Le Sgen-CFDT, l’Unsa-Éducation, la Ferc-Sup-CGT et la FSU ont signé l’accord sur le déploiement du télétravail dans l’enseignement supérieur et la recherche, en présence de la ministre Sylvie Retailleau, le 3 juillet 2023. De leur côté, SUD et FO ne sont pas signataires.
Au quatrième trimestre 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés des entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés progresse de 0,7 %, et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 0,8 %, selon des données publiées par la Dares le 24 mars 2023.
Le centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) revient sur les liens entre réforme des retraites et conséquences sur le reste du système de protection sociale, dans une étude publiée le 14 février 2023. S’appuyant sur les données de la Cnam et de la Cnav, les chercheurs montrent que la réforme des retraites de 2010, en reportant à 62 ans l’âge de départ à la retraite “a effectivement entraîné une augmentation significative des arrêts maladie”. Si toute la population “senior” est affectée, les effets varient selon le genre et l’état de santé.
Alors que la presse commence à faire état de possibles propositions d’Emmanuel Macron de report à 65 ans du départ à la retraite, le directeur général du groupe Malakoff Humanis a procédé ce 9 mars 2022 lors d’une conférence de presse à une ré-estimation de l’effet collatéral d’une telle réforme sur les régimes de prévoyance collective.
Dans une infographie publiée 30 novembre, l’Ugict-CGT assure que 73 % des cadres travaillent pendant leurs jours de repos. Le syndicat constate ainsi une intensification du travail. Si 57 % des cadres considèrent que leur temps de travail a augmenté, 61 % constatent une augmentation de leur charge de travail.
Le Comité européen des droits sociaux, dans une décision publiée le 30 novembre 2022, conclut à nouveau que la France, en instaurant le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, a violé l’article 24 de la charte sociale européenne qui garantit le droit des salariés à une indemnité adéquate ou une réparation. Le CEDS rappelle la portée des obligations énoncées par la charte, “juridiquement contraignantes pour les États parties”, dans cette décision postérieure aux arrêts de 2022 de la Cour de cassation refusant un effet direct à ce texte de droit international.
“Les directeurs hospitaliers font face à une perte de sens de leur mission”, alerte Thomas Deregnaucourt, permanent syndical à l’Ufmict-CGT et D3S adjoint d’Epdsae dans le Nord, dans une interview à AEF info, fin novembre 2022. En cause, une politique d’austérité touchant les établissements hospitaliers publics qui affecte grandement les conditions de travail des directeurs d’établissements. “Aujourd’hui, les directeurs ont le sentiment de ne devenir que des rouages conçus pour mettre en musique une politique d’austérité”, explique-t-il. Le représentant syndical appelle à la mise en place de garde-fous pour assurer une bonne gestion des établissements hospitaliers, faisant écho aux 130 propositions de l’Ufmict-CGT pour les directeurs de la FPH publiées fin septembre 2022.
L’Ugict-CGT et Pour un réveil écologique annoncent, mardi 29 novembre 2022, le lancement d’un “radar travail et environnement”. À destination, dans un premier temps, des syndiqués, cet outil doit leur permettre d’évaluer la politique RSE des entreprises en réalisant un bilan des différents engagements pris par leur direction.
“On ne peut pas en rester là en matière d’encadrement du télétravail. Il y a urgence”, estime Sophie Binet, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, lors d’une conférence de presse lundi 3 octobre 2022. À la veille de l’ouverture d’une nouvelle négociation sur le sujet au niveau européen, la fédération CGT des techniciens et cadres alerte sur les effets du télétravail généralisé sur le travail de ceux qu’elle représente : augmentation de la charge et de la durée de travail, hausse des coûts d’équipement et autres frais liés au travail à domicile, dégradation des conditions de travail…
“Lorsqu’on les interroge sur leurs trois priorités dans le cadre de leur vie professionnelle, 67 % des cadres citent les salaires (+14 points par rapport à 2021)”, selon les résultats du baromètre annuel Ugict-CGT/Secafi sur l’opinion et les attentes des cadres, publié le 26 septembre 2022. Au total, 73 % des cadres, et 80 % des femmes cadres, estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en un an. Par ailleurs, la future réforme des retraites ne les laisse pas de marbre : 48 % sont prêts à manifester pour défendre leur retraite et 42 % à faire grève pour la défendre.
