Le 19 juin 2024, l’Ugict publie une étude sur les « Opinions et attentes des techniciens et professions intermédiaires ». Enseignement principal de celle-ci, réalisée auprès des salariés des secteurs privé et public : 72 % déclarent que leur première priorité reste le salaire, en hausse de 16 points en trois ans, et l’équilibre des temps de vie.
Le Sgen-CFDT, l’Unsa-Éducation, la Ferc-Sup-CGT et la FSU ont signé l’accord sur le déploiement du télétravail dans l’enseignement supérieur et la recherche, en présence de la ministre Sylvie Retailleau, le 3 juillet 2023. De leur côté, SUD et FO ne sont pas signataires.
Au quatrième trimestre 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés des entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés progresse de 0,7 %, et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 0,8 %, selon des données publiées par la Dares le 24 mars 2023.
Le centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) revient sur les liens entre réforme des retraites et conséquences sur le reste du système de protection sociale, dans une étude publiée le 14 février 2023. S’appuyant sur les données de la Cnam et de la Cnav, les chercheurs montrent que la réforme des retraites de 2010, en reportant à 62 ans l’âge de départ à la retraite « a effectivement entraîné une augmentation significative des arrêts maladie ». Si toute la population « senior » est affectée, les effets varient selon le genre et l’état de santé.
Alors que la presse commence à faire état de possibles propositions d’Emmanuel Macron de report à 65 ans du départ à la retraite, le directeur général du groupe Malakoff Humanis a procédé ce 9 mars 2022 lors d’une conférence de presse à une ré-estimation de l’effet collatéral d’une telle réforme sur les régimes de prévoyance collective.
Dans une infographie publiée 30 novembre, l’Ugict-CGT assure que 73 % des cadres travaillent pendant leurs jours de repos. Le syndicat constate ainsi une intensification du travail. Si 57 % des cadres considèrent que leur temps de travail a augmenté, 61 % constatent une augmentation de leur charge de travail.
Le Comité européen des droits sociaux, dans une décision publiée le 30 novembre 2022, conclut à nouveau que la France, en instaurant le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, a violé l’article 24 de la charte sociale européenne qui garantit le droit des salariés à une indemnité adéquate ou une réparation. Le CEDS rappelle la portée des obligations énoncées par la charte, « juridiquement contraignantes pour les États parties », dans cette décision postérieure aux arrêts de 2022 de la Cour de cassation refusant un effet direct à ce texte de droit international.
« Les directeurs hospitaliers font face à une perte de sens de leur mission », alerte Thomas Deregnaucourt, permanent syndical à l’Ufmict-CGT et D3S adjoint d’Epdsae dans le Nord, dans une interview à AEF info, fin novembre 2022. En cause, une politique d’austérité touchant les établissements hospitaliers publics qui affecte grandement les conditions de travail des directeurs d’établissements. « Aujourd’hui, les directeurs ont le sentiment de ne devenir que des rouages conçus pour mettre en musique une politique d’austérité », explique-t-il. Le représentant syndical appelle à la mise en place de garde-fous pour assurer une bonne gestion des établissements hospitaliers, faisant écho aux 130 propositions de l’Ufmict-CGT pour les directeurs de la FPH publiées fin septembre 2022.
L’Ugict-CGT et Pour un réveil écologique annoncent, mardi 29 novembre 2022, le lancement d’un « radar travail et environnement ». À destination, dans un premier temps, des syndiqués, cet outil doit leur permettre d’évaluer la politique RSE des entreprises en réalisant un bilan des différents engagements pris par leur direction.
« On ne peut pas en rester là en matière d’encadrement du télétravail. Il y a urgence », estime Sophie Binet, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, lors d’une conférence de presse lundi 3 octobre 2022. À la veille de l’ouverture d’une nouvelle négociation sur le sujet au niveau européen, la fédération CGT des techniciens et cadres alerte sur les effets du télétravail généralisé sur le travail de ceux qu’elle représente : augmentation de la charge et de la durée de travail, hausse des coûts d’équipement et autres frais liés au travail à domicile, dégradation des conditions de travail…
« Lorsqu’on les interroge sur leurs trois priorités dans le cadre de leur vie professionnelle, 67 % des cadres citent les salaires (+14 points par rapport à 2021) », selon les résultats du baromètre annuel Ugict-CGT/Secafi sur l’opinion et les attentes des cadres, publié le 26 septembre 2022. Au total, 73 % des cadres, et 80 % des femmes cadres, estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en un an. Par ailleurs, la future réforme des retraites ne les laisse pas de marbre : 48 % sont prêts à manifester pour défendre leur retraite et 42 % à faire grève pour la défendre.
N’abuse pas de l’exercice de son droit d’expression directe et collective sur son travail, le salarié qui, au cours d’une réunion d’expression collective des salariés dite « loi Auroux », remet en cause les directives qui lui sont données par sa supérieure hiérarchique, et tente d’imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière. La Cour de cassation censure le 21 septembre 2022 une cour d’appel qui a jugé que ce comportement s’analysait en un acte d’insubordination, une attitude de dénigrement et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
« Faute de place dans le public, de nombreux étudiants se tournent vers des formations privées », dénonce l’Unef dans un dossier de presse publié le 22 septembre 2022 et intitulé « 5 ans de sélection sous Emmanuel Macron : l’heure du bilan ». L’organisation étudiante y explique que le nombre de places dans l’enseignement supérieur public a diminué durant cette période, avec notamment 22 250 places en moins entre 2018 et 2021. Et dénonce un « accroissement de la ségrégation sociale et scolaire », aussi bien à l’entrée en licence qu’en master.
La Cour de cassation rappelle dans plusieurs arrêts du 14 juin 2022 qu’aucun texte ne prohibe la participation à une manifestation non déclarée. Plusieurs personnes étaient poursuivies pour avoir participé le 23 mai 2020 à une manifestation à Metz (Moselle), en violation d’un arrêté préfectoral du 22 mai 2020 qui avait interdit toute manifestation non déclarée dans plusieurs communes.
Le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, devraient envoyer dans les prochains jours à Émilie Piette, la nouvelle déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, sa lettre de mission pour les prochaines années.
L’employeur qui, après avoir accepté pendant plusieurs années qu’un commercial télétravaille depuis son domicile situé loin de l’entreprise, lui impose d’être présent au siège deux jours par semaine, modifie un élément essentiel de son contrat de travail en bouleversant son organisation professionnelle et ses conditions de vie personnelle. Cette modification du contrat ne pouvait être unilatéralement décidée par l’employeur et justifie la résiliation judiciaire aux torts de ce dernier, juge la cour d’appel d’Orléans le 7 décembre 2021. Peu importe que le télétravail n’ait pas été formalisé.
