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#Fiscalité

1 octobre 2019 @Le Monde  12:03

La difficile évaluation de la fin de l’ISF #Fiscalité

" Mais ce document d’un peu plus de 300 pages, que Le Monde s’est procuré, ne livre aucune réponse tranchée "

Selon France Stratégie, les effets de la baisse de la taxation du capital décidée en 2017 par le gouvernement sont durs à prédire sur le long terme. A court terme, elle a « favorisé les ménages les plus aisés ».

 

24 septembre 2019 @Les Echos  12:31

Les micro-entrepreneurs s’insurgent contre la hausse soudaine de leurs charges #Fiscalité

" Stop aux réformes punitives ! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et social "

Un projet de décret prévoit de réduire les exonérations de charges dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. La réforme s’appliquerait dès le 1 er octobre, avec trois ans de transition. Les professionnels regrettent l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics.

 

20 août 2019 @La Tribune  15:17

Taxe Gafa : bras de fer en vue au G7 entre la France et les Etats-Unis #Fiscalité #GAFA #GAFA et fiscalité

" Le département américain du Commerce a ainsi dénoncé une taxe "déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, "

Alors que la France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui se tient à partir de samedi à Biarritz, les États-Unis ont récemment durci leurs positions sur le sujet.

 

@Le Parisien  9:03

Pour Google, Amazon et Facebook, la taxe numérique française est « discriminatoire » #Fiscalité #GAFA #GAFA et fiscalité

" On n'a jamais vu d'impôt rétroactif », s'insurge Alan Lee, de Facebook "

Les représentants de ces trois groupes ainsi que d’autres leaders d’internet ont fait part de leur mécontentement face à la loi française.

 

14 août 2019 @Les Echos  10:11

Plus on s’éloigne des grandes villes, moins l’impôt est accepté #Analyse #Fiscalité

Neuf mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », une étude publiée par l’OFCE revient sur les fondements de la crise du consentement à l’impôt en France. L’auteur, chercheur au CNRS, identifie une corrélation avec le niveau diplôme, l’âge et l’éloignement d’une grande ville.

 

29 juin 2019 @Le Monde  10:12

L’aide alimentaire aux plus démunis pourrait pâtir de la chasse aux niches fiscales #Fiscalité

" Le don de produits alimentaires est considéré comme du mécénat et la grande distribution profite à plein de l’avantage fiscal "

Dans son projet de lois de finances pour 2020, le gouvernement entend réduire les avantages fiscaux consentis aux entreprises mécènes.

 

28 juin 2019 @ZDnet  16:59

Google, un contribuable pas comme les autres, mais ‘exemplaire’ #Fiscalité #GAFA #GAFA et fiscalité

" Selon Google, la firme concède soutenir le mouvement vers un nouveau cadre international sur la fiscalité des multinationales. "

Des pays européens adoptent des taxes sur les géants du numérique, dont Google. Mais selon la firme, sa fiscalité est totalement en règle avec un taux d’imposition ses 10 dernières années supérieur à 23 %.

 

26 juin 2019 @La Tribune  16:23

Les impôts de production dans le viseur du conseil d’analyse économique #Fiscalité

Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l’appareil productif français.

 

@Les Echos  10:27

Déficit : la Cour des comptes doute que l’exécutif tienne son objectif en 2020 #Fiscalité

Les magistrats financiers anticipent un déficit compris entre 2,1 % et 2,3 % du PIB l’an prochain, alors que l’objectif du gouvernement reste pour le moment à 2 %. Un tel niveau signifierait une quasi-stabilité entre 2019 et 2020, hors éléments exceptionnels. La Cour estime qu’il est « peu probable » que le gouvernement puisse financer la totalité des mesures tirées du grand débat.
 

19 juin 2019 @La NVO  0:01

Agences comptables : le ministre Darmanin contraint de rétropédaler à Bobigny #Fiscalité

Après des mois de mobilisation contre la mise en place des agences comptables, la CGT 93 et des Finances publiques obtiennent le retrait de la candidature à l’expérimentation de la ville de Bobigny. Une victoire qui en appelle d’autres, dans toutes les communes et collectivités où se joue la suppression du principe d’indépendance du contrôle public vis-à-vis du pouvoir politique.

 

3 juin 2019 @Les Echos  10:10

Budget 2020 : ce que le gouvernement prépare pour réaliser des économies #Fiscalité

L’exécutif accélère depuis quelques jours pour l’élaboration de son projet de loi de Finances pour 2020. Si les objectifs de réduction du déficit sont moins ambitieux que prévu, il va toutefois falloir trouver des économies pour boucler le budget de l’an prochain. Au-delà de l’habituel ministère du Logement, celles-ci devraient notamment provenir de la réforme de l’assurance-chômage, mais aussi du chantier du « travailler plus ».

