L’Afep, qui représente les grands groupes implantés en France, pointe les risques que ferait courir le projet de directive européenne en bonne voie d’être adopté. Elle estime que Bercy ne défend pas assez les intérêts des entreprises. Les ONG font le reproche contraire à l’Etat.
Chez nos voisins, les hausses d’impôts sont la norme. À contre-courant, notre gouvernement tient ferme face à cette vague internationale. Jusqu’à quand ?
En fort développement, ces commerces sont devenus des mécanismes d’évitement sur les taxes, bénéficiant aux gens aisés qui prennent souvent l’avion. Indéfendable.
Le groupe américain a mécontenté des annonceurs en expliquant qu’il augmenterait les prix de ses publicités de 2 % pour compenser le prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires voté en France en 2019.
La Cour de cassation a donné tort mercredi aux contribuables dans l’affaire Finaréa, le plus gros contentieux à l’impôt sur la fortune (ISF). Au coeur de ce dossier : la valeur des attestations fiscales et le concept de holding animatrice.
Bruno Le Maire va présenter dans les semaines à venir un dispositif pour inciter les Français à débloquer les fonds accumulés depuis un an. Parmi les pistes, une incitation aux transferts ou aux dons entre générations. L’exécutif se refuse à toute taxation de cette épargne, demandée à gauche.
Pour inciter les Français à se convertir à la voiture électrique, le gouvernement les autorise à déduire de leurs impôts 20 % de leurs frais kilométriques en plus. Au prétexte qu’une électrique coûte plus cher à l’achat qu’une voiture à moteur essence ou Diesel.
L’épargne supplémentaire accumulée pendant la crise sanitaire pourrait s’élever à 200 milliards d’euros. Elle devient un enjeu pour la reprise et l’on ne coupera pas à la nécessité d’une taxation, à condition de bien la cibler.
Pour relancer l’économie française, la gauche propose d’imposer davantage les plus aisés. Le gouvernement, lui, n’entend pas changer sa ligne.
Les 20 % des ménages les plus aisés qui sont mensualisés vont commencer à bénéficier à leur tour en fin de semaine de la baisse de la taxe d’habitation. Mais des changements de situation familiale ou de revenus ont fait entrer et sortir de cette catégorie de très nombreux contribuables l’an passé.
La VO Impôts, éditée par la NVO, est le guide fiscal de référence pour répondre à vos questions.
Si la mise en place du prélèvement à la source a grandement simplifié le paiement de l’impôt sur le revenu, la déclaration annuelle reste un passage obligé pour les contribuables. Proposée à 6,50 € pour les adhérents CGT, la VO Impôts est un investissement utile pour se repérer dans un système fiscal complexe.
" Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. "
Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.
" La France perd chaque année 17 milliards d’euros, soit l'équivalent du salaire annuel de plus de 500.000 soignants "
En France, chaque année, l’évasion fiscale coûte 17 milliards d’euros, soit l’équivalent du salaire annuel de 500 000 soignants, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprise.
" Du point de vue sanitaire, on s'interroge encore sur les effets de long terme que peut avoir le Covid-19 sur les organismes qui ont contracté la maladie. En revanche, les séquelles sur le corps économique ne font plus guère de doute et sont appelées à durer plusieurs années. "
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2030 demanderait un effort d’économies sur la dépense publique jamais vu en France, selon une étude du site spécialisé « Fipeco ». Avec des hypothèses plus réalistes, le déficit paraît voué à rester au-dessus de 3 % et la dette à croître au-delà de 120 % à cet horizon.
" Rétablir l'impôt sur la fortune (ISF) en lui adjoignant une composante carbone appliquée au patrimoine financier des assujettis. "
Taxer la composante carbone du patrimoine financier des plus fortunés ferait rentrer environ 4,3 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, estime l’ONG dans un rapport qu’elle publie ce mardi.