N’abuse pas de l’exercice de son droit d’expression directe et collective sur son travail, le salarié qui, au cours d’une réunion d’expression collective des salariés dite “loi Auroux”, remet en cause les directives qui lui sont données par sa supérieure hiérarchique, et tente d’imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière. La Cour de cassation censure le 21 septembre 2022 une cour d’appel qui a jugé que ce comportement s’analysait en un acte d’insubordination, une attitude de dénigrement et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
“Faute de place dans le public, de nombreux étudiants se tournent vers des formations privées”, dénonce l’Unef dans un dossier de presse publié le 22 septembre 2022 et intitulé “5 ans de sélection sous Emmanuel Macron : l’heure du bilan”. L’organisation étudiante y explique que le nombre de places dans l’enseignement supérieur public a diminué durant cette période, avec notamment 22 250 places en moins entre 2018 et 2021. Et dénonce un “accroissement de la ségrégation sociale et scolaire”, aussi bien à l’entrée en licence qu’en master.
La Cour de cassation rappelle dans plusieurs arrêts du 14 juin 2022 qu’aucun texte ne prohibe la participation à une manifestation non déclarée. Plusieurs personnes étaient poursuivies pour avoir participé le 23 mai 2020 à une manifestation à Metz (Moselle), en violation d’un arrêté préfectoral du 22 mai 2020 qui avait interdit toute manifestation non déclarée dans plusieurs communes.
Le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, devraient envoyer dans les prochains jours à Émilie Piette, la nouvelle déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, sa lettre de mission pour les prochaines années.
L’employeur qui, après avoir accepté pendant plusieurs années qu’un commercial télétravaille depuis son domicile situé loin de l’entreprise, lui impose d’être présent au siège deux jours par semaine, modifie un élément essentiel de son contrat de travail en bouleversant son organisation professionnelle et ses conditions de vie personnelle. Cette modification du contrat ne pouvait être unilatéralement décidée par l’employeur et justifie la résiliation judiciaire aux torts de ce dernier, juge la cour d’appel d’Orléans le 7 décembre 2021. Peu importe que le télétravail n’ait pas été formalisé.
La convention de forfait annuel en jours d’un directeur d’agence bancaire est nulle, dès lors que l’accord relatif au temps de travail n’institue pas de suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable. La Cour de cassation retient, dans un arrêt publié du 13 octobre 2021, que l’accord collectif ne garantit pas que l’amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables et n’assure pas une bonne répartition dans le temps du travail de l’intéressé.
Au cours d’une réunion, le CSE peut recourir à un expert risque grave, même si sa désignation n’est pas inscrite à l’ordre du jour, dès lors qu’elle présente un lien avec les questions qui y sont inscrites. Un expert peut être désigné peu importe que le risque soit ancien, dès lors qu’il perdure et qu’aucune mesure effective n’a été mise en place pour prévenir une amélioration. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 27 mai 2021.
Le Conseil d’État annule le 19 mai 2021 l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 qui réduisaient fortement les délais de consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. La haute juridiction considère que le gouvernement a outrepassé son habilitation législative, qui ne l’autorisait pas à réduire les délais d’information et de consultation des CSE ni les délais applicables au déroulement des expertises.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit l’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour les naissances prévues à compter du 1er juillet prochain. Un décret du 10 mai 2021 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif. Il dispose notamment que le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance, précise les conditions de son fractionnement, et fixe les délais de prévenance de l’employeur.
La cour d’appel de Paris décide d’écarter l’application du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans un arrêt du 16 mars 2021, compte tenu de la baisse des ressources financières d’une salariée depuis son licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse, de son chômage persistant et de son âge. Le conseil de prud’hommes de Grenoble procède à la même appréciation in concreto le 25 mars 2021 en se fondant sur l’âge d’un chargé d’affaires, sa difficulté à retrouver un emploi et l’impossibilité de racheter tous ses trimestres pour la retraite.
