Le chef de l’Etat a annoncé ce lundi « 2 milliards de baisses d’impôts pour les classes moyennes ». La piste privilégiée passerait par les allègements de charge ou la prime d’activité, selon nos informations. Compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques, cela revient à enterrer définitivement la baisse promise de l’impôt sur les successions.
En difficulté politiquement à la suite de la réforme des retraites, l’exécutif a annoncé un plan contre la fraude fiscale des riches et des multinationales. Soit tout l’inverse de la politique très accommodante menée par Emmanuel Macron depuis six ans.
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, présentait, ce mardi 9 mai, un programme de lutte contre l’évasion fiscale des riches et des multinationales. L’enjeu est de taille : 80 à 100 milliards d’euros. Les syndicats répondent « chiche » !
Comment se porte le système fiscal français ? Pas très bien, répond l’économiste Gabriel Zucman. Après plusieurs années aux Etats-Unis, période durant laquelle il a contribué à la campagne présidentielle du démocrate Bernie Sanders, il est de retour en France et dénonce une fiscalité qui fait la part belle aux très fortunés.
Matignon aimerait que chaque ministère propose des pistes d’économies budgétaires. Mais selon « Les Échos », l’exécutif a déjà quelques idées en tête, comme couper dans les budgets du logement et des collectivités locales. Un horizon bien triste. À moins qu’il ne s’attaque (enfin) aux 160 milliards d’aides aux entreprises.
Le Conseil fédéral veut toiletter le système des déductions fiscales pour viser plus d’équité entre les modes de travail.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté dans la nuit du mercredi 13 décembre la taxation minimale de 15 % pour les grandes entreprises, destinée à lutter contre l’évasion fiscale. Au moins 137 pays ont prévu d’introduire cette taxe, de façon à la rendre universelle.
En supprimant la CVAE, le gouvernement amenuise à nouveau l’autonomie financière des collectivités et les contraint à faire des économies pour aider à compenser le trou dans les comptes publics.
Une étude du site Fipeco montre pourquoi la pression fiscale reste plus forte en France qu’en moyenne en Europe. Cela tient notamment aux taxes plus importantes sur la consommation, avant tout sur les carburants, le tabac ou l’alcool.
Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique. Par Éric Pichet, Kedge Business School
Interrogé mardi matin sur BFMTV au sujet de son refus de taxer les superprofits, le ministre de l’économie et des finances s’est justifié en assurant qu’il se battait pour la justice fiscale en France. Difficile de le croire, vu ce qu’il a fait, et prévoit encore de faire, à la tête de Bercy…
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
Après avoir traité les déclarations de revenus remplies au printemps, la Direction générale des finances publiques va commencer, à partir du jeudi 21 juillet, à envoyer des virements aux foyers ayant payé avec le prélèvement à la source plus d’impôts sur le revenu qu’ils n’en devaient.
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La suppression de la redevance sera débattue dès le 18 juillet à l’Assemblée nationale. Un collectif de parlementaires, dont Boris Vallaud et David Assouline, ainsi que l’économiste Julia Cagé, proposent de la maintenir en la réformant. Ils déposeront une proposition de loi.
L’Ugict-Cgt et la fédération Cgt du commerce, qui saluent « une sanction historique », étudient les suites possibles devant les tribunaux civils pour garantir les droits des salariés.
Les premiers distributeurs mondiaux du matériel électrique Sonepar et Rexel ont créé de discrètes sociétés suisses pour toucher de l’argent des industriels, dont Schneider et Legrand. La justice soupçonne un lien avec l’entente présumée sur les prix mise en place par ces entreprises.
La transaction entre le géant américain des fast-foods et les autorités françaises laisse de côté l’indemnisation éventuelle des salariés pour manque à gagner sur la participation. Mais elle ouvre une nouvelle voie aux syndicats, alors que la Cour de cassation a fermé la porte, au moins pour l’instant, à des recours pour fraude à la participation.
Condamnation record de McDonalds France pour fraude fiscale : au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !
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Le géant américain a reconnu avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg afin d’échapper à l’impôt sur les bénéfices. Au terme de six ans d’enquête et pour éviter un procès, il devra verser à l’Etat 1,245 milliard d’euros d’amende, dans le cadre d’un accord qui sera entériné ce jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris.
La promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en application dès le prochain avis d’imposition, en septembre. Le coût annuel de ce nouveau geste en faveur du pouvoir d’achat s’élève à 3,2 milliards d’euros.
Impôt sur le revenu ou sur la fortune, sur les actifs financiers, système forfaitaire et droits de succession sont des outils fiscaux utilisés sur le Vieux Continent.
Le crédit d’impôt simplifié et instantané pour les ménages qui emploient un salarié à domicile est entré en vigueur en janvier. Dernière étape de la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il a déjà convaincu 150 000 particuliers.
La campagne de déclarations de revenus démarre ce jeudi. Les Français vont pouvoir récupérer en impôts les hausses de prix des carburants subies en 2021, grâce à la revalorisation du barème kilométrique. L’administration s’engage à corriger le tir si un contribuable n’a pas de lui-même choisi la solution la plus avantageuse.
Amazon Prime Video a récemment lancé un jeu-concours sur Instagram en demandant à ses abonnés de trouver son nouveau slogan sur les réseaux sociaux. Bonne idée, a priori. Sauf que son compte s’est en fait retrouvé rapidement submergé par les commentaires des internautes lui rappelant son comportement fiscal discutable… Loin d’être un cas isolé, cet exemple témoigne de l’attention grandissante que la presse, les organisations non gouvernementales (ONG) ou encore les citoyens portent aux entreprises qui paient peu d’impôt sur les sociétés.
La baisse des impôts de production est une des propositions phares du patronat en vue de l’élection présidentielle.
Les comptes publics devraient finalement afficher un solde proche de -7 % du PIB en 2021, nettement moins que les -8,2 % prévus il y a un mois et demi. La croissance a rempli les caisses de l’Etat comme de la Sécurité sociale.
L’OCDE a dévoilé les modalités de mise en oeuvre de l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales. Un projet de directive européenne pourrait être présenté le 22 décembre. Un chantier délicat pour appliquer ces règles s’ouvre désormais pour les entreprises.
Jamais l’accaparement des richesses n’a été le fait de si peu de personnes à travers le monde, selon un rapport. Une taxation progressive et élargie pourrait résoudre la situation.
L’Express a fait une plongée inédite dans le dédale des dépenses publiques. Découvrez à quoi servent les impôts et taxes récoltés par l’Etat.
C’est une avancée qualifiée d’« excellente nouvelle » par le ministre de l’Économie et des Finances français Bruno Le Maire (voir vidéo ci-dessous). Le 8 octobre dernier, 136 pays ont conclu un accord pour appliquer un taux d’imposition minimum de 15 % aux multinationales. La communauté internationale modifie ainsi des règles vieilles d’un siècle dans le but de limiter les pratiques d’évitement fiscal des grandes entreprises. Pour quelle efficacité dans les faits ? Pour y voir plus clair, Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), répond aux questions d’Isabelle Bensidoun, économiste et adjointe au directeur du CEPII.
