Les 20 % des ménages les plus aisés qui sont mensualisés vont commencer à bénéficier à leur tour en fin de semaine de la baisse de la taxe d’habitation. Mais des changements de situation familiale ou de revenus ont fait entrer et sortir de cette catégorie de très nombreux contribuables l’an passé.
La VO Impôts, éditée par la NVO, est le guide fiscal de référence pour répondre à vos questions.
Si la mise en place du prélèvement à la source a grandement simplifié le paiement de l’impôt sur le revenu, la déclaration annuelle reste un passage obligé pour les contribuables. Proposée à 6,50 € pour les adhérents CGT, la VO Impôts est un investissement utile pour se repérer dans un système fiscal complexe.
" Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. "
Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.
" La France perd chaque année 17 milliards d’euros, soit l'équivalent du salaire annuel de plus de 500.000 soignants "
En France, chaque année, l’évasion fiscale coûte 17 milliards d’euros, soit l’équivalent du salaire annuel de 500 000 soignants, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprise.
" Du point de vue sanitaire, on s'interroge encore sur les effets de long terme que peut avoir le Covid-19 sur les organismes qui ont contracté la maladie. En revanche, les séquelles sur le corps économique ne font plus guère de doute et sont appelées à durer plusieurs années. "
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2030 demanderait un effort d’économies sur la dépense publique jamais vu en France, selon une étude du site spécialisé « Fipeco ». Avec des hypothèses plus réalistes, le déficit paraît voué à rester au-dessus de 3 % et la dette à croître au-delà de 120 % à cet horizon.
" Rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) en lui adjoignant une composante carbone appliquée au patrimoine financier des assujettis. "
Taxer la composante carbone du patrimoine financier des plus fortunés ferait rentrer environ 4,3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, estime l’ONG dans un rapport qu’elle publie ce mardi.
" Le gouvernement a décidé de signer un nouveau chèque aux entreprises, à travers la baisse des impôts de production. "
Qui va bénéficier à plein de la baisse des impôts de production ? L’Humanité a mis la main sur des estimations faites par le gouvernement, qui confirment le caractère très inégalitaire de ce nouveau cadeau fiscal.
" Creusement des inégalités "
Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.
" Selon nos informations, l'exécutif réfléchit à la manière de poursuivre le chantier de rationalisation du Code des impôts engagé ces dernières années. "
Quelques mesures ciblées portant sur les niches fiscales pourraient figurer dans le prochain budget. Le gouvernement veut montrer que la simplification se poursuit sans pour autant fragiliser des secteurs touchés par la crise.
" Qui payera encore une taxe d'habitation en 2023 ? Difficile de répondre à cette question au vu des atermoiements du gouvernement sur la question ces derniers jours. "
Alors qu’Emmanuel Macron avait ouvert la porte à un report de la suppression de la taxe d’habitation pour les Français les plus aisés, l’exécutif temporise désormais sur le sujet. La décision pourrait ne concerner que les 5 % de Français les plus riches.
" Cette coupe dans les impôts de production sera l'une des mesures phares du plan de relance de l'économie française post-Covid que l'exécutif entend dévoiler complètement à la fin de l'été. "
Bruno Le Maire a annoncé mercredi soir qu’il y aurait une réduction en deux temps, 10 milliards en 2021 et autant en 2022. Il reste à savoir quels impôts seront concernés, mais la CVAE reste toujours la principale piste explorée par Bercy.
" Bruno Le Maire est décidé à imposer une mesure qu'il prône depuis des mois, la baisse des impôts de production. "
Bruno Le Maire annonce vouloir, pour le plan de relance, une « baisse significative » de la CVAE, un impôt de production perçu notamment par les régions. Renaud Muselier, président de Régions de France, affirme y être « opposé ». Mais certaines régions voudraient pouvoir jouer sur le taux de cette taxe pour favoriser les relocalisations.
" Mais ce document d’un peu plus de 300 pages, que Le Monde s’est procuré, ne livre aucune réponse tranchée "
Selon France Stratégie, les effets de la baisse de la taxation du capital décidée en 2017 par le gouvernement sont durs à prédire sur le long terme. A court terme, elle a « favorisé les ménages les plus aisés ».
" Stop aux réformes punitives ! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et social "
Un projet de décret prévoit de réduire les exonérations de charges dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. La réforme s’appliquerait dès le 1 er octobre, avec trois ans de transition. Les professionnels regrettent l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics.