" Le gouvernement a décidé de signer un nouveau chèque aux entreprises, à travers la baisse des impôts de production. "
Qui va bénéficier à plein de la baisse des impôts de production ? L’Humanité a mis la main sur des estimations faites par le gouvernement, qui confirment le caractère très inégalitaire de ce nouveau cadeau fiscal.
" Creusement des inégalités "
Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.
" Selon nos informations, l'exécutif réfléchit à la manière de poursuivre le chantier de rationalisation du Code des impôts engagé ces dernières années. "
Quelques mesures ciblées portant sur les niches fiscales pourraient figurer dans le prochain budget. Le gouvernement veut montrer que la simplification se poursuit sans pour autant fragiliser des secteurs touchés par la crise.
" Qui payera encore une taxe d'habitation en 2023 ? Difficile de répondre à cette question au vu des atermoiements du gouvernement sur la question ces derniers jours. "
Alors qu’Emmanuel Macron avait ouvert la porte à un report de la suppression de la taxe d’habitation pour les Français les plus aisés, l’exécutif temporise désormais sur le sujet. La décision pourrait ne concerner que les 5 % de Français les plus riches.
" Cette coupe dans les impôts de production sera l'une des mesures phares du plan de relance de l'économie française post-Covid que l'exécutif entend dévoiler complètement à la fin de l'été. "
Bruno Le Maire a annoncé mercredi soir qu’il y aurait une réduction en deux temps, 10 milliards en 2021 et autant en 2022. Il reste à savoir quels impôts seront concernés, mais la CVAE reste toujours la principale piste explorée par Bercy.
" Bruno Le Maire est décidé à imposer une mesure qu'il prône depuis des mois, la baisse des impôts de production. "
Bruno Le Maire annonce vouloir, pour le plan de relance, une « baisse significative » de la CVAE, un impôt de production perçu notamment par les régions. Renaud Muselier, président de Régions de France, affirme y être « opposé ». Mais certaines régions voudraient pouvoir jouer sur le taux de cette taxe pour favoriser les relocalisations.
" Mais ce document d’un peu plus de 300 pages, que Le Monde s’est procuré, ne livre aucune réponse tranchée "
Selon France Stratégie, les effets de la baisse de la taxation du capital décidée en 2017 par le gouvernement sont durs à prédire sur le long terme. A court terme, elle a « favorisé les ménages les plus aisés ».
" Stop aux réformes punitives ! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et social "
Un projet de décret prévoit de réduire les exonérations de charges dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. La réforme s’appliquerait dès le 1 er octobre, avec trois ans de transition. Les professionnels regrettent l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics.
" Le département américain du Commerce a ainsi dénoncé une taxe "déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, "
Alors que la France souhaite obtenir un accord de principe sur la taxation du numérique au G7, qui se tient à partir de samedi à Biarritz, les États-Unis ont récemment durci leurs positions sur le sujet.
" On n'a jamais vu d'impôt rétroactif », s'insurge Alan Lee, de Facebook "
Les représentants de ces trois groupes ainsi que d’autres leaders d’internet ont fait part de leur mécontentement face à la loi française.
Neuf mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », une étude publiée par l’OFCE revient sur les fondements de la crise du consentement à l’impôt en France. L’auteur, chercheur au CNRS, identifie une corrélation avec le niveau diplôme, l’âge et l’éloignement d’une grande ville.
" Le don de produits alimentaires est considéré comme du mécénat et la grande distribution profite à plein de l’avantage fiscal "
Dans son projet de lois de finances pour 2020, le gouvernement entend réduire les avantages fiscaux consentis aux entreprises mécènes.
" Selon Google, la firme concède soutenir le mouvement vers un nouveau cadre international sur la fiscalité des multinationales. "
Des pays européens adoptent des taxes sur les géants du numérique, dont Google. Mais selon la firme, sa fiscalité est totalement en règle avec un taux d’imposition ses 10 dernières années supérieur à 23 %.
Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l’appareil productif français.
