La réforme de la fiscalité du capital d’Emmanuel Macron n’a pas boosté l’investissement productif ni bénéficié à l’ensemble de l’économie en créant de l’emploi, révèle le troisième rapport du comité d’évaluation.
Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.
Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, la réforme instaure le versement immédiat du crédit d’impôt dont bénéficient 4,2 millions de ménages pour l’emploi d’une personne à domicile. Cette niche fiscale coûtera 4,85 milliards d’euros aux finances publiques l’an prochain.
La baisse de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers les plus aisés sur la résidence principale va se poursuivre l’an prochain. Ces ménages seront totalement exonérés en 2023.
Alors que la séquence électorale de 2022 démarre, face à un contexte social marqué par l’augmentation des inégalités et le recul des services publics, Attac lance l’Observatoire de la justice fiscale et entend participer au débat public à travers ses analyses et propositions. Il permettra de réagir à l’actualité, de publier des réflexions et documents pédagogiques sur les enjeux fiscaux.
La révolution libérale ne marche pas, elle court. Le secteur financier engrange des bénéfices record sans règle ni contrainte, tout en imposant discipline et rigueur aux états qui survivent parfois au bord du gouffre. L’« HD » a rencontré Éric et Alain Bocquet, auteurs de « Milliards en fuite ! – Manifeste pour une finance éthique », et explore les leviers d’action pour mettre à bas la domination des voleurs et reprendre notre destin en main.
15 %, c’est le montant de l’impôt que, sous l’égide du G 20, 130 pays ont décidé d’appliquer aux multinationales. Pierre Coutaz, de l’espace international de la CGT, nous en dit plus.
Le projet européen, validé par le G20 samedi, avait suscité des critiques de la part des Etats-Unis. Dimanche, la secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, avait appelé l’UE à le reconsidérer.
D’abord présentée comme une révolution, l’ambition affichée samedi 5 juin, par les ministres des Finances du G7 d’instaurer « un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays », ne résiste guère à l’examen.
Le poids des revenus liés aux successions, comparé à celui du travail, ne cesse de croître. Une manne phénoménale, de plus en plus concentrée dans les mains des plus riches, mais aussi dans celles des hommes au détriment des femmes.
Établir un plancher minimal mondial pour les impôts des entreprises et éviter la compétition vers le moins disant fiscal, la question est au menu du G7 et du G20 depuis des années. Les Américains lui donnent une nouvelle impulsion… et l’UE, via l’Irlande, risque de freiner le mouvement.
Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics, a annoncé une dégradation massive du déficit budgétaire de l’Etat cette année à 220 milliards d’euros, soit 47 milliards de plus que prévu. Il s’agirait d’un nouveau record depuis 1945, après le pic de l’an dernier. La hausse de la facture du « quoi qu’il en coûte » est en cause.
L’annonce par Joe Biden, de son intention de financer le plan de relance des États-Unis par une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), qui passerait de 21 % à 28 %, et par l’imposition des bénéfices des multinationales américaines réalisés à l’étranger, a fait couler beaucoup d’encre et de salive des commentateurs ces dernières semaines.
L’Afep, qui représente les grands groupes implantés en France, pointe les risques que ferait courir le projet de directive européenne en bonne voie d’être adopté. Elle estime que Bercy ne défend pas assez les intérêts des entreprises. Les ONG font le reproche contraire à l’Etat.
Chez nos voisins, les hausses d’impôts sont la norme. À contre-courant, notre gouvernement tient ferme face à cette vague internationale. Jusqu’à quand ?
En fort développement, ces commerces sont devenus des mécanismes d’évitement sur les taxes, bénéficiant aux gens aisés qui prennent souvent l’avion. Indéfendable.
Le groupe américain a mécontenté des annonceurs en expliquant qu’il augmenterait les prix de ses publicités de 2 % pour compenser le prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires voté en France en 2019.
La Cour de cassation a donné tort mercredi aux contribuables dans l’affaire Finaréa, le plus gros contentieux à l’impôt sur la fortune (ISF). Au coeur de ce dossier : la valeur des attestations fiscales et le concept de holding animatrice.
Bruno Le Maire va présenter dans les semaines à venir un dispositif pour inciter les Français à débloquer les fonds accumulés depuis un an. Parmi les pistes, une incitation aux transferts ou aux dons entre générations. L’exécutif se refuse à toute taxation de cette épargne, demandée à gauche.
Pour inciter les Français à se convertir à la voiture électrique, le gouvernement les autorise à déduire de leurs impôts 20 % de leurs frais kilométriques en plus. Au prétexte qu’une électrique coûte plus cher à l’achat qu’une voiture à moteur essence ou Diesel.
L’épargne supplémentaire accumulée pendant la crise sanitaire pourrait s’élever à 200 milliards d’euros. Elle devient un enjeu pour la reprise et l’on ne coupera pas à la nécessité d’une taxation, à condition de bien la cibler.
Pour relancer l’économie française, la gauche propose d’imposer davantage les plus aisés. Le gouvernement, lui, n’entend pas changer sa ligne.
Les 20 % des ménages les plus aisés qui sont mensualisés vont commencer à bénéficier à leur tour en fin de semaine de la baisse de la taxe d’habitation. Mais des changements de situation familiale ou de revenus ont fait entrer et sortir de cette catégorie de très nombreux contribuables l’an passé.
La VO Impôts, éditée par la NVO, est le guide fiscal de référence pour répondre à vos questions.
Si la mise en place du prélèvement à la source a grandement simplifié le paiement de l’impôt sur le revenu, la déclaration annuelle reste un passage obligé pour les contribuables. Proposée à 6,50 € pour les adhérents CGT, la VO Impôts est un investissement utile pour se repérer dans un système fiscal complexe.
" Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. "
Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.
" La France perd chaque année 17 milliards d’euros, soit l'équivalent du salaire annuel de plus de 500.000 soignants "
En France, chaque année, l’évasion fiscale coûte 17 milliards d’euros, soit l’équivalent du salaire annuel de 500 000 soignants, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprise.
" Du point de vue sanitaire, on s'interroge encore sur les effets de long terme que peut avoir le Covid-19 sur les organismes qui ont contracté la maladie. En revanche, les séquelles sur le corps économique ne font plus guère de doute et sont appelées à durer plusieurs années. "
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2030 demanderait un effort d’économies sur la dépense publique jamais vu en France, selon une étude du site spécialisé « Fipeco ». Avec des hypothèses plus réalistes, le déficit paraît voué à rester au-dessus de 3 % et la dette à croître au-delà de 120 % à cet horizon.
" Rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) en lui adjoignant une composante carbone appliquée au patrimoine financier des assujettis. "
Taxer la composante carbone du patrimoine financier des plus fortunés ferait rentrer environ 4,3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, estime l’ONG dans un rapport qu’elle publie ce mardi.
" Le gouvernement a décidé de signer un nouveau chèque aux entreprises, à travers la baisse des impôts de production. "
Qui va bénéficier à plein de la baisse des impôts de production ? L’Humanité a mis la main sur des estimations faites par le gouvernement, qui confirment le caractère très inégalitaire de ce nouveau cadeau fiscal.
" Creusement des inégalités "
Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.