Dans de nombreuses entreprises la pandémie de Covid-19 a eu un impact sur la prise des congés payés. À l’approche du mois de mai se pose la question du solde des congés payés. Lorsque 115 jours de congés payés figurent sur le bulletin de paie du salarié, l’employeur est-il tenu de payer l’indemnité compensatrice correspondante ? Oui, considère la Cour de cassation, sauf si l’employeur rapporte la preuve que les congés payés ont bien été pris par le salarié et que la mention sur le bulletin de paie procède d’une erreur.
La convention de forfait annuel en jours d’une adjointe de responsable de magasin de bricolage est nulle, dès lors que l’accord relatif à l’application de la RTT dans le secteur du bricolage ne prévoit pas de suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement excessive. Cet accord, retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 24 mars 2021, n’est pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail du salarié restent raisonnables.
Dès lors qu’un salarié en forfait annuel en jours n’a pas bénéficié de l’entretien annuel d’évaluation prévu par l’accord collectif, l’employeur a manqué à ses obligations légales et conventionnelles pour s’assurer, de façon effective et concrète, du temps de travail effectué par le salarié. En conséquence, la convention de forfait de l’intéressé est privée d’effet. C’est ce que retient la Cour de cassation le 17 février 2021. Le salarié peut alors prétendre au paiement de ses heures supplémentaires.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Tel est le cas de la dépression d’un salarié survenue le lendemain d’une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu et temps de travail. Le fait que la victime soit à l’origine du différend n’est pas de nature à établir qu’il a une cause totalement étrangère au travail, retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 28 janvier 2021.
L’Urssaf adapte sa doctrine sur la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés en télétravail. Alors que le travail à distance s’est massivement développé depuis le printemps 2020, et que de nombreuses entreprises concluent des accords sur le sujet, la branche du recouvrement étend sa tolérance en matière d’allocation forfaitaire. Ainsi, l’exonération de cotisations, qui s’appliquait dans la limite d’un versement mensuel de 10 euros maximum par jour de télétravail hebdomadaire, peut désormais s’appliquer dans la limite d’un montant fixé par accord collectif.
Le contrat qui impose au salarié d’être disponible un certain nombre de jours par mois pour pouvoir être joint afin de répondre à une éventuelle demande d’intervention immédiate au service de l’entreprise crée une astreinte. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 20 janvier 2021. Peu importe que le salarié ait la possibilité de choisir les périodes de disponibilité durant lesquelles des missions peuvent lui être proposées et qu’il puisse annuler.
" Nous avons profité de cette période pour avancer le lancement de notre plateforme de formation à distance. "
“Nous allons lancer rapidement une négociation avec les syndicats pour mettre en place un cadre pérenne de télétravail, en tirant les enseignements de la période passée”, déclare Antoine Guillou, le nouvel adjoint à la maire de Paris chargé des ressources humaines.
" Un regain de confiance envers les syndicats "
À la veille de la journée de manifestations et de grève du jeudi 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites, 69 % des Français déclarent soutenir le mouvement à venir, 24 % optant pour une position inverse, selon l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF Info (1) et dévoilé ce mercredi 6 décembre. Le soutien au mouvement a progressé de 2 points depuis la précédente mesure effectuée avant le week-end. Un soutien qui se révèle être quasiment au même niveau que celui identifié au début du mouvement des Gilets jaunes (72 % de soutien à l’époque). Sur le fond, la réforme suscite l’inquiétude de 70 % des Français et devrait – aux yeux d’une majorité des personnes interrogées – s’appliquer aux seuls nouveaux entrants sur le marché du travail.
“Voter est essentiel”, résume Philippe Martinez. Dans un entretien croisé accordé à AEF info en marge du 14e congrès de la CES du 21 au 24 mai 2019 à Vienne, le secrétaire général de la CGT et son homologue de la CFDT, Laurent Berger, exposent leurs convergences sur la nécessité d’aller voter lors des élections européennes du 26 mai. Lutte contre l’extrême droite, avenir du projet européen, lutte contre le dumping social, stratégie d’investissement au niveau européen ou encore la place du dialogue social européen et de la CES sont au nombre des thèmes abordés par les deux leaders syndicaux.
