Impôt mondial pour les multinationales #Fiscalité
15 %, c’est le montant de l’impôt que, sous l’égide du G 20, 130 pays ont décidé d’appliquer aux multinationales. Pierre Coutaz, de l’espace international de la CGT, nous en dit plus.
#Fiscalité
L’Union européenne annonce le gel de son projet de taxe numérique #Fiscalité
Le projet européen, validé par le G20 samedi, avait suscité des critiques de la part des Etats-Unis. Dimanche, la secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, avait appelé l’UE à le reconsidérer.
[Podcast Ép. 35] Billet 🔊 : G7 Finances : tout ça pour ça #Fiscalité
D’abord présentée comme une révolution, l’ambition affichée samedi 5 juin, par les ministres des Finances du G7 d’instaurer « un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays », ne résiste guère à l’examen.
Héritage et successions, retour sur le casse du siècle #Fiscalité
Le poids des revenus liés aux successions, comparé à celui du travail, ne cesse de croître. Une manne phénoménale, de plus en plus concentrée dans les mains des plus riches, mais aussi dans celles des hommes au détriment des femmes.
Course à la baisse des taxes sur les entreprises : les temps changent ? #Fiscalité
Établir un plancher minimal mondial pour les impôts des entreprises et éviter la compétition vers le moins disant fiscal, la question est au menu du G7 et du G20 depuis des années. Les Américains lui donnent une nouvelle impulsion… et l’UE, via l’Irlande, risque de freiner le mouvement.
Covid : Bercy table sur un niveau historique du déficit pour 2021 #Fiscalité
Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics, a annoncé une dégradation massive du déficit budgétaire de l’Etat cette année à 220 milliards d’euros, soit 47 milliards de plus que prévu. Il s’agirait d’un nouveau record depuis 1945, après le pic de l’an dernier. La hausse de la facture du « quoi qu’il en coûte » est en cause.
[Podcast Ép. 32] Billet : Complicité d’évasion fiscale #Fiscalité
L’annonce par Joe Biden, de son intention de financer le plan de relance des États-Unis par une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), qui passerait de 21 % à 28 %, et par l’imposition des bénéfices des multinationales américaines réalisés à l’étranger, a fait couler beaucoup d’encre et de salive des commentateurs ces dernières semaines.
Transparence fiscale : pourquoi les entreprises françaises s’inquiètent #Fiscalité
L’Afep, qui représente les grands groupes implantés en France, pointe les risques que ferait courir le projet de directive européenne en bonne voie d’être adopté. Elle estime que Bercy ne défend pas assez les intérêts des entreprises. Les ONG font le reproche contraire à l’Etat.
Jacques-Olivier Martin : « Au secours, les hausses d’impôts reviennent » #Fiscalité
Chez nos voisins, les hausses d’impôts sont la norme. À contre-courant, notre gouvernement tient ferme face à cette vague internationale. Jusqu’à quand ?
Pourquoi le duty free est une aberration fiscale et économique #Fiscalité
En fort développement, ces commerces sont devenus des mécanismes d’évitement sur les taxes, bénéficiant aux gens aisés qui prennent souvent l’avion. Indéfendable.
Google répercute sur ses clients français la taxe sur le numérique #Fiscalité
Le groupe américain a mécontenté des annonceurs en expliquant qu’il augmenterait les prix de ses publicités de 2 % pour compenser le prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires voté en France en 2019.
Impôts : la Cour de cassation donne raison au fisc dans la plus grosse affaire de redressement à l’ISF #Fiscalité
La Cour de cassation a donné tort mercredi aux contribuables dans l’affaire Finaréa, le plus gros contentieux à l’impôt sur la fortune (ISF). Au coeur de ce dossier : la valeur des attestations fiscales et le concept de holding animatrice.
Bercy veut pousser les Français à dépenser l’épargne accumulée pendant la crise #Fiscalité
Bruno Le Maire va présenter dans les semaines à venir un dispositif pour inciter les Français à débloquer les fonds accumulés depuis un an. Parmi les pistes, une incitation aux transferts ou aux dons entre générations. L’exécutif se refuse à toute taxation de cette épargne, demandée à gauche.
Barème kilométrique : rouler en électrique est mieux indemnisé #Fiscalité
Pour inciter les Français à se convertir à la voiture électrique, le gouvernement les autorise à déduire de leurs impôts 20 % de leurs frais kilométriques en plus. Au prétexte qu’une électrique coûte plus cher à l’achat qu’une voiture à moteur essence ou Diesel.
Faut-il taxer l’épargne Covid ? #Fiscalité
L’épargne supplémentaire accumulée pendant la crise sanitaire pourrait s’élever à 200 milliards d’euros. Elle devient un enjeu pour la reprise et l’on ne coupera pas à la nécessité d’une taxation, à condition de bien la cibler.
La pandémie de Covid-19 relance le débat sur la taxation des plus riches #Fiscalité
Pour relancer l’économie française, la gauche propose d’imposer davantage les plus aisés. Le gouvernement, lui, n’entend pas changer sa ligne.
Impôts : la baisse de la taxe d’habitation se poursuit mais réserve quelques surprises #Fiscalité
Les 20 % des ménages les plus aisés qui sont mensualisés vont commencer à bénéficier à leur tour en fin de semaine de la baisse de la taxe d’habitation. Mais des changements de situation familiale ou de revenus ont fait entrer et sortir de cette catégorie de très nombreux contribuables l’an passé.