" Le département américain du Commerce a ainsi dénoncé une taxe "déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, "
Alors que la France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui se tient à partir de samedi à Biarritz, les États-Unis ont récemment durci leurs positions sur le sujet.
" On n'a jamais vu d'impôt rétroactif », s'insurge Alan Lee, de Facebook "
Les représentants de ces trois groupes ainsi que d’autres leaders d’internet ont fait part de leur mécontentement face à la loi française.
Neuf mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », une étude publiée par l’OFCE revient sur les fondements de la crise du consentement à l’impôt en France. L’auteur, chercheur au CNRS, identifie une corrélation avec le niveau diplôme, l’âge et l’éloignement d’une grande ville.
" Le don de produits alimentaires est considéré comme du mécénat et la grande distribution profite à plein de l’avantage fiscal "
Dans son projet de lois de finances pour 2020, le gouvernement entend réduire les avantages fiscaux consentis aux entreprises mécènes.
" Selon Google, la firme concède soutenir le mouvement vers un nouveau cadre international sur la fiscalité des multinationales. "
Des pays européens adoptent des taxes sur les géants du numérique, dont Google. Mais selon la firme, sa fiscalité est totalement en règle avec un taux d’imposition ses 10 dernières années supérieur à 23 %.
Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l’appareil productif français.
Après des mois de mobilisation contre la mise en place des agences comptables, la CGT 93 et des Finances publiques obtiennent le retrait de la candidature à l’expérimentation de la ville de Bobigny. Une victoire qui en appelle d’autres, dans toutes les communes et collectivités où se joue la suppression du principe d’indépendance du contrôle public vis-à-vis du pouvoir politique.
L’exécutif accélère depuis quelques jours pour l’élaboration de son projet de loi de Finances pour 2020. Si les objectifs de réduction du déficit sont moins ambitieux que prévu, il va toutefois falloir trouver des économies pour boucler le budget de l’an prochain. Au-delà de l’habituel ministère du Logement, celles-ci devraient notamment provenir de la réforme de l’assurance-chômage, mais aussi du chantier du « travailler plus ».
" Cette nouvelle directive va imposer aux plates-formes comme Amazon ou Alibaba de collecter et de payer la TVA "
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, va annoncer ce mercredi un ensemble de mesures visant à mieux lutter contre la fraude à la TVA. La France va transposer dès 2020 une directive européenne imposant aux plates-formes d’e-commerce d’être redevables de la TVA.
La fin du taux réduit pour le gazole non routier, dont bénéficie le BTP, devrait se faire progressivement sur trois ans. D’autres réflexions sont en cours à Bercy et à l’Assemblée nationale.
" Il est donc évident qu'imposer aux plates-formes de contribuer à l'impôt est une mesure d'équité et de justice fiscale "
Les plates-formes numériques jouissent dans les faits de privilèges exorbitants qui menacent bien plus que l’équilibre des comptes publics. Par Christophe Deshayes, L’École de Paris du Management
" Les deux niches principales, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE, 20 milliards) et le crédit d'impôt recherche (CIR, 6,3 milliards), sont écartées d'emblée "
Les économies sur les niches fiscales des entreprises ne devraient finalement représenter qu’une part minoritaire du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron le 25 avril. Sur les 5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu, la réduction des niches ne devrait contribuer qu’à hauteur de 1,5 milliard d’euros, selon un entretien accordé par la députée et porte-parole LREM, Olivia Grégoire, au JDD le 5 mai.
" Si elle réunit au moins 1 million de signatures d'au moins sept pays différents en un an, la Commission sera dans l'obligation de se pencher sur la question "
L’exemption de taxe sur les carburants des avions est de plus en plus critiquée en Europe. Une initiative citoyenne européenne réclame à la Commission la mise en place d’une taxation du kérosène. Un article de notre partenaire Euractiv.
PARIS (Reuters) – La réduction des niches fiscales pour les entreprises devrait permettre de dégager progressivement jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an, a déclaré la députée LaRem Olivia Grégoire. “Nous pouvons économiser 1,5 milliard d’euros par an”, dit la porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale dans une interview au Journal du Dimanche, ajoutant : “Nous envisageons des trajectoires pluriannuelles de réduction des niches plutôt que des suppressions brutales”.
" La tranche à 30 % doit également être concernée par cette baisse d’impôt, dans une mesure moindre, car je pense que la situation est moins difficile "
Le plan de l’exécutif prévoit de cibler la baisse de l’impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %).