 

29 mai 2019 @Les Echos  9:00

Bercy prépare un nouvel arsenal contre la fraude à la TVA #Fiscalité

" Cette nouvelle directive va imposer aux plates-formes comme Amazon ou Alibaba de collecter et de payer la TVA "

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, va annoncer ce mercredi un ensemble de mesures visant à mieux lutter contre la fraude à la TVA. La France va transposer dès 2020 une directive européenne imposant aux plates-formes d’e-commerce d’être redevables de la TVA.

 

27 mai 2019 @Les Echos  10:14

Niches fiscales : les pistes de l’exécutif se précisent #Fiscalité

La fin du taux réduit pour le gazole non routier, dont bénéficie le BTP, devrait se faire progressivement sur trois ans. D’autres réflexions sont en cours à Bercy et à l’Assemblée nationale.

 

19 mai 2019 @La Tribune  18:40

La taxe GAFA, une bien timide réponse à la toute-puissance de ces multinationales pas comme les autres #Fiscalité #GAFA #Idées

" Il est donc évident qu'imposer aux plates-formes de contribuer à l'impôt est une mesure d'équité et de justice fiscale "

Les plates-formes numériques jouissent dans les faits de privilèges exorbitants qui menacent bien plus que l’équilibre des comptes publics. Par Christophe Deshayes, L’École de Paris du Management

 

7 mai 2019 @La Tribune  10:59

Niches fiscales : vers des économies a minima #Fiscalité

" Les deux niches principales, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE, 20 milliards) et le crédit d'impôt recherche (CIR, 6,3 milliards), sont écartées d'emblée "

Les économies sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement représenter qu’une part minoritaire du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril. Sur les 5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu, la réduction des niches ne devrait contribuer qu’à hauteur de 1,5 milliard d’euros, selon un entretien accordé par la députée et porte-parole LREM, Olivia Grégoire, au JDD le 5 mai.

 

6 mai 2019 @La Tribune  10:49

Une initiative citoyenne réclame à Bruxelles une taxe sur le kérosène #europe #Fiscalité

" Si elle réunit au moins 1 million de signatures d'au moins sept pays différents en un an, la Commission sera dans l'obligation de se pencher sur la question "

L’exemption de taxe sur les carburants des avions est de plus en plus critiquée en Europe. Une initiative citoyenne européenne réclame à la Commission la mise en place d’une taxation du kérosène. Un article de notre partenaire Euractiv.

 

5 mai 2019 @La Tribune @Reuters  18:35

1,5 milliard d’euros d’économies sur les niches fiscales, selon Grégoire #Fiscalité

PARIS (Reuters) – La réduction des niches fiscales pour les entreprises devrait permettre de dégager progressivement jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an, a déclaré la députée LaRem Olivia Grégoire. “Nous pouvons économiser 1,5 milliard d’euros par an”, dit la porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale dans une interview au Journal du Dimanche, ajoutant : “Nous envisageons des trajectoires pluriannuelles de réduction des niches plutôt que des suppressions brutales”.

 

30 avril 2019 @Le Monde  10:30

Le Maire vise une baisse de 180 à 350 euros par an et par ménage #Fiscalité

" La tranche à 30 % doit également être concernée par cette baisse d’impôt, dans une mesure moindre, car je pense que la situation est moins difficile "

Le plan de l’exécutif prévoit de cibler la baisse de l’impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %).

 

26 avril 2019 @La Tribune @Reuters  9:41

Une baisse de l’IR pour 15 millions de foyers, souhaite Le Maire #Fiscalité

" Chaque euro de baisse d'impôt sur le revenu doit être financé par un euro de baisse de la dépense publique", a-t-il dit "

PARIS (Reuters) – Bruno Le Maire a annoncé vendredi qu’il proposerait au Premier ministre Edouard Philippe que 15 millions de foyers fiscaux soient concernés par la baisse de l’impôt sur le revenu pour un montant de l’ordre de cinq milliards d’euros annoncée la veille par Emmanuel Macron au titre de sa réponse au “grand débat”.

 

@BFM TV  9:31

Retraites, fiscalité, travail… les grandes annonces de Macron #Fiscalité #gilets jaunes #macron #retraites #social

Ce jeudi, le président de la République a énoncé les mesures qu’il souhaitait mettre en place, après la conclusion du grand débat.

 

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