prud’hommes : la Cour des comptes appelle à « un plan de redressement » de la juridiction paritaire #prudhommes

La Cour des comptes pointe une augmentation régulière de la durée de traitement des affaires, alors que leur nombre a été divisé par plus de deux, dans un nouveau rapport publié jeudi.

URL :
@Libération 
13 octobre 2022 10:27

Chez L’Oréal, le licenciement de quatre cadres met le feu aux poudres #prudhommes

Le géant des produits de beauté est attaqué aux prud’hommes par quatre directeurs régionaux de sa filiale distribution, virés il y a un an pour « faute grave » alors qu’ils avaient demandé à bénéficier des mêmes droits que leurs collègues de la maison mère.

URL :
@L'Humanité 
27 juin 2022 9:03

Le vent tourne pour les barèmes Macron #prudhommes

Dans une décision qui réussit l’exploit d’être encore non publique mais déjà commentée, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de trancher la question de la compatibilité des barèmes Macron avec l’article 24 de la Charte sociale européenne. Selon cet article, le travailleur licencié sans motif valable a droit à une « indemnité adéquate ».

URL :
@Mediapart 
2 avril 2022 11:30

La bataille du « barème Macron » s’achève devant la Cour de cassation #prudhommes

La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de licenciement abusif touche à sa fin. Après une audience jeudi, la haute juridiction tranchera définitivement le 11 mai. Le parquet a estimé que le barème ne pouvait pas être appliqué dans tous les cas.

URL :
@L'Humanité 
12 octobre 2021 15:52

Indemnités de licenciement : quand des juges s’affranchissent du barème Macron #prudhommes

La cour d’appel de Grenoble a décidé le 30 septembre d’outrepasser le plafonnement des indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement. Une nouvelle victoire à l’actif des opposants au barème.

URL :
@Mediapart 
6 juillet 2021 11:20

Indemnité de licenciement : quand barème Macron rime avec humiliation #prudhommes

C’est une nouvelle illustration des effets du barème en vigueur depuis 2017 devant les conseils de prud’hommes. Le patron d’une salariée, licenciée de manière abusive, proposait de lui verser 100 euros d’indemnité. Elle a finalement obtenu un mois de salaire, le maximum prévu.

URL :
@Challenges 
30 avril 2021 14:22

Les livreurs sans-papiers de Frichti poursuivent leur combat contre la plateforme #prudhommes

La situation des soixante-six livreurs sans-papiers qui avaient saisi les prud’hommes pour reconnaître l’existence d’un contrat de travail entre eux et la plateforme de livraison de repas Frichti sera examinée le 3 décembre.

URL :
@AEF 
23 avril 2021 10:24

La cour d’appel de Paris et le CPH de Grenoble écartent le barème Macron compte tenu de la situation concrète du salarié #prudhommes

La cour d’appel de Paris décide d’écarter l’application du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un arrêt du 16 mars 2021, compte tenu de la baisse des ressources financières d’une salariée depuis son licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse, de son chômage persistant et de son âge. Le conseil de prud’hommes de Grenoble procède à la même appréciation in concreto le 25 mars 2021 en se fondant sur l’âge d’un chargé d’affaires, sa difficulté à retrouver un emploi et l’impossibilité de racheter tous ses trimestres pour la retraite.

URL :
@Mediapart 
2 avril 2021 12:15

Indemnités de licenciement : la cour d’appel de Paris menace le barème Macron #prudhommes

Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.

URL :
@La Croix 
4 février 2021 14:41

Aux prud’hommes, des juges remettent en cause le « barème Macron » #prudhommes

Malgré un avis contraire de la Cour de cassation, des cours d’appel estiment que le plafond des indemnités prud’homales imposé par les ordonnances Macron de 2017 peut être contraire à une convention de l’Organisation internationale du travail.

URL :
@Le Monde 
17 décembre 2020 16:32

Ces salariés qui n’arrivent plus à faire valoir leurs droits #prudhommes

" Une réparation qui a toute son importance dans cette période de crise où, conclut Michel Miné, « s’il existe des contagions de bonnes pratiques, il en est, hélas, de même pour les mauvaises ». "

Parmi les nombreuses conséquences de la crise sanitaire due au Covid-19 sur les travailleurs, celles des pratiques d’employeurs indélicats prospèrent tandis que les délais s’allongent du côté des prud’hommes.

URL :
@France inter 
10 avril 2020 10:11

La majorité des prud’hommes fermés, les salariés peinent à faire respecter leurs droits #prudhommes

" C’est la juridiction du travail et les travailleurs paient le prix fort de cette pénurie très ancienne, de ce qu’on dénonce depuis des années, et qui évidemment éclate à la figure avec cette crise sanitaire. "

Alors que la majorité des conseils de prud’hommes sont fermés en cette période de crise, certains salariés, qui ne sont plus payés, se retrouvent dans l’incapacité de se défendre au tribunal. Des avocats dénoncent une juridiction laissée à l’abandon.

URL :
@Le Monde 
21 février 2020 10:27

Carlos Ghosn attaque Renault aux prud’hommes #prudhommes

La saisine des prud’hommes par Carlos Ghosn a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites et au moment où le constructeur automobile Renault est en pleine crise.

URL :
@Le Monde 
7 février 2020 10:11

Deliveroo condamné en France aux prud’hommes pour travail dissimulé #Plateformes #prudhommes

"  Le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail  "

Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs.

URL :
@France Info 
20 janvier 2020 7:50

“Cela a réveillé mon traumatisme” : un rescapé du Bataclan assigne son entreprise après un exercice “alerte-attentat” #prudhommes

Un rescapé de l’attentat du Bataclan assigne le groupe Publicis devant le Conseil de prud’hommes de Paris. Il estime qu’un exercice de sécurité simulant un attentat organisé dans les locaux de son entreprise a fait resurgir ses traumatismes.

URL :
@Actuel RH 
27 novembre 2019 10:26

L’index égalité professionnelle ne devrait modifier qu’à la marge le contentieux égalité femmes hommes #prudhommes

" La valeur juridique de l'index est nulle, assure Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate en droit du travail et spécialiste des questions de discriminations au travail. "

L’index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu – voire pas du tout – sur sa valeur juridique et la place qu’il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L’index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ?

URL :
@Le Monde 
26 novembre 2019 17:00

La SNCF condamnée dans un conflit du travail hors norme #Aux prud'hommes #prudhommes

Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’un cheminot qui avait fait l’objet d’une enquête administrative concluant à sa possible dangerosité.

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