Le bouclier tarifaire était censé protéger les ménages. Il a surtout protégé les surprofits de quelques acteurs. Le rapport de la Cour des comptes sur ce dispositif illustre jusqu’à la caricature le gaspillage de l’argent public.
Alors que les sociétés européennes, les syndicats, les ONG, des politiques et des économistes voudraient voir les très riches être plus taxés, les gouvernements se montrent plus réticents.
Annoncé en fanfare à l’automne 2021, le projet de fiscalité mondiale minimum présenté par l’OCDE n’est plus qu’une ombre. Une partie du texte entrée en application début 2024 a été vidé de sa substance. Et les États-Unis mettent leur veto sur la taxe sur les géants du numérique.
La France veut « accélérer » les négociations internationales en vue de la mise en place d’une taxation minimale des milliardaires. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a annoncé mercredi au Brésil
Une insuffisante mobilité géographique de l’offre de travail est un facteur de chômage structurel, rappelle l’économiste Gilbert Cette, partisan d’une large réforme de la fiscalité du logement.
Le rapport publié lundi appelle la France à “être en pointe” en matière de diplomatie fiscale, “une question de volonté politique”.
La réforme fiscale sur le capital devait permettre une réorientation des patrimoines et de l’épargne vers l’économie réelle. Échec : cinq ans après sa mise en œuvre, elle se révèle inefficace.
L’observatoire européen de la fiscalité a publié, lundi 23 octobre, la dernière mouture de son rapport sur l’évasion fiscale. Et les chiffres sont accablants.
L’Observatoire européen de la fiscalité, un laboratoire de recherche, propose de mettre en plus un impôt minimum mondial sur le patrimoine de quelque 2 800 milliardaires, dont le taux serait fixé à 2 %.
Si l’accord sur l’échange automatique d’informations bancaires a limité l’évasion fiscale des particuliers fortunés, les multinationales continuent de transférer une partie de leurs profits dans les paradis fiscaux, selon le rapport publié lundi par l’Observatoire européen de la fiscalité.
Le dernier rapport d’évaluation de France Stratégie sur l’impact des réformes baissant la fiscalité du capital n’a pas détecté d’effets vertueux sur l’économie réelle. Pis, la suppression de l’ISF aurait coûté une fortune à l’État.
Bruno Le Maire a annoncé que les seuils délimitant les différents taux d’imposition allaient être rehaussés de 4,8 %, pour suivre la hausse des prix constatée en un an. Franceinfo vous explique les conséquences de cette mesure sur votre déclaration.
Le niveau d’imposition des classes moyennes en France n’est pas plus élevé qu’ailleurs en Europe, selon une étude de l’institut académique allemand IFO. La France a même un régime singulièrement favorable pour les classes moyennes inférieures.
Emmanuel Macron avait promis en mai dernier des baisses d’impôts supplémentaires pour “les classes moyennes” avec des “revenus entre 1 500 et 2 500 euros”.
La baisse de 4 milliards d’euros des impôts de production prévue à l’origine pour 2024 pourrait être étalée sur quatre ans jusqu’en 2027. Patrick Martin, le président du Medef, en appelle « au respect de la parole de l’Etat » et espère qu’Emmanuel Macron « réaffirmera le cap de la politique de l’offre ».
A quelques jours du début de l’envoi des avis d’imposition, l’Administration fiscale a indiqué aux « Echos » le nombre de contribuables qui devront payer un reliquat d’impôt sur le revenu au titre de 2022.
Le chef de l’Etat a annoncé ce lundi « 2 milliards de baisses d’impôts pour les classes moyennes ». La piste privilégiée passerait par les allègements de charge ou la prime d’activité, selon nos informations. Compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques, cela revient à enterrer définitivement la baisse promise de l’impôt sur les successions.
En difficulté politiquement à la suite de la réforme des retraites, l’exécutif a annoncé un plan contre la fraude fiscale des riches et des multinationales. Soit tout l’inverse de la politique très accommodante menée par Emmanuel Macron depuis six ans.
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, présentait, ce mardi 9 mai, un programme de lutte contre l’évasion fiscale des riches et des multinationales. L’enjeu est de taille : 80 à 100 milliards d’euros. Les syndicats répondent « chiche » !
Comment se porte le système fiscal français ? Pas très bien, répond l’économiste Gabriel Zucman. Après plusieurs années aux Etats-Unis, période durant laquelle il a contribué à la campagne présidentielle du démocrate Bernie Sanders, il est de retour en France et dénonce une fiscalité qui fait la part belle aux très fortunés.
Matignon aimerait que chaque ministère propose des pistes d’économies budgétaires. Mais selon « Les Échos », l’exécutif a déjà quelques idées en tête, comme couper dans les budgets du logement et des collectivités locales. Un horizon bien triste. À moins qu’il ne s’attaque (enfin) aux 160 milliards d’aides aux entreprises.
Le Conseil fédéral veut toiletter le système des déductions fiscales pour viser plus d’équité entre les modes de travail.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté dans la nuit du mercredi 13 décembre la taxation minimale de 15 % pour les grandes entreprises, destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Au moins 137 pays ont prévu d’introduire cette taxe, de façon à la rendre universelle.
En supprimant la CVAE, le gouvernement amenuise à nouveau l’autonomie financière des collectivités et les contraint à faire des économies pour aider à compenser le trou dans les comptes publics.
Une étude du site Fipeco montre pourquoi la pression fiscale reste plus forte en France qu’en moyenne en Europe. Cela tient notamment aux taxes plus importantes sur la consommation, avant tout sur les carburants, le tabac ou l’alcool.
Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique. Par Éric Pichet, Kedge Business School
Interrogé mardi matin sur BFMTV au sujet de son refus de taxer les superprofits, le ministre de l’économie et des finances s’est justifié en assurant qu’il se battait pour la justice fiscale en France. Difficile de le croire, vu ce qu’il a fait, et prévoit encore de faire, à la tête de Bercy…
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
Après avoir traité les déclarations de revenus remplies au printemps, la Direction générale des finances publiques va commencer, à partir du jeudi 21 juillet, à envoyer des virements aux foyers ayant payé avec le prélèvement à la source plus d’impôts sur le revenu qu’ils n’en devaient.
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La suppression de la redevance sera débattue dès le 18 juillet à l’Assemblée nationale. Un collectif de parlementaires, dont Boris Vallaud et David Assouline, ainsi que l’économiste Julia Cagé, proposent de la maintenir en la réformant. Ils déposeront une proposition de loi.
