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#Fiscalité

A quel point la suppression de l’ISF est-elle un échec ? #Fiscalité

La réforme de la fiscalité du capital d’Emmanuel Macron n’a pas boosté l’investissement productif ni bénéficié à l’ensemble de l’économie en créant de l’emploi, révèle le troisième rapport du comité d’évaluation.

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@Mediapart 
10 octobre 2021 17:50

Fiscalité des multinationales : le taux de 15 % sur les bénéfices, prochaine norme mondiale #Fiscalité

Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.

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@Les Echos 
30 septembre 2021 12:35

Emploi à domicile : l’exécutif rend le crédit d’impôt instantané #Fiscalité

Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, la réforme instaure le versement immédiat du crédit d’impôt dont bénéficient 4,2 millions de ménages pour l’emploi d’une personne à domicile. Cette niche fiscale coûtera 4,85 milliards d’euros aux finances publiques l’an prochain.

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@Les Echos 
23 septembre 2021 9:35

Impôts : la taxe d’habitation commence à baisser pour les plus aisés #Fiscalité

La baisse de la taxe d’habitation pour les 20 % des foyers les plus aisés sur la résidence principale va se poursuivre l’an prochain. Ces ménages seront totalement exonérés en 2023.

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@Mediapart 
19 septembre 2021 11:05

Lancement de l’Observatoire de la justice fiscale #Fiscalité

Alors que la séquence électorale de 2022 démarre, face à un contexte social marqué par l’augmentation des inégalités et le recul des services publics, Attac lance l’Observatoire de la justice fiscale et entend participer au débat public à travers ses analyses et propositions. Il permettra de réagir à l’actualité, de publier des réflexions et documents pédagogiques sur les enjeux fiscaux.

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« Milliards en fuite ! » : les 10 pistes d’Éric et Alain Bocquet pour remettre l’économie et la finance au service de tous #Fiscalité

La révolution libérale ne marche pas, elle court. Le secteur financier engrange des bénéfices record sans règle ni contrainte, tout en imposant discipline et rigueur aux états qui survivent parfois au bord du gouffre. L’« HD » a rencontré Éric et Alain Bocquet, auteurs de « Milliards en fuite ! – Manifeste pour une finance éthique », et explore les leviers d’action pour mettre à bas la domination des voleurs et reprendre notre destin en main.

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@Le Monde 
12 juillet 2021 16:29

L’Union européenne annonce le gel de son projet de taxe numérique #Fiscalité

Le projet européen, validé par le G20 samedi, avait suscité des critiques de la part des Etats-Unis. Dimanche, la secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, avait appelé l’UE à le reconsidérer.

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[Podcast Ép. 35] Billet 🔊 : G7 Finances : tout ça pour ça #Fiscalité

D’abord présentée comme une révolution, l’ambition affichée samedi 5 juin, par les ministres des Finances du G7 d’instaurer « un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays », ne résiste guère à l’examen.

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@L'Humanité 
6 juin 2021 10:54

Héritage et successions, retour sur le casse du siècle #Fiscalité

Le poids des revenus liés aux successions, comparé à celui du travail, ne cesse de croître. Une manne phénoménale, de plus en plus concentrée dans les mains des plus riches, mais aussi dans celles des hommes au détriment des femmes.

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@France Culture 
31 mai 2021 15:20

Course à la baisse des taxes sur les entreprises : les temps changent ? #Fiscalité

Établir un plancher minimal mondial pour les impôts des entreprises et éviter la compétition vers le moins disant fiscal, la question est au menu du G7 et du G20 depuis des années. Les Américains lui donnent une nouvelle impulsion… et l’UE, via l’Irlande, risque de freiner le mouvement.

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Covid : Bercy table sur un niveau historique du déficit pour 2021 #Fiscalité

Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics, a annoncé une dégradation massive du déficit budgétaire de l’Etat cette année à 220 milliards d’euros, soit 47 milliards de plus que prévu. Il s’agirait d’un nouveau record depuis 1945, après le pic de l’an dernier. La hausse de la facture du « quoi qu’il en coûte » est en cause.

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[Podcast Ép. 32] Billet : Complicité d’évasion fiscale #Fiscalité

L’annonce par Joe Biden, de son intention de financer le plan de relance des États-Unis par une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), qui passerait de 21 % à 28 %, et par l’imposition des bénéfices des multinationales américaines réalisés à l’étranger, a fait couler beaucoup d’encre et de salive des commentateurs ces dernières semaines.

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@Les Echos 
3 mai 2021 15:03

Transparence fiscale : pourquoi les entreprises françaises s’inquiètent #Fiscalité

L’Afep, qui représente les grands groupes implantés en France, pointe les risques que ferait courir le projet de directive européenne en bonne voie d’être adopté. Elle estime que Bercy ne défend pas assez les intérêts des entreprises. Les ONG font le reproche contraire à l’Etat.

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@Le Monde 
5 mars 2021 8:26

Google répercute sur ses clients français la taxe sur le numérique #Fiscalité

Le groupe américain a mécontenté des annonceurs en expliquant qu’il augmenterait les prix de ses publicités de 2 % pour compenser le prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires voté en France en 2019.