VO impôts 2021 – Le guide fiscal de référence #Fiscalité
La VO Impôts, éditée par la NVO, est le guide fiscal de référence pour répondre à vos questions.
Si la mise en place du prélèvement à la source a grandement simplifié le paiement de l’impôt sur le revenu, la déclaration annuelle reste un passage obligé pour les contribuables. Proposée à 6,50 € pour les adhérents CGT, la VO Impôts est un investissement utile pour se repérer dans un système fiscal complexe.
La fraude à la TVA, socle du commerce en ligne #Fiscalité
" Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. "
Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.
Le coût de l’évasion fiscale s’élève à 17 milliards d’euros #Fiscalité
" La France perd chaque année 17 milliards d’euros, soit l'équivalent du salaire annuel de plus de 500.000 soignants "
En France, chaque année, l’évasion fiscale coûte 17 milliards d’euros, soit l’équivalent du salaire annuel de 500 000 soignants, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprise.
Budget : la France face au scénario d’une décennie noire pour son déficit public #Fiscalité
" Du point de vue sanitaire, on s'interroge encore sur les effets de long terme que peut avoir le Covid-19 sur les organismes qui ont contracté la maladie. En revanche, les séquelles sur le corps économique ne font plus guère de doute et sont appelées à durer plusieurs années. "
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2030 demanderait un effort d’économies sur la dépense publique jamais vu en France, selon une étude du site spécialisé « Fipeco ». Avec des hypothèses plus réalistes, le déficit paraît voué à rester au-dessus de 3 % et la dette à croître au-delà de 120 % à cet horizon.
Greenpeace prône un « ISF climatique » pour décarboner le patrimoine des plus riches #Fiscalité
" Rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) en lui adjoignant une composante carbone appliquée au patrimoine financier des assujettis. "
Taxer la composante carbone du patrimoine financier des plus fortunés ferait rentrer environ 4,3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, estime l’ONG dans un rapport qu’elle publie ce mardi.
Révélation. Impôts de production : 281 entreprises vont toucher le gros lot #Fiscalité
" Le gouvernement a décidé de signer un nouveau chèque aux entreprises, à travers la baisse des impôts de production. "
Qui va bénéficier à plein de la baisse des impôts de production ? L’Humanité a mis la main sur des estimations faites par le gouvernement, qui confirment le caractère très inégalitaire de ce nouveau cadeau fiscal.
Suppression de l’ISF : un échec politique #Fiscalité
" Creusement des inégalités "
Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.
Budget : les pistes du gouvernement sur les niches fiscales #Fiscalité
" Selon nos informations, l'exécutif réfléchit à la manière de poursuivre le chantier de rationalisation du Code des impôts engagé ces dernières années. "
Quelques mesures ciblées portant sur les niches fiscales pourraient figurer dans le prochain budget. Le gouvernement veut montrer que la simplification se poursuit sans pour autant fragiliser des secteurs touchés par la crise.
Taxe d’habitation : l’exécutif hésite sur le sort des Français les plus aisés #Fiscalité
" Qui payera encore une taxe d'habitation en 2023 ? Difficile de répondre à cette question au vu des atermoiements du gouvernement sur la question ces derniers jours. "
Alors qu’Emmanuel Macron avait ouvert la porte à un report de la suppression de la taxe d’habitation pour les Français les plus aisés, l’exécutif temporise désormais sur le sujet. La décision pourrait ne concerner que les 5 % de Français les plus riches.
L’exécutif veut baisser les impôts de production de 20 milliards d’euros #Fiscalité
" Cette coupe dans les impôts de production sera l'une des mesures phares du plan de relance de l'économie française post-Covid que l'exécutif entend dévoiler complètement à la fin de l'été. "
Bruno Le Maire a annoncé mercredi soir qu’il y aurait une réduction en deux temps, 10 milliards en 2021 et autant en 2022. Il reste à savoir quels impôts seront concernés, mais la CVAE reste toujours la principale piste explorée par Bercy.
Baisse des impôts de production : les régions font de la résistance au projet de Bercy #Fiscalité
" Bruno Le Maire est décidé à imposer une mesure qu'il prône depuis des mois, la baisse des impôts de production. "
Bruno Le Maire annonce vouloir, pour le plan de relance, une « baisse significative » de la CVAE, un impôt de production perçu notamment par les régions. Renaud Muselier, président de Régions de France, affirme y être « opposé ». Mais certaines régions voudraient pouvoir jouer sur le taux de cette taxe pour favoriser les relocalisations.
La difficile évaluation de la fin de l’ISF #Fiscalité
" Mais ce document d’un peu plus de 300 pages, que Le Monde s’est procuré, ne livre aucune réponse tranchée "
Selon France Stratégie, les effets de la baisse de la taxation du capital décidée en 2017 par le gouvernement sont durs à prédire sur le long terme. A court terme, elle a « favorisé les ménages les plus aisés ».
Les micro-entrepreneurs s’insurgent contre la hausse soudaine de leurs charges #Fiscalité
" Stop aux réformes punitives ! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et social "
Un projet de décret prévoit de réduire les exonérations de charges dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. La réforme s’appliquerait dès le 1 er octobre, avec trois ans de transition. Les professionnels regrettent l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics.
