Un rapport parlementaire préconise de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale #Fiscalité
Le rapport publié lundi appelle la France à “être en pointe” en matière de diplomatie fiscale, “une question de volonté politique”.
#Fiscalité
Fin de l’ISF, « flat tax », baisse de l’impôt sur les sociétés : au bonheur des plus riches, selon un comité d’évaluation #Fiscalité
La réforme fiscale sur le capital devait permettre une réorientation des patrimoines et de l’épargne vers l’économie réelle. Échec : cinq ans après sa mise en œuvre, elle se révèle inefficace.
Évasion fiscale : ces 1 000 milliards qui manquent aux États #Fiscalité
L’observatoire européen de la fiscalité a publié, lundi 23 octobre, la dernière mouture de son rapport sur l’évasion fiscale. Et les chiffres sont accablants.
Un impôt mondial sur les milliardaires rapporterait 40 milliards d’euros à l’Europe, selon un rapport #Fiscalité
L’Observatoire européen de la fiscalité, un laboratoire de recherche, propose de mettre en plus un impôt minimum mondial sur le patrimoine de quelque 2 800 milliardaires, dont le taux serait fixé à 2 %.
Entreprises : la grande évasion fiscale continue #Fiscalité
Si l’accord sur l’échange automatique d’informations bancaires a limité l’évasion fiscale des particuliers fortunés, les multinationales continuent de transférer une partie de leurs profits dans les paradis fiscaux, selon le rapport publié lundi par l’Observatoire européen de la fiscalité.
Fiscalité du capital : les effets des réformes Macron toujours introuvables #Fiscalité
Le dernier rapport d’évaluation de France Stratégie sur l’impact des réformes baissant la fiscalité du capital n’a pas détecté d’effets vertueux sur l’économie réelle. Pis, la suppression de l’ISF aurait coûté une fortune à l’État.
Impôt sur le revenu : que changera l’indexation du barème sur l’inflation pour vous ? #Fiscalité
Bruno Le Maire a annoncé que les seuils délimitant les différents taux d’imposition allaient être rehaussés de 4,8 %, pour suivre la hausse des prix constatée en un an. Franceinfo vous explique les conséquences de cette mesure sur votre déclaration.
Impôts : les classes moyennes françaises plutôt bien loties en Europe #Fiscalité
Le niveau d’imposition des classes moyennes en France n’est pas plus élevé qu’ailleurs en Europe, selon une étude de l’institut académique allemand IFO. La France a même un régime singulièrement favorable pour les classes moyennes inférieures.
Des baisses d’impôts pour les classes moyennes pourraient être mises en place “si possible dès le budget 2025”, annonce Bruno Le Maire #Fiscalité
Emmanuel Macron avait promis en mai dernier des baisses d’impôts supplémentaires pour “les classes moyennes” avec des “revenus entre 1 500 et 2 500 euros”.
Impôts de production : le patronat vent debout contre le projet d’étaler la baisse sur quatre ans #Fiscalité
La baisse de 4 milliards d’euros des impôts de production prévue à l’origine pour 2024 pourrait être étalée sur quatre ans jusqu’en 2027. Patrick Martin, le président du Medef, en appelle « au respect de la parole de l’Etat » et espère qu’Emmanuel Macron « réaffirmera le cap de la politique de l’offre ».
Impôt sur le revenu : près de 10 millions de ménages vont devoir payer un complément à partir de septembre #Fiscalité
A quelques jours du début de l’envoi des avis d’imposition, l’Administration fiscale a indiqué aux « Echos » le nombre de contribuables qui devront payer un reliquat d’impôt sur le revenu au titre de 2022.
Impôts : Macron promet un geste à 2 milliards d’euros pour les classes moyennes #Fiscalité
Le chef de l’Etat a annoncé ce lundi « 2 milliards de baisses d’impôts pour les classes moyennes ». La piste privilégiée passerait par les allègements de charge ou la prime d’activité, selon nos informations. Compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques, cela revient à enterrer définitivement la baisse promise de l’impôt sur les successions.
Fraude fiscale des entreprises : le gouvernement promet le contraire de ce qu’il fait #Fiscalité
En difficulté politiquement à la suite de la réforme des retraites, l’exécutif a annoncé un plan contre la fraude fiscale des riches et des multinationales. Soit tout l’inverse de la politique très accommodante menée par Emmanuel Macron depuis six ans.
Plan anti-fraude : des moyens très éloignés des ambitions #Fiscalité
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, présentait, ce mardi 9 mai, un programme de lutte contre l’évasion fiscale des riches et des multinationales. L’enjeu est de taille : 80 à 100 milliards d’euros. Les syndicats répondent « chiche » !
