L’Ugict-Cgt et la fédération Cgt du commerce, qui saluent « une sanction historique », étudient les suites possibles devant les tribunaux civils pour garantir les droits des salariés.
Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.
La transaction entre le géant américain des fast-foods et les autorités françaises laisse de côté l’indemnisation éventuelle des salariés pour manque à gagner sur la participation. Mais elle ouvre une nouvelle voie aux syndicats, alors que la Cour de cassation a fermé la porte, au moins pour l’instant, à des recours pour fraude à la participation.
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !
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Le géant américain a reconnu avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg afin d’échapper à l’impôt sur les bénéfices. Au terme de six ans d’enquête et pour éviter un procès, il devra verser à l’Etat 1,245 milliard d’euros d’amende, dans le cadre d’un accord qui sera entériné ce jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris.
La promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en application dès le prochain avis d’imposition, en septembre. Le coût annuel de ce nouveau geste en faveur du pouvoir d’achat s’élève à 3,2 milliards d’euros.
Impôt sur le revenu ou sur la fortune, sur les actifs financiers, système forfaitaire et droits de succession sont des outils fiscaux utilisés sur le Vieux Continent.
Le crédit d’impôt simplifié et instantané pour les ménages qui emploient un salarié à domicile est entré en vigueur en janvier. Dernière étape de la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il a déjà convaincu 150 000 particuliers.
La campagne de déclarations de revenus démarre ce jeudi. Les Français vont pouvoir récupérer en impôts les hausses de prix des carburants subies en 2021, grâce à la revalorisation du barème kilométrique. L’administration s’engage à corriger le tir si un contribuable n’a pas de lui-même choisi la solution la plus avantageuse.
Amazon Prime Video a récemment lancé un jeu-concours sur Instagram en demandant à ses abonnés de trouver son nouveau slogan sur les réseaux sociaux. Bonne idée, a priori. Sauf que son compte s’est en fait retrouvé rapidement submergé par les commentaires des internautes lui rappelant son comportement fiscal discutable… Loin d’être un cas isolé, cet exemple témoigne de l’attention grandissante que la presse, les organisations non gouvernementales (ONG) ou encore les citoyens portent aux entreprises qui paient peu d’impôt sur les sociétés.
La baisse des impôts de production est une des propositions phares du patronat en vue de l’élection présidentielle.
Les comptes publics devraient finalement afficher un solde proche de -7 % du PIB en 2021, nettement moins que les -8,2 % prévus il y a un mois et demi. La croissance a rempli les caisses de l’Etat comme de la Sécurité sociale.
L’OCDE a dévoilé les modalités de mise en oeuvre de l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales. Un projet de directive européenne pourrait être présenté le 22 décembre. Un chantier délicat pour appliquer ces règles s’ouvre désormais pour les entreprises.
Jamais l’accaparement des richesses n’a été le fait de si peu de personnes à travers le monde, selon un rapport. Une taxation progressive et élargie pourrait résoudre la situation.
L’Express a fait une plongée inédite dans le dédale des dépenses publiques. Découvrez à quoi servent les impôts et taxes récoltés par l’Etat.
C’est une avancée qualifiée d’« excellente nouvelle » par le ministre de l’Économie et des Finances français Bruno Le Maire (voir vidéo ci-dessous). Le 8 octobre dernier, 136 pays ont conclu un accord pour appliquer un taux d’imposition minimum de 15 % aux multinationales. La communauté internationale modifie ainsi des règles vieilles d’un siècle dans le but de limiter les pratiques d’évitement fiscal des grandes entreprises. Pour quelle efficacité dans les faits ? Pour y voir plus clair, Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), répond aux questions d’Isabelle Bensidoun, économiste et adjointe au directeur du CEPII.
En soumettant à un vote public le fait de vendre une part de ses actions Tesla, l’homme le plus riche du monde a expliqué pourquoi il ne payait pas personnellement de taxes
Le Conseil d’État a requalifié en salaires les plus-values des dispositifs de participation au capital des dirigeants.
La réforme de la fiscalité du capital d’Emmanuel Macron n’a pas boosté l’investissement productif ni bénéficié à l’ensemble de l’économie en créant de l’emploi, révèle le troisième rapport du comité d’évaluation.
Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.
Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, la réforme instaure le versement immédiat du crédit d’impôt dont bénéficient 4,2 millions de ménages pour l’emploi d’une personne à domicile. Cette niche fiscale coûtera 4,85 milliards d’euros aux finances publiques l’an prochain.
La baisse de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers les plus aisés sur la résidence principale va se poursuivre l’an prochain. Ces ménages seront totalement exonérés en 2023.
Alors que la séquence électorale de 2022 démarre, face à un contexte social marqué par l’augmentation des inégalités et le recul des services publics, Attac lance l’Observatoire de la justice fiscale et entend participer au débat public à travers ses analyses et propositions. Il permettra de réagir à l’actualité, de publier des réflexions et documents pédagogiques sur les enjeux fiscaux.
La révolution libérale ne marche pas, elle court. Le secteur financier engrange des bénéfices record sans règle ni contrainte, tout en imposant discipline et rigueur aux états qui survivent parfois au bord du gouffre. L’« HD » a rencontré Éric et Alain Bocquet, auteurs de « Milliards en fuite ! – Manifeste pour une finance éthique », et explore les leviers d’action pour mettre à bas la domination des voleurs et reprendre notre destin en main.
15 %, c’est le montant de l’impôt que, sous l’égide du G 20, 130 pays ont décidé d’appliquer aux multinationales. Pierre Coutaz, de l’espace international de la CGT, nous en dit plus.
Le projet européen, validé par le G20 samedi, avait suscité des critiques de la part des Etats-Unis. Dimanche, la secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, avait appelé l’UE à le reconsidérer.
D’abord présentée comme une révolution, l’ambition affichée samedi 5 juin, par les ministres des Finances du G7 d’instaurer « un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays », ne résiste guère à l’examen.
Le poids des revenus liés aux successions, comparé à celui du travail, ne cesse de croître. Une manne phénoménale, de plus en plus concentrée dans les mains des plus riches, mais aussi dans celles des hommes au détriment des femmes.
Établir un plancher minimal mondial pour les impôts des entreprises et éviter la compétition vers le moins disant fiscal, la question est au menu du G7 et du G20 depuis des années. Les Américains lui donnent une nouvelle impulsion… et l’UE, via l’Irlande, risque de freiner le mouvement.
Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics, a annoncé une dégradation massive du déficit budgétaire de l’Etat cette année à 220 milliards d’euros, soit 47 milliards de plus que prévu. Il s’agirait d’un nouveau record depuis 1945, après le pic de l’an dernier. La hausse de la facture du « quoi qu’il en coûte » est en cause.
