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#Fiscalité

@La Croix 
15 décembre 2022 16:50

Taxation des multinationales : l’Europe adopte l’impôt minimal de 15 % #Fiscalité

Le Conseil de l’Union européenne a adopté dans la nuit du mercredi 13 décembre la taxation minimale de 15 % pour les grandes entreprises, destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Au moins 137 pays ont prévu d’introduire cette taxe, de façon à la rendre universelle.

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Cadeaux fiscaux : le gouvernement régale, les collectivités trinquent #Fiscalité

En supprimant la CVAE, le gouvernement amenuise à nouveau l’autonomie financière des collectivités et les contraint à faire des économies pour aider à compenser le trou dans les comptes publics.

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@Les Echos 
2 novembre 2022 12:23

Impôts : pourquoi la France taxe plus la consommation que ses voisins #Fiscalité

Une étude du site Fipeco montre pourquoi la pression fiscale reste plus forte en France qu’en moyenne en Europe. Cela tient notamment aux taxes plus importantes sur la consommation, avant tout sur les carburants, le tabac ou l’alcool.

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@La Tribune 
10 octobre 2022 14:43

Pourquoi est-il si difficile de réformer les niches fiscales #Fiscalité

Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique. Par Éric Pichet, Kedge Business School

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@Mediapart 
7 septembre 2022 12:25

La justice fiscale selon Bruno Le Maire, une certaine idée de la solidarité #Fiscalité

Interrogé mardi matin sur BFMTV au sujet de son refus de taxer les superprofits, le ministre de l’économie et des finances s’est justifié en assurant qu’il se battait pour la justice fiscale en France. Difficile de le croire, vu ce qu’il a fait, et prévoit encore de faire, à la tête de Bercy…

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@Bastamag 
29 juillet 2022 12:35

TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans #Fiscalité

TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.

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@La Croix 
19 juillet 2022 16:37

Pourquoi Bercy va renvoyer de l’argent à des millions de contribuables #Fiscalité

Après avoir traité les déclarations de revenus remplies au printemps, la Direction générale des finances publiques va commencer, à partir du jeudi 21 juillet, à envoyer des virements aux foyers ayant payé avec le prélèvement à la source plus d’impôts sur le revenu qu’ils n’en devaient.

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@Libération 
14 juillet 2022 11:02

Pour une contribution audiovisuelle, universelle et progressive #Fiscalité

La suppression de la redevance sera débattue dès le 18 juillet à l’Assemblée nationale. Un collectif de parlementaires, dont Boris Vallaud et David Assouline, ainsi que l’économiste Julia Cagé, proposent de la maintenir en la réformant. Ils déposeront une proposition de loi.

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@Options 
27 juin 2022 12:12

Fraude fiscale : le groupe McDonald’s sanctionné d’une amende record #Fiscalité

L’Ugict-Cgt et la fédération Cgt du commerce, qui saluent « une sanction historique », étudient les suites possibles devant les tribunaux civils pour garantir les droits des salariés.

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@Mediapart 
22 juin 2022 10:04

L’évasion fiscale suisse des géants français du matériel électrique #Fiscalité

Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.

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@Les Echos 
19 juin 2022 11:50

Optimisation fiscale : comment les syndicats comptent rebondir après l’affaire McDonald’s #Fiscalité

La transaction entre le géant américain des fast-foods et les autorités françaises laisse de côté l’indemnisation éventuelle des salariés pour manque à gagner sur la participation. Mais elle ouvre une nouvelle voie aux syndicats, alors que la Cour de cassation a fermé la porte, au moins pour l’instant, à des recours pour fraude à la participation.

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Fraude fiscale : le big micmac de McDonald’s #Fiscalité

Le géant américain a reconnu avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg afin d’échapper à l’impôt sur les bénéfices. Au terme de six ans d’enquête et pour éviter un procès, il devra verser à l’Etat 1,245 milliard d’euros d’amende, dans le cadre d’un accord qui sera entériné ce jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris.