« Les très riches ne paient que 2 % d’impôt sur le revenu » #Fiscalité
Comment se porte le système fiscal français ? Pas très bien, répond l’économiste Gabriel Zucman. Après plusieurs années aux Etats-Unis, période durant laquelle il a contribué à la campagne présidentielle du démocrate Bernie Sanders, il est de retour en France et dénonce une fiscalité qui fait la part belle aux très fortunés.
Budget : le gouvernement planche déjà sur sa prochaine cure de rigueur #Fiscalité
Matignon aimerait que chaque ministère propose des pistes d’économies budgétaires. Mais selon « Les Échos », l’exécutif a déjà quelques idées en tête, comme couper dans les budgets du logement et des collectivités locales. Un horizon bien triste. À moins qu’il ne s’attaque (enfin) aux 160 milliards d’aides aux entreprises.
Payer plus d’impôts parce qu’on fait du télétravail, ça va changer #Fiscalité
Le Conseil fédéral veut toiletter le système des déductions fiscales pour viser plus d’équité entre les modes de travail.
Taxation des multinationales : l’Europe adopte l’impôt minimal de 15 % #Fiscalité
Le Conseil de l’Union européenne a adopté dans la nuit du mercredi 13 décembre la taxation minimale de 15 % pour les grandes entreprises, destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Au moins 137 pays ont prévu d’introduire cette taxe, de façon à la rendre universelle.
Cadeaux fiscaux : le gouvernement régale, les collectivités trinquent #Fiscalité
En supprimant la CVAE, le gouvernement amenuise à nouveau l’autonomie financière des collectivités et les contraint à faire des économies pour aider à compenser le trou dans les comptes publics.
Impôts : pourquoi la France taxe plus la consommation que ses voisins #Fiscalité
Une étude du site Fipeco montre pourquoi la pression fiscale reste plus forte en France qu’en moyenne en Europe. Cela tient notamment aux taxes plus importantes sur la consommation, avant tout sur les carburants, le tabac ou l’alcool.
Pourquoi est-il si difficile de réformer les niches fiscales #Fiscalité
Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique. Par Éric Pichet, Kedge Business School
La justice fiscale selon Bruno Le Maire, une certaine idée de la solidarité #Fiscalité
Interrogé mardi matin sur BFMTV au sujet de son refus de taxer les superprofits, le ministre de l’économie et des finances s’est justifié en assurant qu’il se battait pour la justice fiscale en France. Difficile de le croire, vu ce qu’il a fait, et prévoit encore de faire, à la tête de Bercy…
TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans #Fiscalité
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
Pourquoi Bercy va renvoyer de l’argent à des millions de contribuables #Fiscalité
Après avoir traité les déclarations de revenus remplies au printemps, la Direction générale des finances publiques va commencer, à partir du jeudi 21 juillet, à envoyer des virements aux foyers ayant payé avec le prélèvement à la source plus d’impôts sur le revenu qu’ils n’en devaient.
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Pour une contribution audiovisuelle, universelle et progressive #Fiscalité
La suppression de la redevance sera débattue dès le 18 juillet à l’Assemblée nationale. Un collectif de parlementaires, dont Boris Vallaud et David Assouline, ainsi que l’économiste Julia Cagé, proposent de la maintenir en la réformant. Ils déposeront une proposition de loi.
Fraude fiscale : le groupe McDonald’s sanctionné d’une amende record #Fiscalité
L’Ugict-Cgt et la fédération Cgt du commerce, qui saluent « une sanction historique », étudient les suites possibles devant les tribunaux civils pour garantir les droits des salariés.
L’évasion fiscale suisse des géants français du matériel électrique #Fiscalité
Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.
Optimisation fiscale : comment les syndicats comptent rebondir après l’affaire McDonald’s #Fiscalité
La transaction entre le géant américain des fast-foods et les autorités françaises laisse de côté l’indemnisation éventuelle des salariés pour manque à gagner sur la participation. Mais elle ouvre une nouvelle voie aux syndicats, alors que la Cour de cassation a fermé la porte, au moins pour l’instant, à des recours pour fraude à la participation.
McDonald’s France condamné pour fraude fiscale : une sanction historique grâce à la CGT ! #Fiscalité
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !
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Fraude fiscale : le big micmac de McDonald’s #Fiscalité
Le géant américain a reconnu avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg afin d’échapper à l’impôt sur les bénéfices. Au terme de six ans d’enquête et pour éviter un procès, il devra verser à l’Etat 1,245 milliard d’euros d’amende, dans le cadre d’un accord qui sera entériné ce jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris.
