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#GAFA et fiscalité

@La Tribune @Reuters 
22 septembre 2020 17:13

Une “base très solide” pour finaliser la taxe internationale sur le numérique, selon l’OCDE #GAFA et fiscalité

" Les services de l'OCDE estiment que ces pratiques représentent jusqu'à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l'échelle de la planète "

PARIS (Reuters) – Les négociateurs qui tentent de s’accorder sur une taxe internationale sur le numérique disposent désormais d’une “base très solide” pour finaliser le processus, a déclaré mardi Pascal Saint-Amans, qui pilote ce dossier à l’OCDE.

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@20 minutes 
20 septembre 2020 17:48

La Commission européenne veut renforcer son arsenal contre les géants du numérique #GAFA et fiscalité

" La Commission européenne doit dévoiler une nouvelle législation d'ici à la fin de l'année (la «Digital Services Act»), une priorité de l'exécutif européen, "

Les Gafa sont « trop gros pour ne pas s’en soucier », indique ce dimanche, dans une interview au Financial Times Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. Une nouvelle législation est attendue d’ici la fin de l’année

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@BFM TV 
11 septembre 2020 9:48

Thierry Breton : “L’ère de la naïveté est terminée” #GAFA et fiscalité

" Il faut trouver les moyens de taxer les grandes entreprises, pas uniquement américaines du reste, qui réalisent des profits absolument considérables dans l'espace informationel. Elles ne payent que très peu d'impôts "

Invité de BFM Business, le Commissaire européen au marché intérieur assure que même si les Etats-Unis s’y oppose, l’UE “prendra ses responsabilités” sur la taxe GAFA.

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@La Tribune @Reuters 
3 novembre 2019 10:50

Taxe “Gafa” : Washington menace de taxer 2,4 milliards de dollars de produits français #GAFA et fiscalité

" La liste communiquée lundi par l'USTR comprend des produits qui avaient été épargnés par les droits de douane de 25% imposés en octobre par les Etats-Unis "

WASHINGTON (Reuters) – Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington.

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@Le Monde 
22 octobre 2019 10:43

Rachat d’entreprises, données, plates-formes : quelles nouvelles règles pour les GAFA ? #GAFA #GAFA et fiscalité

" Une priorité est de revoir les règles d’autorisation des acquisitions d’entreprises  "

De nombreux acteurs plaident pour imposer une voie médiane entre un démantèlement et les amendes infligées à Google, Amazon, Facebook et Apple. Que faire pour s’assurer que les GAFA respectent la concurrence, si on ne les démantèle pas ? L’Union européenne (UE) a infligé à Google des amendes record – 8,2 milliards d’euros pour ses actifs Google Shopping, Android et AdSense, tandis que les Etats-Unis ont sanctionné Facebook à hauteur de 5 milliards de dollars (4,48 milliards d’euros) pour défaut de protection des données. Mais ces sanctions sont désormais jugées trop indolores pour Google, Amazon, Facebook et Apple et leurs quasi 700 milliards de dollars de chiffre d’affaires.

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@Le Monde 
9 octobre 2019 11:52

L’OCDE dévoile les contours de la « taxe GAFA » #GAFA et fiscalité

" Remplacer un modèle d’imposition vieux de plus d’un siècle, qui ne permet pas de taxer correctement les bénéfices des entreprises mondialisées et « digitalisées  "

Le projet sera soumis aux ministres des finances du G20, réunis les 17 et 18 octobre à Washington. Les profits de ces entreprises ultraprospères échappent aujourd’hui massivement à l’impôt, du fait de règles fiscales dépassées.

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@L'Express 
12 septembre 2019 17:10

Google va verser près d’un milliard d’euros pour solder ses contentieux fiscaux en France #GAFA et fiscalité

" Google va verser 465 millions d'euros afin de solder son contentieux avec le fisc français, un règlement qui vient s'ajouter à l'amende de 500 millions d'euros acceptée par le groupe  "

Google France et Google Irlande ont accepté une transaction de 465 millions d’euros en plus du règlement d’une amende de 500 millions d’euros.

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@La Tribune 
20 août 2019 15:17

Taxe Gafa : bras de fer en vue au G7 entre la France et les Etats-Unis #Fiscalité #GAFA #GAFA et fiscalité

" Le département américain du Commerce a ainsi dénoncé une taxe "déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, "

Alors que la France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui se tient à partir de samedi à Biarritz, les États-Unis ont récemment durci leurs positions sur le sujet.

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Pour Google, Amazon et Facebook, la taxe numérique française est « discriminatoire » #Fiscalité #GAFA #GAFA et fiscalité

" On n'a jamais vu d'impôt rétroactif », s'insurge Alan Lee, de Facebook "

Les représentants de ces trois groupes ainsi que d’autres leaders d’internet ont fait part de leur mécontentement face à la loi française.

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@BFM TV 
19 août 2019 9:28

Trump envisagerait une taxe de 100 % sur les importations de vin français #GAFA et fiscalité

" Des droits de douane sur les produits français assez élevés pour compenser le poids de la taxe GAFA "

Lors d’une levée de fonds en petit comité, le président américain aurait suggéré de taxer le vin français à 100 % en réponse à la taxe GAFA sur les géants du numériques adoptée par le Parlement en juillet.

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@ZDnet 
28 juin 2019 16:59

Google, un contribuable pas comme les autres, mais ‘exemplaire’ #Fiscalité #GAFA #GAFA et fiscalité

" Selon Google, la firme concède soutenir le mouvement vers un nouveau cadre international sur la fiscalité des multinationales. "

Des pays européens adoptent des taxes sur les géants du numérique, dont Google. Mais selon la firme, sa fiscalité est totalement en règle avec un taux d’imposition ses 10 dernières années supérieur à 23 %.

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