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@Les Echos 
13 mai 2022 8:44

Les Français ne paieront plus la redevance télé dès la rentrée #Fiscalité

La promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en application dès le prochain avis d’imposition, en septembre. Le coût annuel de ce nouveau geste en faveur du pouvoir d’achat s’élève à 3,2 milliards d’euros.

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Crédit d’impôt instantané pour l’emploi à domicile : lancement réussi ! #Fiscalité

Le crédit d’impôt simplifié et instantané pour les ménages qui emploient un salarié à domicile est entré en vigueur en janvier. Dernière étape de la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il a déjà convaincu 150 000 particuliers.

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@Les Echos 
8 avril 2022 13:17

Impôts : le fisc veut que la hausse du barème kilométrique profite au plus de Français possible #Fiscalité

La campagne de déclarations de revenus démarre ce jeudi. Les Français vont pouvoir récupérer en impôts les hausses de prix des carburants subies en 2021, grâce à la revalorisation du barème kilométrique. L’administration s’engage à corriger le tir si un contribuable n’a pas de lui-même choisi la solution la plus avantageuse.

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@The Conversation 
7 février 2022 16:08

La preuve d’impôt, ce document qui en dit long (ou pas) sur l’imposition des grands groupes #Fiscalité

Amazon Prime Video a récemment lancé un jeu-concours sur Instagram en demandant à ses abonnés de trouver son nouveau slogan sur les réseaux sociaux. Bonne idée, a priori. Sauf que son compte s’est en fait retrouvé rapidement submergé par les commentaires des internautes lui rappelant son comportement fiscal discutable… Loin d’être un cas isolé, cet exemple témoigne de l’attention grandissante que la presse, les organisations non gouvernementales (ONG) ou encore les citoyens portent aux entreprises qui paient peu d’impôt sur les sociétés.

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@Les Echos 
17 janvier 2022 10:32

Nouveau reflux du déficit public en 2021 #Fiscalité

Les comptes publics devraient finalement afficher un solde proche de -7 % du PIB en 2021, nettement moins que les -8,2 % prévus il y a un mois et demi. La croissance a rempli les caisses de l’Etat comme de la Sécurité sociale.

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@Les Echos 
21 décembre 2021 10:02

Impôt minimum mondial : les entreprises enfin fixées sur les nouvelles règles du jeu #Fiscalité

L’OCDE a dévoilé les modalités de mise en oeuvre de l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales. Un projet de directive européenne pourrait être présenté le 22 décembre. Un chantier délicat pour appliquer ces règles s’ouvre désormais pour les entreprises.

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@The Conversation 
29 novembre 2021 14:08

Pour vraiment taxer les entreprises multinationales, une réforme suffit-elle ? #Fiscalité

C’est une avancée qualifiée d’« excellente nouvelle » par le ministre de l’Économie et des Finances français Bruno Le Maire (voir vidéo ci-dessous). Le 8 octobre dernier, 136 pays ont conclu un accord pour appliquer un taux d’imposition minimum de 15 % aux multinationales. La communauté internationale modifie ainsi des règles vieilles d’un siècle dans le but de limiter les pratiques d’évitement fiscal des grandes entreprises. Pour quelle efficacité dans les faits ? Pour y voir plus clair, Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), répond aux questions d’Isabelle Bensidoun, économiste et adjointe au directeur du CEPII.

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A quel point la suppression de l’ISF est-elle un échec ? #Fiscalité

La réforme de la fiscalité du capital d’Emmanuel Macron n’a pas boosté l’investissement productif ni bénéficié à l’ensemble de l’économie en créant de l’emploi, révèle le troisième rapport du comité d’évaluation.

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@Mediapart 
10 octobre 2021 17:50

Fiscalité des multinationales : le taux de 15 % sur les bénéfices, prochaine norme mondiale #Fiscalité

Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.

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@Les Echos 
30 septembre 2021 12:35

Emploi à domicile : l’exécutif rend le crédit d’impôt instantané #Fiscalité

Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, la réforme instaure le versement immédiat du crédit d’impôt dont bénéficient 4,2 millions de ménages pour l’emploi d’une personne à domicile. Cette niche fiscale coûtera 4,85 milliards d’euros aux finances publiques l’an prochain.

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