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@Les Echos 
4 mars 2021 12:29

Impôts : la Cour de cassation donne raison au fisc dans la plus grosse affaire de redressement à l’ISF #Fiscalité

La Cour de cassation a donné tort mercredi aux contribuables dans l’affaire Finaréa, le plus gros contentieux à l’impôt sur la fortune (ISF). Au coeur de ce dossier : la valeur des attestations fiscales et le concept de holding animatrice.

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@Les Echos 
1 mars 2021 10:10

Bercy veut pousser les Français à dépenser l’épargne accumulée pendant la crise #Fiscalité

Bruno Le Maire va présenter dans les semaines à venir un dispositif pour inciter les Français à débloquer les fonds accumulés depuis un an. Parmi les pistes, une incitation aux transferts ou aux dons entre générations. L’exécutif se refuse à toute taxation de cette épargne, demandée à gauche.

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@Challenges 
24 février 2021 15:32

Barème kilométrique : rouler en électrique est mieux indemnisé #Fiscalité

Pour inciter les Français à se convertir à la voiture électrique, le gouvernement les autorise à déduire de leurs impôts 20 % de leurs frais kilométriques en plus. Au prétexte qu’une électrique coûte plus cher à l’achat qu’une voiture à moteur essence ou Diesel.

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Faut-il taxer l’épargne Covid ? #Fiscalité

L’épargne supplémentaire accumulée pendant la crise sanitaire pourrait s’élever à 200 milliards d’euros. Elle devient un enjeu pour la reprise et l’on ne coupera pas à la nécessité d’une taxation, à condition de bien la cibler.

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@Les Echos 
14 janvier 2021 12:53

Impôts : la baisse de la taxe d’habitation se poursuit mais réserve quelques surprises #Fiscalité

Les 20 % des ménages les plus aisés qui sont mensualisés vont commencer à bénéficier à leur tour en fin de semaine de la baisse de la taxe d’habitation. Mais des changements de situation familiale ou de revenus ont fait entrer et sortir de cette catégorie de très nombreux contribuables l’an passé.

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@La NVO 
26 décembre 2020 14:00

VO impôts 2021 – Le guide fiscal de référence #Fiscalité

La VO Impôts, éditée par la NVO, est le guide fiscal de référence pour répondre à vos questions.

Si la mise en place du prélèvement à la source a grandement simplifié le paiement de l’impôt sur le revenu, la déclaration annuelle reste un passage obligé pour les contribuables. Proposée à 6,50 € pour les adhérents CGT, la VO Impôts est un investissement utile pour se repérer dans un système fiscal complexe.

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@Mediapart 
3 décembre 2020 16:40

La fraude à la TVA, socle du commerce en ligne #Fiscalité

" Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique.  "

Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.

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@CGT 
1 décembre 2020 14:30

Le coût de l’évasion fiscale s’élève à 17 milliards d’euros #Fiscalité

" La France perd chaque année 17 milliards d’euros, soit l'équivalent du salaire annuel de plus de 500.000 soignants  "

En France, chaque année, l’évasion fiscale coûte 17 milliards d’euros, soit l’équivalent du salaire annuel de 500 000 soignants, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprise.

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@Les Echos 
14 octobre 2020 11:18

Budget : la France face au scénario d’une décennie noire pour son déficit public #Fiscalité

" Du point de vue sanitaire, on s'interroge encore sur les effets de long terme que peut avoir le Covid-19 sur les organismes qui ont contracté la maladie. En revanche, les séquelles sur le corps économique ne font plus guère de doute et sont appelées à durer plusieurs années. "

Le retour à l’équilibre budgétaire en 2030 demanderait un effort d’économies sur la dépense publique jamais vu en France, selon une étude du site spécialisé « Fipeco ». Avec des hypothèses plus réalistes, le déficit paraît voué à rester au-dessus de 3 % et la dette à croître au-delà de 120 % à cet horizon.

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@Les Echos 
13 octobre 2020 11:25

Greenpeace prône un « ISF climatique » pour décarboner le patrimoine des plus riches #Fiscalité

" Rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) en lui adjoignant une composante carbone appliquée au patrimoine financier des assujettis. "

Taxer la composante carbone du patrimoine financier des plus fortunés ferait rentrer environ 4,3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, estime l’ONG dans un rapport qu’elle publie ce mardi.

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Révélation. Impôts de production : 281 entreprises vont toucher le gros lot #Fiscalité

" Le gouvernement a décidé de signer un nouveau chèque aux entreprises, à travers la baisse des impôts de production. "

Qui va bénéficier à plein de la baisse des impôts de production ? L’Humanité a mis la main sur des estimations faites par le gouvernement, qui confirment le caractère très inégalitaire de ce nouveau cadeau fiscal.

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@Le Monde 
9 octobre 2020 18:12

Suppression de l’ISF : un échec politique #Fiscalité

" Creusement des inégalités "

Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.

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